Tout savoir sur l’attestation de responsabilité civile

L’attestation de responsabilité civile vie privée, également appelée attestation de responsabilité civile ou attestation d’assurance civile, est la preuve que vous avez une responsabilité civile. Qu’est-ce que cela signifie ? La preuve que vous êtes suffisamment assuré contre les dommages matériels et physiques que vous pouvez causer à des tiers ou à leurs biens dans votre vie privée.

Le rôle de l’assurance responsabilité civile personnelle

Comme son nom l’indique, l’assurance responsabilité civile personnelle vise à vous protéger contre la responsabilité dans votre vie privée, notamment si vous causez des dommages à des tiers ou à leurs biens. Le rôle d’une attestation de responsabilité civile est donc relativement simple : prouver que vous êtes couvert en responsabilité civile. Un certificat de responsabilité civile peut donc être utile dans de nombreuses situations où votre responsabilité civile peut être engagée.

Qu’est-ce que la responsabilité civile ?

Comme l’indique le Code civil, la responsabilité civile dans la vie privée est un principe juridique selon lequel une personne est tenue d’indemniser financièrement un tiers pour les dommages physiques, matériels et immatériels qu’elle a pu causer dans la vie privée. Par définition, elle se distingue de la responsabilité pénale, qui naît dans le cas où la personne commet un crime (infraction, délit ou crime). Elle ne doit pas non plus être confondue avec la responsabilité civile professionnelle, qui couvre les dommages que vous pouvez causer dans le cadre de vos activités professionnelles.

Afin de mieux comprendre le champ d’application de la responsabilité civile privée, il est important de savoir qu’elle peut intervenir dans de nombreuses situations, notamment lorsque des dommages sont causés à des tiers.

causés par vous, que ce soit par négligence ou par imprudence.
Causée par votre enfant, notamment à l’école
Causée par votre personnel (nounou, femme de ménage, jardinier, etc.)
Causée par vos animaux (chiens, chats, etc.)
Causée par les biens matériels que vous possédez, louez ou utilisez
Causé par un logement dont vous êtes propriétaire.
La responsabilité civile privée peut être assurée par le biais d’un contrat, par exemple une assurance multirisque habitation. Dans ce cas, c’est la compagnie d’assurance qui assure la couverture financière des dommages que vous pouvez causer à autrui, dans les conditions et limites prévues par le contrat. Il est parfois nécessaire de souscrire une assurance responsabilité civile, notamment pour couvrir vos enfants à l’école. Une attestation de responsabilité civile vous permet de prouver que vous êtes couvert à cet égard.

Attention : même si vous avez une assurance et une attestation de responsabilité civile, certains sinistres ne seront pas couverts par votre contrat. C’est le cas, par exemple, si vous causez des dommages à vous-même, à votre famille (conjoint, enfants) ou intentionnellement.

L’attestation d’assurance responsabilité civile privée : à quoi sert-elle ?

Comme nous venons de le mentionner, l’attestation d’assurance responsabilité civile privée a une fonction principale : elle vous permet de prouver que vous êtes assuré contre la responsabilité civile.

Une attestation d’assurance responsabilité civile privée sera donc utile dans les cas où vous êtes tenu de souscrire une assurance. Dans le cadre de votre vie privée, une assurance responsabilité civile peut être obligatoire, par exemple

Pour les étudiants, en ce qui concerne leurs cours de formation, les sorties scolaires et les éventuelles admissions dans les écoles.
Pour les enfants scolarisés (dans le cas d’activités périscolaires)
Pour la location d’un espace, par exemple une salle des fêtes.
Dans les autres cas, l’assurance responsabilité civile – et donc aussi l’attestation de responsabilité civile – est généralement facultative. Néanmoins, nous vous recommandons vivement de souscrire une telle assurance afin que vous ne soyez pas responsable des conséquences des dommages que vous pourriez causer à des tiers.

Certificats de responsabilité civile : pour qui ?

L’obtention d’un certificat de responsabilité civile peut être utile à de nombreuses personnes. Que vous soyez un parent, un particulier employé à domicile ou un étudiant, l’attestation de responsabilité civile concerne un large éventail de personnes.

Certificat de responsabilité civile des étudiants

Dans le cadre de votre formation, il peut vous être demandé de fournir un certificat de responsabilité d’étudiant dans plusieurs circonstances.

Au moment de votre entrée dans un établissement d’enseignement supérieur.
Pendant votre stage d’étudiant, si votre employeur vous le demande.
Si vous avez un job étudiant (baby-sitting, tutorat, etc.) et que votre employeur vous le demande.
Outre ces exemples, l’attestation de responsabilité civile des étudiants vous permettra de prouver que votre responsabilité civile est assurée dans d’autres situations de la vie courante. Selon le contrat que vous avez souscrit, l’assurance responsabilité civile peut être souscrite si vous blessez un partenaire lors d’une activité sportive ou si vous causez des dommages à un tiers lors d’une activité bénévole (1).

Certificat d’assurance responsabilité civile : autres informations pertinentes

Outre les étudiants, la production d’un certificat de responsabilité civile peut être utile à de nombreuses autres personnes. Cela s’applique en particulier à

locataires conjoints d’un appartement ;
Locataires de logements à loyer libre 
Les personnes qui louent une chambre pour les vacances.
Les personnes qui exploitent des chambres d’hôtes
Les personnes qui s’occupent des enfants.
Les personnes ayant des enfants.
Les personnes ayant des animaux de compagnie.
Les personnes que vous employez à votre domicile (nettoyeurs, jardiniers, etc.).
Les personnes qui s’occupent des bébés.
Les personnes qui fournissent une aide bénévole (aller chercher les repas, faire le ménage, etc.).
Les personnes qui sont accueillies dans votre maison.
Ou les enfants de nationalité étrangère que vous accueillez temporairement dans votre foyer.

Certificat de responsabilité : si vous n’avez pas d’assurance, vous êtes en danger.

Bien que l’assurance responsabilité civile ne soit pas toujours obligatoire, nous vous recommandons vivement de souscrire une telle police d’assurance afin de disposer d’une attestation de responsabilité.
 

Pourquoi avez-vous besoin d’une assurance responsabilité civile ? Tout simplement parce qu’en cas de dommages matériels, immatériels ou physiques causés à un tiers, vous êtes obligé de couvrir ces dommages. En d’autres termes, vous devez indemniser la victime de votre propre poche.

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, cela peut se produire en de nombreuses occasions.

Vous blessez un partenaire sportif.
Votre chien mord un passant.
Votre enfant casse les lunettes d’un autre enfant.
Vous blessez quelqu’un quand vous l’aidez.
En skiant, vous tombez involontairement sur un autre skieur et le blessez.
Vous laissez tomber involontairement un pot de fleurs d’une fenêtre et blessez un passant.
Votre jardinier blesse un voisin en taillant une haie.
Dans tous ces cas, votre responsabilité civile est engagée. Par conséquent, en l’absence d’assurance, les conséquences financières seront à votre charge (remboursement des biens endommagés, frais d’hospitalisation de la victime, frais de réadaptation, etc.)

Comment obtenir un certificat de responsabilité civile ?

Avant de demander un certificat de responsabilité civile, vous devez savoir que votre responsabilité civile peut être couverte par divers contrats.

Un contrat privé de responsabilité civile.
Votre police d’assurance familiale complète
Assurance scolaire (2) ;
l’assurance souscrite par votre club sportif (2) ;
ou une assurance pour les sports d’hiver souscrite lors d’un séjour à la montagne (2).
Quel que soit le type d’assurance que vous souscrivez, vous pouvez obtenir une attestation de responsabilité civile auprès de votre compagnie d’assurance. Bien que la procédure varie d’une entreprise à l’autre, vous pouvez généralement faire votre demande par téléphone, en agence, par courrier, par e-mail ou depuis votre espace personnel. En fonction des possibilités et de vos préférences, vous pouvez le collecter

Par courrier ;
à votre succursale ; ou
par courrier électronique
en ligne, dans votre espace personnel.
Attention : les certificats de responsabilité civile papier et numérique ont exactement la même valeur juridique. Toutefois, la personne qui vous demande un certificat peut préférer un format plutôt qu’un autre.

Déclaration de responsabilité : un modèle

Il n’existe pas de modèle unique de certificat de responsabilité, les assureurs étant libres de créer le document comme ils le souhaitent. Toutefois, votre certificat de responsabilité fera généralement référence à :

Le nom et les coordonnées de la compagnie d’assurance
Le nom et les coordonnées de la personne assurée
La nature et le nombre de contrats
L’étendue de la couverture.
Toute circonstance qui n’est pas couverte par l’assurance.
La période de validité de l’assurance.
Preuve de responsabilité civile sans assurance habitation
Dans la plupart des cas, l’assurance responsabilité civile est incluse dans votre police d’assurance multirisque habitation. Si vous ne disposez pas d’un tel contrat, vous pouvez soit souscrire une assurance responsabilité civile privée, soit souscrire un contrat qui couvre une partie spécifique de la responsabilité civile (assurance scolaire, assurance sports d’hiver, etc.). Cette situation peut se présenter, par exemple, si vous êtes logé dans un dortoir libre mais aussi dans une famille d’accueil (famille d’accueil agréée, EHPAD, etc.).

Il est donc tout à fait possible d’obtenir une attestation de responsabilité civile sans assurance habitation. Pour savoir si vous êtes couvert, et en particulier votre police d’assurance habitation, veuillez contacter votre compagnie d’assurance ou consulter vos conditions générales.