Assurance emprunteur et congé de maladie : comment fonctionne l’assurance ?

Dans le cas des prêts au logement, plusieurs garanties offrent à l’assuré une protection contre son invalidité ou incapacité à faire face aux mensualités de son prêt au logement dans diverses circonstances. Parmi les différentes garanties offertes, il y a une garantie contre les congés de maladie. En 2019, les cotisations des contrats d’assurance emprunteur ont augmenté de 5,4 pourcentpour les prêts immobiliers. La progression est inférieure à celle de l’encours des crédits immobiliers, qui a augmenté de 6,4% sur la période.

La compagnie d’assurances prend en charge les mensualités du prêt de l’emprunteur en cas d’arrêt maladie. Les conditions de couverture variant d’un contrat à l’autre, il est important de comprendre le lien entre l’assurance de prêt et l’absence pour maladie. Voici quelques points clés à comprendre pour en bénéficier.

Quels critères la compagnie d’assurances a-t-elle pris en compte lors de la souscription ?

Par exemple, la compagnie d’assurances qui a contracté votre prêt a accepté de couvrir votre congé de maladie selon les termes du contrat que vous avez signé. Il n’y a pas de surprise, et tout est connu au moment de la signature du contrat d’assurance emprunteur.

Parmi les critères les plus courants, citons :

La cause de l’absence pour cause de maladie temporaire ou permanente
Les différents types d’assurance que vous avez souscrits
La durée de votre absence pour cause de maladie qui vous empêche d’exercer
L’évaluation du personnel médical de votre Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)
L’encours de votre prêt
Les exclusions
La période de déduction.

Pour chacun de ces aspects, le contrat signé indique ce qui est couvert ou exclu. C’est pourquoi vous remplissez le questionnaire de santé. Vos réponses permettent de déterminer le taux des options à souscrire, en fonction de votre souhait de couverture d’assurance emprunteur.

Maladies exclues

L’assurance emprunteur ne couvre pas toutes les causes d’absence pour cause de maladie. Votre contrat détaille les éventuelles exclusions de l’assurance, qu’elles soient totales ou partielles. Dans ce dernier cas, la part de la rémunération est précisée.

Par exemple, nous pourrions mentionner

Faire une fausse déclaration dans un questionnaire de santé
La survenance d’un cas de force majeure (catastrophe climatique, accident industriel, attentat, guerre, etc.)
Souffrir d’une maladie grave.
Une maladie non objective (fatigue chronique, épuisement professionnel, maladie mentale, mal de dos, problèmes d’organes internes, etc.)
Une demande volontaire.
Comportement frauduleux.
Pratiquer un sport, une activité ou une profession à risque.
Autodestruction ou tentative de suicide.
Dans certains cas, il est possible de racheter certaines exclusions de l’assurance emprunteur. C’est le cas, par exemple, des personnes qui pratiquent des sports ou des métiers à risque, ou qui souffrent de maladies graves (accord AREAS). Cela permet d’obtenir une couverture appropriée, notamment en cas de décès. De cette manière, le demandeur légal n’est pas responsable des dettes contractuelles.

Comment dois-je informer mon assureur hypothécaire de ma maladie ?

Vous devez envoyer les documents suivants à votre assureur hypothécaire dans les plus brefs délais

Un certificat médical.
Un formulaire ITT signé par votre médecin.
Si l’affilié est un assuré social, un formulaire ou une attestation de prestations de sécurité sociale.
Preuve de la sécurité sociale, dans le cas d’un mi-temps thérapeutique (ITP).
Fiche d’amortissement de votre assurance emprunteur jusqu’à la date de cessation d’activité.

Les demandes d’indemnisation doivent être adressées par écrit à l’assureur avant la fin de la période de franchise, sauf en cas de force majeure. Cette période commence le jour de l’accident ou, en cas de maladie, le jour de la visite chez le médecin.

En cas de notification tardive, l’assureur sera chargé de traiter le sinistre à partir de la date de notification sans appliquer la franchise, qui est réputée épuisée. Aucun paiement ne sera effectué pour une période d’incapacité inférieure à la franchise absolue spécifiée dans le certificat d’adhésion.

Comment se passe le remboursement du prêt immobilier en cas d’arrêt maladie ?

La garantie de l’assurance de prêt immobilier pendant un arrêt maladie ne se déclenche pas immédiatement. Un délai de franchise indiqué dans les conditions générales du contrat s’applique avant la prise en charge des échéances.

L’assureur verse une indemnité journalière égale au montant des échéances du crédit selon les quotités énoncées au contrat d’assurance emprunteur.

Quels sont les remboursements de votre crédit en cas de maladie de longue durée ?

Un emprunteur atteint d’une affection de longue durée – ou ALD (Affection Longue Durée) – représente un risque aggravé pour l’assureur. Une assurance de prêt immobilier est possible, mais elle peut être plus limitée ou plus chère.

En cas de ITT, un questionnaire de santé ne sera pas le seul test effectué par l’assureur. Le médecin de votre banque ou de votre assureur évaluera votre état de santé et vous demandera un rapport médical et des pièces justificatives (dossiers hospitaliers à jour, traitements médicaux, etc.).

Avez-vous déjà été en arrêt de travail à cause de cette maladie ? Est-ce le résultat d’un accident du travail ? Si c’est le cas, vous devez également le déclarer. Tout cela est fait pour évaluer le risque que vous représentez pour la compagnie d’assurances.

Une fois que votre situation a été évaluée, votre assurance hypothécaire peut couvrir.

Une ou plusieurs exclusions plus larges et plus restrictives.
et/ou des primes supplémentaires plus ou moins significatives.
Enfin, l’assureur peut décider de ne pas vous assurer s’il considère que vous présentez un risque trop élevé.