Assurance décennale maître d’œuvre : comment déterminer le prix ?

De nombreuses activités couvertes : Activités du second et gros œuvre (carrelage, maçonnerie et béton armé, menuiserie intérieure et extérieure, peinture, terrassements…)

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Prix assurance décennale maître d’œuvre : comparateur, devis, tarifs et conseils

Le maître d’œuvre (MOE) est la personne chargée par le maître de l’ouvrage. Il joue un rôle primordial dans un chantier de construction. Ce professionnel s’avère le responsable de la réalisation de l’ouvrage conformément aux exigences de son client. Certes, le maître d’œuvre a pour mission de gérer et superviser la réalisation de travaux : délais, cahier des charges, coûts, plans, études, etc.

L’assurance décennale est-elle obligatoire pour le maître d’œuvre ?

La couverture décennale est obligatoire pour un maître d’œuvre. Comme tout professionnel dans la construction ou la rénovation, vous devrez alors présenter l’attestation de votre assurance maître d’œuvre à votre client avant le début de tout chantier. La loi Spinetta de 1978 a créé une obligation d’assurance dans le domaine de construction pour les maîtres d’œuvre, c’est l’assurance décennale. Vous êtes tenu responsable des dommages survenant envers votre client.

En effet, si vous refusez ou oubliez de souscrire une garantie décennale, vous vous exposez à une amende jusqu’à 75 000 euros et une peine de prison jusqu’à 6 mois. Votre attestation d’assurance décennale sert à prouver que vous êtes effectivement couvert. L’assurance décennale obligatoire maître d’œuvre assure vos chantiers durant une période de 10 ans. Elle couvrira en fait la réparation du dommage affectant la solidité de l’ouvrage dès le début du chantier. Il est de votre responsabilité, en tant que maître d’œuvre, de vérifier que chaque professionnel intervenant sur le chantier est assuré pour les travaux qu’ils vont réaliser.

Notez qu’étant seuls responsables de l’ensemble de l’ouvrage, vos sous-traitants ne sont pas soumis à l’obligation d’assurance décennale.

Le tarif d’une assurance décennale maître d’œuvre

Le prix d’une assurance décennale maître d’œuvre peut varier sous plusieurs éléments à savoir la taille de l’entreprise, son chiffre d’affaires, son secteur activité ainsi que les garanties souhaitées. De plus, les autres facteurs qui déterminent le prix d’une garantie décennale sont : les procédés de l’ouvrage, ancienneté de l’entreprise et la stratégie commerciale de l’assureur. Après avoir reçu ces informations, l’assureur procède à une estimation des risques à couvrir. Ensuite, il vous communique le montant des cotisations d’assurance. D’ailleurs, le tarif d’une assurance décennale varie d’une compagnie d’assurances à l’autre. Pour trouver l’agence qui propose le meilleur prix, n’hésitez pas à faire plusieurs demandes de devis en ligne.

Voici quelques exemples de tarifs proposés pour un contrat d’assurance décennale en fonction du métier exercé :

Maçon

  •  Auto-entrepreneur : environ 2 000 euros
  • CA de 50 000 euros : environ 1 900 euros
  • CA de 200 000 euros :  3 500 euros

Électricien

  • Auto-entrepreneur : environ 830 euros
  • CA de 50 000 euros : environ 900 euros
  • CA de 200 000 euros : environ 1 500 euros

Plombier-chauffagiste

  • Auto-entrepreneur : environ 1 300 euros
  • CA de 50 000 euros : environ 1 200 euros
  • CA de 200 000 euros : environ 2400 euros

Entrepreneur général

  • CA de 200 000 euros : environ 7 500 euros
  • CA de 50 000 euros : environ 11 000 euros
  • CA de 1 500 000 euros : environ 16 000 euros

Comment faire jouer la garantie décennale ?

Si vous constatez l’apparition d’une malfaçon importante entrant dans le cadre de l’assurance décennale, vous devez rapidement préparer un dossier. Certains critères sont à prendre en compte pour que vous puissiez faire fonctionner votre garantie décennale.

Tout d’abord, le maître d’ouvrage informe le maître d’œuvre des dommages constatés par lettre recommandée avec accusé de réception. Le courrier doit contenir tous les éléments suivants : vos propres coordonnés, une description détaillée concernant la nature du sinistre et des photographies. Ensuite, le maître d’œuvre contacte son assurance qui va mandater un expert. Notez que dès l’instant où vous remarquer un sinistre, vous devez tout de suite informer votre compagnie d’assurances. Le maître d’œuvre dispose d’un délai de 90 jours pour faire la déclaration de sinistre accompagnée d’un devis des travaux le cas échéant. L’expert évalue après si les dommages constatés sont de nature décennale ou non.

Assurance responsabilité civile professionnelle (RC pro) : cette assurance couvre les accidents dus aux activités de construction (accidents sur le chantier ……) et la réparation des dommages matériels, physiques et immatériels causés aux tiers. RC pro pour les chefs de projet est obligatoire.
Votre assurance obligatoire de maître d’œuvre couvrira votre chantier pendant 10 ans. Elle vous remboursera les travaux de réparation si l’un de vos projets présente un défaut majeur. Les dommages couverts par la garantie décennale relèvent de l’article 1792 du code civil.

  • En tant que maître d’oeuvre, vous êtes responsable de vos ouvrages, conformément à la loi Spinetta du 4 janvier 1978. Cette disposition inscrit le principe de la responsabilité décennale pour les ouvrages de bâtiment. 
  • Nous avons vu que la garantie décennale est obligatoire pour un maître d’oeuvre. Comme tout professionnel de la rénovation ou la construction, vous devez présenter votre attestation de votre assurance maître d’oeuvre (auto entrepreneur ou entreprise du bâtiment) au client avant le début de tout chantier.