assurance emprunteur obligatoire ou non

Assurance emprunteur pour un prêt immobilier est-elle obligatoire ?

Peut-onchoisir librement son contrat ? 

Sur le plan purement juridique, il n’existe aucune obligation légale pour les emprunteurs de souscrire une assurance de prêt lorsqu’ils souhaitent obtenir un prêt à long terme. Dans la pratique, cependant, la situation est tout autre.

À quelques exceptions près, toutes les banques exigent des emprunteurs qu’ils souscrivent une assurance de prêt en cas de changement soudain de la situation de l’emprunteur, comme un décès, une maladie ou une perte d’emploi.

Dans de nombreux cas, une garantie de prêt pour la perte totale et irréversible d’autonomie est incluse dans la garantie décès. La perte totale et irréversible d’autonomie est définie comme l’impossibilité d’avoir un emploi et donc de générer des revenus. Elle peut être le résultat d’un accident professionnel ou non professionnel, ou d’une maladie.

Comme pour l’invalidité permanente totale, la personne est incapable de travailler en raison de son état de santé. Cette garantie est également conseillée. Entre l’invalidité permanente partielle et l’invalidité permanente totale, la différence réside dans le taux minimal d’invalidité permettant le déclenchement de la garantie. Le taux est compris entre 33 et 65 % pour l’invalidité permanente partielle, et à partir de 66 % pour l’invalidité permanente totale.

C’est là qu’intervient l’assurance emprunteur : elle prend en charge le paiement de tout ou partie des remboursements de votre prêt ou du capital restant dû en cas de décès, d’invalidité, d’arrêt de travail ou de chômage. C’est un moyen important de protéger non seulement la banque, mais aussi l’emprunteur et sa famille contre tout risque de défaillance.

Les héritiers du défunt étaient alors libérés de toute obligation de remboursement. Le bien fait partie de la succession. Le contrat prend fin au moment du remboursement de la dernière échéance du prêt ou au décès de l’assuré.

Assurance emprunteur obligatoire ou pas 

La banque joint à l’offre de crédit une offre d’assurance. C’est ce qu’on appelle L’assurance de groupe. L’assurance de groupe est le contraire de l’assurance individuelle, c’est-à-dire une assurance extérieure à la banque. Toutefois, la loi vous autorise à décliner l’offre faite par la banque, au profit d’une offre proposant un niveau de garantie assurance emprunteur au moins équivalent. Ce droit est accordé à l’emprunteur depuis 2010, suite à l’entrée en vigueur de la loi Lagarde.

De nombreux assureurs proposent des contrats intéressants. Pour le même niveau de couverture, des économies allant jusqu’à 50 % peuvent être réalisées.
Vous pouvez refuser l’assurance de groupe de la banque et souscrire une assurance auprès d’un assureur externe. Les lois Lagarde et Harmon et l’amendement Burquin sont des dispositions légales qui vous permettent de changer d’assurance emprunteur.

Le nombre de garanties augmentera le coût de l’assurance prêt (doublement en moyenne entre les garanties DC-PTIA et DC-PTIA-IPT-ITT). Nous vous invitons à comparer attentivement les contrats et à vous renseigner auprès de différentes banques. Cela vous aidera si vous hésitez entre plusieurs banques.