Assureur profession libérale

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Assurance profession libéral 

Si vous travaillez en free-lance, vous pouvez couvrir vos activités et vos services par des contrats d’assurance spéciaux qui correspondent à la spécificité de votre statut. Mais quelle assurance devez-vous souscrire ? Qu’est-ce qu’une assurance professionnelle obligatoire ? Assuremoi.io vous donne quelques détails dans ce guide de l’assurance professionnelle.

Professions libérales et intellectuelles

Il s’adresse à tous les indépendants, c’est-à-dire à toutes les professions dans les domaines des assurances, du droit, de la comptabilité, de la construction, de l’ingénierie, du conseil et des services, de la médecine, etc.

L’assurance profession libérale a donc pour objet de prendre en charge le montant des réparations dues lorsque sa RC pro est engagée.

Toutes les professions comportent des risques. Les professions libérales  sont nombreuses et très diverses. C’est pourquoi il est important d’adapter ses garanties. Nous vous expliquons comment trouver la police adaptée à vos besoins.

La souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour toutes les professions réglementées, comme c’est le cas pour un grand nombre de professions libérales (par exemple, les infirmières, les architectes, les avocats, les diététiciens, les comptables, les infirmiers, etc.) 

Si vous exercez une professionlibérale réglementée, vous êtes légalement de vous assurer contre votre responsabilité civile professionnelle. Il est également indispensable de penser à protéger vos locaux, vos biens professionnels (mobilier, matériel informatique, objets de valeur…) ainsi que les personnes indispensables à la bonne marche de votre activité.

Une couverture efficace de vos locaux et des biens et équipements professionnels qu’ils contiennent : incendie, vol, vandalisme, dégâts des eaux, bris de glace et de signalisation, tempêtes, inondations, etc. Protection étendue du matériel professionnel en dehors de vos locaux si vous travaillez au domicile de votre client ou dans ses locaux.

Contrat multirisque professions libérales

L’assurance professionnelle des professions libérales réglementées est obligatoire et doit comporter au minimum la garantie RC Pro, qui comprend l’indemnisation des dommages que vous pouvez causer à des tiers (clients, fournisseurs, prestataires de services, etc.) dans le cadre de vos activités. Compte tenu des risques liés aux professions réglementées, il est obligatoire de souscrire une assurance professionnelle et il est souvent recommandé d’ajouter une couverture supplémentaire à la RC Pro.

Les professions libérales non réglementées ne sont pas soumises aux obligations de l’assurance responsabilité professionnelle. Comme il n’existe pas de liste officielle des activités pouvant être exercées en tant que professions libres non réglementées, celles-ci sont définies par l’opposition. Plus précisément, il s’agit des professions qui ne font pas partie des activités commerciales, artisanales, industrielles ou agricoles.

Cependant, même si un professionnel débute dans une profession non réglementée, il est toujours fortement recommandé de souscrire une assurance responsabilité professionnelle, car celle-ci peut s’avérer vitale s’il est tenu responsable de sa responsabilité professionnelle.

L’assurance professionnelle protège les travailleurs contre les risques liés à leurs activités. Elle couvre les biens et les responsabilités. Les assurés peuvent bénéficier d’un large éventail de garanties, qu’ils peuvent choisir en fonction de leurs besoins et des risques liés à leurs activités.

Vous subissez des pertes financières suite à un arrêt temporaire de votre activité ?

  • Avec l’assurance contre les pertes d’exploitation de La Tranquillité d’esprit, nous payons l’interruption ou la réduction temporaire de tout ou partie de vos activités à la suite d’un sinistre assuré qui entraîne la détérioration de votre établissement.
  • Après un incendie, vvotre bureau doit fermer pendant quelques mois. Pendant cette période, vous devez louer un nouveaux locaux pour poursuivre votre activité. Grâce à cette garantie, vos frais financiers supplémentaires sont pris en charge par votre assurance pro.

La loi Madelin, adoptée le 11 février 1994, a profondément modifié la situation des travailleurs non-salariés non agricoles (TNSNA). En effet, il prévoit des exonérations fiscales pour les primes des mutuelles. Cette loi a donc permis aux travailleurs indépendants d’obtenir plus facilement une assurance professionnelle.

Si vous travaillez dans une clinique, une institution ou un établissement de recherche, la souscription d’une assurance tous risques couvrira à la fois vos locaux professionnels et vos équipements, matériels et stocks (si vous en avez). A noter que certains assureurs proposent des « packages » multirisques spécialement conçus pour les freelances (packages médecins, packages architectes, etc.), comprenant parfois multirisques + responsabilité professionnelle + autres garanties, comme la protection juridique.

Si vous avez des employés, vous devriez leur proposer un régime d’assurance maladie collective.
Bien que la mutuelle pour les freelances ne soit pas obligatoire, il est tout de même important de se prémunir contre le risque d’éventuelles grosses dépenses de santé. 

  • Une assurance auto pour profession libérale est obligatoire. En effet, tout propriétaire d’un véhicule terrestre à moteur a l’obligation de l’assurer pour pouvoir circuler en toute légalité. L’assurance au tiers est le minimum demandé par la loi.