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Responsabilité civile professionnelle profession libérale : comment choisir ? Quel coût ?

Lorsqu’une personne exerce une activité professionnelle, les risques sont multiples. Incendie, inondation, catastrophe naturelle ou accident de voiture, le risque de sinistre professionnel touche le matériel, les employés ou l’entreprise. Pour se protéger, les professionnels souscrivent une assurance. C’est le cas des professions libérales comme les médecins ou les avocats. Ils doivent protéger leurs activités par une assurance responsabilité civile professionnelle. Ce type d’assurance les protège en cas de dommages causés à autrui. 

Qu’est-ce qu’une RC pro profession libérale ?

L’assurance responsabilité professionnelle est un type d’assurance professionnelle. Elle couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre d’activités (prestations, soins ou services) exercées hors ou dans les locaux. Pour créer ce produit, la compagnie d’assurance s’appuie sur un concept juridique du Code civil. Ce concept stipule que toute personne qui est involontairement responsable d’un tiers doit indemniser la victime.

L’assurance responsabilité professionnelle permet donc d’indemniser tout ou partie des frais de réparation et des dommages subis par la victime. La victime est un client, un patient, un fournisseur ou toute autre personne. Pour obtenir cette indemnisation, la victime doit prouver le préjudice subi. Un lien de causalité entre le dommage et la négligence doit également être établi. Afin de couvrir les dommages causés aux tiers dans le cadre de la vie quotidienne de l’entreprise, les freelances souscrivent également une assurance responsabilité civile professionnelle pour l’entreprise.

Profession libérale: l’obligation de souscrire une assurance RC pro

La responsabilité civile professionnelle (« RC pro ») couvre tous les dommages qu’un professionnel peut causer à ses clients, fournisseurs ou tiers dans le cadre de ses activités. En effet, si une personne subit un dommage du fait d’un professionnel, de son expertise, de son matériel ou de ses locaux, elle peut demander une indemnisation au freelance.

En ce qui concerne sa responsabilité professionnelle, les indemnités qu’un freelance peut être condamné à payer peuvent être très importantes. S’il ne souscrit pas une assurance responsabilité civile professionnelle pour se protéger, il risque d’encourir de bons frais, qui peuvent être importants.

Le but de l’assurance professionnelle est donc de payer le montant dû pour les réparations en cas de responsabilité professionnelle.

La souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour toutes les professions réglementées, comme c’est le cas pour un grand nombre de professions libérales (par exemple, les infirmières, les architectes, les avocats, les diététiciens, les comptables, les infirmiers, etc.) Toutefois, même si un professionnel débute dans une profession non réglementée, il est toujours fortement recommandé de souscrire une assurance responsabilité professionnelle, car celle-ci peut s’avérer vitale s’il est tenu responsable de sa responsabilité professionnelle.

Quels sinistres prend en charge une RC pro profession libérale ?

Une RC pro profession libérale prend en charge trois types de dommages aux tiers :

• Les dommages corporels comme la blessure involontaire d’un fournisseur.
• Les dommages matériels comme la détérioration involontaire d’un objet personnel appartenant à un patient.
• Les dommages immatériels consécutifs ou non au préjudice subi comme un dommage financier, économique ou moral.

Quelles causes de dommages couvre une RC pro ?

La faute professionnelle couverte par l’assurance responsabilité professionnelle est toujours un acte involontaire ou une négligence. La négligence volontaire est une forme de négligence criminelle et non de négligence civile. Les cas de force majeure et les dommages causés par des tiers ne sont pas couverts. Les raisons en sont, par exemple : :

• une perte de données confidentielles ;
• une violation du droit à l’image ;
• une omission ;
• une négligence ;
• une imprudence ;
• une malveillance, etc.

Quels sont les responsables protégés par une RC pro ?

Les responsables des dommages aux tiers couverts par une RC pro sont indistinctement des personnes physiques ou morales comme :

• le dirigeant ;
• les employés ;
• les apprentis ;
• les stagiaires ;
• le matériel ou machines ;
• l’outillage ;
• les objets divers ;
• les animaux.

Le libéral peut également souscrire une garantie complémentaire le protégeant contre la faute inexcusable du dirigeant.

Comment choisir une RC pro profession libérale ?

Lorsque vous choisissez une assurance responsabilité civile professionnelle, il est important d’analyser tous les risques inhérents à votre activité. Les notaires, les comptables ou les médecins n’ont pas nécessairement besoin des mêmes garanties et options. Après avoir dressé la liste des assurances à souscrire, les indépendants peuvent mettre en concurrence les devis d’assurance responsabilité civile professionnelle. Pour trouver une assurance responsabilité professionnelle sur mesure, les freelances ont trois solutions possibles.

• Il démarche en direct les assureurs par téléphone ou en agence, mais cette solution est très chronophage.
• Il mandate un courtier indépendant expert en assurances professionnelles.
• Il utilise un comparateur en ligne gratuit et sans engagement.

Cette troisième option est la plus rapide. Après avoir rempli le formulaire avec ses coordonnées et ses restrictions, le travailleur indépendant obtient un devis pour une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant ses activités. Il ou elle vérifie soigneusement avant de signer le contrat électronique choisi:

• les exclusions de garantie ;
• le plafond de prise en charge des garanties ;
• les délais de carence et de franchise ;
• le montant des franchises.

Combien coûte une RC pro profession libérale ?

Le tarif d’une RC pro n’est pas identique pour tous les professionnels. Chaque activité doit se prémunir contre des risques spécifiques pour lesquels aucune offre d’assurance ne se ressemble. Sans comparatif des contrats et donc sans devis, il est difficile de donner le coût d’une RC pro. De nombreux paramètres sont pris en compte par les assureurs. Les primes annuelles d’une RC pro profession libérale peuvent varier selon une fourchette très large de 100 à 1 200 €/an. En principe, plus le CA du libéral est élevé, plus les risques sont nombreux et donc plus la cotisation RC pro sera chère. Les critères analysés sont :

• le CA, la taille et la nature de l’entreprise ;
• le secteur d’activité du libéral ;
• les garanties et options souscrites ;
• la zone géographique de l’activité exercée ;
• le passif et l’expérience du libéral ;
• la compagnie d’assurances.

En conclusion, la RC pro est obligatoire pour les libéraux exerçant une profession réglementée. Pour la choisir, le libéral doit se poser les bonnes questions avant de mettre en concurrence les diverses offres présentes sur le marché :

• Quels risques affectent mon activité ?
• Quelles sont les conséquences financières en cas de non-souscription ?
• Quel est mon budget ?
• Quelles garanties et options choisir ?
• Quel plafond d’indemnisation est nécessaire ?

Le contrat multirisque est aussi une solution pour protéger, avec un pack multigaranties, son activité professionnelle. Ce contrat regroupe en principe la RC pro, la garantie des locaux et des biens, la garantie perte d’exploitation et la protection juridique. Un comparateur en ligne délivre des devis adaptés en moins de dix minutes.