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Les garanties Aviva: l’assurance responsabilité civile professionnelle

Travailleur non salarié pleinement investi au quotidien dans le développement de votre entreprise, vous n’êtes pas à l’abri d’une erreur, d’un oubli ou d’un accident. Pour ne pas mettre en péril votre activité, la responsabilité civile professionnelle est une alliée précieuse. Explications.

Chaque entreprise a l’obligation de réparer tout dommage causé à autrui par les personnes ou les biens dont elle répond. En cas de mise en cause, les conséquences peuvent être sérieuses et mettre en péril la continuité de votre activité.

Responsabilité civile professionnelle : qu’est-ce que c’est ?

Indispensable pour protéger votre activité en tant que travailleur non salarié, la responsabilité civile professionnelle vise à réparer tout dommage causé à autrui. Aussi connue sous le nom de « RC pro », cette assurance est obligatoire pour certains secteurs (BTP, professions libérales, professions médicales, etc.), optionnelle pour les autres.

Elle peut être engagée pour tous les actes professionnels effectués par l’entreprise dès lors que les clients ou les fournisseurs ont subi des préjudices dans le cadre de leur contrat.

Élément essentiel de la sécurité financière d’une entreprise, la RC pro couvre notamment :

• l’atteinte à l’environnement,
• la faute inexcusable,
• les frais d’image et de gestion de crise.

Responsabilité civile professionnelle : quelles protections pour votre entreprise ?

La RC pro vous protège également des conséquences des fautes à l’origine du préjudice. Imaginons par exemple que vous soyez à la tête d’une entreprise de fabrication de plats préparés. L’un de vos lots est livré, par erreur, avarié à l’un des supermarchés que vous fournissez. Suite à cela, plusieurs clients font des intoxications alimentaires et se retournent vers le magasin, qui se retourne lui-même contre votre entreprise. Dans ce cas, votre responsabilité civile professionnelle peut prendre en charge :

• les frais de rappel des plats préparés avariés,
• la campagne de communication visant à rétablir l’image de votre entreprise,
• les pertes financières du supermarché découlant de l’incident.

La RC professionnelle est une assurance obligatoire dès lors que vous appartenez à une profession dite « réglementée ». Pour les autres activités, elle est fortement recommandée car tous les professionnels prennent le risque, en exerçant leur métier, de causer involontairement un préjudice à un tiers.

A qui s’adresse la Responsabilité Civile Pro Aviva ?

En France, l’assurance Responsabilité Civile professionnelle est obligatoire :

• pour assurer les locaux de l’entreprise, qu’elle soit propriétaire ou locataire ;
• pour les professions réglementées comme les professions médicales (médecin, sage-femme), du droit (avocat, huissier, notaire etc.), du bâtiment, de l’assurance, etc.

Si elle n’est pas obligatoire pour le reste, elle est cependant très fortement recommandée. Les accidents pouvant survenir sont de toute sorte, tout comme le montant des dédommagements à payer. La RC Pro est à envisager comme une provision sur un risque et non une charge.

La RC Pro Aviva s’adresse donc à toutes les entreprises et à tous les dirigeants prudents.

Les professionnels disposant d’un local pourront souscrire une assurance plus complète, la Multirisque Professionnelle. Aviva propose par exemple le contrat Aviva Multirisque Pro qui varie en fonction de votre secteur d’activité. Pour obtenir un devis en ligne, vous pouvez utiliser notre comparateur Multirisque Pro.

Comment souscrire la Responsabilité Civile professionnelle Aviva ?

Pour souscrire le contrat proposé par Aviva, vous pouvez :

• utiliser notre comparateur et souscrire directement en ligne à la Responsabilité Civile professionnelle Aviva ;
• vous rendre dans l’agence Aviva la plus proche de chez vous.

Bonne nouvelle ! Nous avons conclu un partenariat exclusif avec Aviva. Pour gagner du temps et pour être accompagné au mieux, vous pouvez souscrire l’assurance Aviva directement en ligne via notre site et bénéficier du suivi de nos experts. En tant que courtier indépendant, nous ne prenons aucun frais sur votre souscription. Si vous hésitez encore entre plusieurs contrats, lancez notre comparateur d’assurances responsabilité civile professionnelle et confronter les différentes offres du marché. 

Quand la Responsabilité Civile Professionnelle est-elle engagée ?

C’est le Code Civil qui légifère sur l’application de la Responsabilité Civile. Ce règlement stipule que la RC est engagée pour les dommages à des tiers, des clients ou des fournisseurs :

• causés par les actes d’un individu
• causés par sa négligence
• causés par son imprudence
• causés par ses préposés (les salariés sous sa responsabilité)
• causés par les animaux ou les biens qu’il a sous sa garde, comme les machines ou les locaux.

Les préjudices recouverts par la notion de responsabilité civile professionnelle sont les suivants : faute professionnelle, négligence, omission, erreur de conception ou d’appréciation, manque de prudence, manque de diligence, conseils et préconisations erronés ou insuffisants, retard de prestation, abus de propriété intellectuelle, violation du droit à l’image, non-conformité, dommage aux biens confiés… liste non-exhaustive.

Quel est le tarif de l’assurance Responsabilité Civile professionnelle Aviva ?

Les prix proposés par Aviva pour la Responsabilité Civile professionnelle sont calculés en fonction de votre chiffre d’affaires, de la taille et de la forme juridique de votre entreprise, mais également des risques auxquels votre activité vous confronte.

La plupart des assureurs en Responsabilité Civile professionnelle annoncent leurs tarifs en toute transparence, pour permettre aux intéressés d’évaluer les prix proposés. Ce n’est pas le cas de l’assureur Aviva qui ne les indique aucunement sur son site, pas plus qu’il ne propose de simulation en ligne des tarifs qu’il applique. 

Il n’est pas facile de s’y retrouver et de comparer les contrats d’assurances RC professionnelle. C’est pourquoi nous nous efforçons de présenter un comparateur lisible afin d’obtenir le devis de Responsabilité Civile professionnelle le plus adapté à votre situation professionnelle et à vos besoins.

Comment résilier l’assurance Responsabilité Civile pro Aviva ?

La résiliation annuelle de la Responsabilité Civile professionnelle Aviva

L’assurance RC professionnelle est généralement conclue pour 12 mois, avec reconduction tacite du contrat. À l’issue de cette année, l’assuré peut exprimer son souhait de résilier son assurance Responsabilité Civile professionnelle en respectant un préavis de 2 mois avant la date d’échéance. Sans cela, votre contrat Aviva sera automatiquement reconduit. 

La résiliation hors échéance de la Responsabilité Civile professionnelle Aviva

La résiliation du contrat de Responsabilité Civile professionnelle Aviva peut intervenir dans les situations suivantes :

• suite à une cessation d’activité ou un départ à la retraite ;
• en cas de liquidation ou de redressement judiciaire ;
• lors d’un changement de domiciliation. Pour ce type de situation, vous disposez d’un délai de 3 mois à partir du déménagement.

Les critères à prendre en compte avant de souscrire son assurance

Pour être certain que le niveau de couverture est adapté à vos besoins, passez soigneusement en revue votre contrat avant de le signer.

• La compagnie d’assurance : certaines sont spécialisées dans un domaine particulier ;
• Les activités couvertes : vérifiez que toutes les activités que votre entreprise exerce sont couvertes par les garanties proposées.
• Les plafonds de garantie : ils peuvent fortement varier en fonction de garanties choisies.
• Les franchises : la franchise est la somme qui restera à la charge de l’entreprise lors du remboursement du sinistre causé.
• Les sinistres couverts et les exclusions de contrat : quels types de sinistres sont pris en charge par l’assurance souscrite ? Attention : les intitulés de garantie peuvent varier d’un assureur à l’autre. Relisez bien le contenu de chacune d’elle pour vous assurer d’avoir souscrit les garanties adaptées à vos besoins.

Notre avis sur l’assurance Responsabilité Civile professionnelle Aviva

L’offre d’Aviva peut être une couverture intéressante. L’assureur propose un contrat modulable, composé de garanties de base et de garanties à la carte pour s’adapter aux exigences de différentes professions (artisans commerçants, professionnels de l’auto, professions libérales, etc.).

RC pro, RC exploitation, RC après livraison, défense et recours, responsabilité environnementale et frais de préventions sont systématiquement inclus dans le contrat. Aviva propose en parallèle de nombreuses options, telles que la prise en charge des frais de retrait, des frais d’image, des frais de gestion de crise, etc. Dans certains cas, la RC pro est étendue aux dommages relevant du domaine privé (voir conditions).

Nous regrettons le peu d’informations communiquées par Aviva sur son site. Nous ne connaissons ni les tarifs, ni les conditions d’exercice des garanties. Franchises, montants, seuil d’intervention, cotisations… sont pourtant des données déterminantes dans le choix d’une telle protection.