Décennale maaf

De nombreuses activités couvertes : Activités du second et gros œuvre (carrelage, maçonnerie et béton armé, menuiserie intérieure et extérieure, peinture, terrassements…)

Gratuit et sans engagement.

Assurance décennale: MAAF

La garantie décennale est obligatoire pour tout professionnel dont les travaux sont commandés. Elle couvre tout dommage qui pourrait survenir dans les 10 ans suivant la livraison de l’ouvrage. C’est pourquoi, en tant que professionnel, il est important de bien choisir sa garantie décennale.

A quoi sert l’assurance décennale Maaf ?

Vous êtes un professionnel de la construction ?

Dès que vous intervenez sur un chantier (construction, rénovation, réaménagement, etc.), vous êtes responsable vis-à-vis de l’acquéreur des travaux que vous réalisez pendant une période de 10 ans après la livraison du chantier.

Votre responsabilité peut être engagée si, à la suite de vos travaux, un accident survient qui affecte la solidité ou l’étanchéité de l’ouvrage ou le rend impropre à l’utilisation. Si vous n’êtes pas couvert par l’assurance RCD, vous pouvez être tenu de payer le coût total des réparations liées à l’incident en question.

En outre, votre client exigera un certificat décennal de votre part avant d’utiliser vos services. Une garantie de dix ans sera donc un facteur clé dans la recherche d’un lieu de travail.

L’assurance décennale Maaf, pour qui ?

La garantie décennale Maaf protège tous les intervenants de la construction. Il peut donc s’agir :

  • des architectes, maîtres d’oeuvre, géomètres, promoteurs etc. et toute autre profession visant à étudier et encadrer l’ouvrage ;
  • des maçons, charpentiers et toute autre profession liée au gros oeuvre (la structure) ;
  • des plombiers chauffagistes, carreleurs et toute autre profession liée à l’aménagement final du chantier (le second oeuvre).

Que couvre la garantie décennale de MAAF ?

La garantie décennale est une assurance obligatoire pour tout professionnel impliqué dans la construction ou la rénovation d’un projet. Il couvre, entre autres : 

  •  les entrepreneurs dans le bâtiment,
  •  les promoteurs immobiliers,
  •  les maîtres d’oeuvre et architectes,
  •  les techniciens, 
  • les bureaux d’étude. 

La garantie décennale vous permet d’être couvert en cas de sinistres : 

  • pouvant compromettre la solidité de l’ouvrage ou de ses équipements inséparables (comme un dégât des eaux lié à un défaut de construction) ;
  • qui le rendent inhospitalier ou impropre à sa fonction prévue. 

Pour être valable, la garantie décennale du MAAF doit avoir été obtenue avant le début des travaux. La garantie prend alors effet à la signature des travaux et dure 10 ans. 

Comment fonctionne la décennale ?

Le principe de la responsabilité décennale découle de l’article 1792 du Code civil (ou de la loi Spinetta). Cela signifie qu’à partir du moment où vous êtes considéré comme un constructeur, vous êtes considéré comme responsable de tout dommage causé par les travaux que vous réalisez.  Vous êtes un bâtisseur si vous êtes :

  • lié au maître de l’ouvrage par un contrat de louage ;
  • vendeur d’un bien que vous avez construit / rénové ou fait construire / fait rénover.

Cette responsabilité professionnelle commence lorsque votre client accepte le travail et dure pendant 10 ans. En cas de sinistre ou de malfaçon, les conséquences peuvent être graves. De nombreuses entreprises de construction non assurées ont fait faillite parce qu’elles ont été obligées de payer elles-mêmes les sinistres. C’est pourquoi l’article L243-1 de la loi sur les assurances rend obligatoire la souscription d’une assurance décennale pour tous les professionnels de la construction.

L’assurance décennale couvre la solidité de l’ouvrage et donc l’inadaptation. La solidité des éléments d’équipement qui ne peuvent être séparés de l’enveloppe du bâtiment est également couverte. Elle couvrira donc les réparations de tous les types de chantiers (neufs ou rénovés), à l’exception des petits travaux de finition, si un sinistre survient dans les 10 ans suivant la réception des travaux. Cela signifie que votre client sera entièrement indemnisé. En revanche, vous ne serez responsable « que » de la franchise. En bref, même si c’est vous qui devez prendre une garantie, une garantie décennale constitue une assurance pour vous et votre client.

Quel est le prix de l’assurance décennale Maaf ?

Les tarifs fournis sont indicatifs car la prime d’assurance décennale Maaf se calcule en fonction de plusieurs critères :

  • L’ancienneté de l’entreprise ;
  • Son statut juridique ;
  • Le chiffre d’affaire réalisé ;
  • Le secteur d’activité ;
  • La nature des travaux effectués et l’antériorité de sinistres déclarés ;
  • Le montant de la franchise.

Comment actionner la garantie décennale MAAF ?

Vous avez réalisé les travaux, mais plus d’un an après leur réception, vous recevez une lettre recommandée de votre client vous informant formellement de la réparation d’un dommage relevant de la garantie décennale, telle que celle prévue aux articles 1792 et suivants du Code civil, c’est-à-dire un dommage de nature décennale.

Vous avez deux options:

  • procéder vous-même aux réparations exigées
  • demander à votre assureur MAAF d’intervenir. Dans ce cas, la compagnie d’assurance peut prendre en charge le financement des réparations.

En fonction de votre contrat, une franchise peut s’appliquer.

Sans réponse de votre part votre client contactera directement votre assureur MAAF dont les coordonnées figurent sur l’attestation ou son assurance dommage ouvrage s’il en a souscrit une. 

Quel est notre avis sur la garantie décennale MAAF ?

A notre avis, l’assurance décennale de Maaf est une couverture intéressante. C’est l’une des garanties offertes aux professionnels de la construction par le contrat Multirisk, complet et modulaire. En plus de la couverture de base assez étendue, vous pouvez adapter ce contrat à vos besoins en souscrivant ou non à de nombreuses garanties supplémentaires. Les limites d’indemnisation indiquées dans les conditions générales sont correctes. En outre, Maaf propose un certain nombre de garanties sans franchise, ce qui est assez rare sur le marché de ce type d’assurance.

Comme pour toutes les polices d’assurance, nous vous demandons de lire attentivement les conditions générales, que vous pouvez télécharger ci-dessus : cela vous permettra de vous assurer que les risques qui vous préoccupent le plus sont couverts. Certaines conditions d’admissibilité peuvent ne pas convenir à votre situation.

Attention toutefois : si Maaf propose un contrat adaptable à votre situation, vous ne paierez que les garanties dont vous avez besoin, mais ce contrat personnalisé peut représenter un coût. Prenez le temps de comparer le devis que vous recevez de Maaf (y compris la franchise) avec ceux d’autres assureurs.