Choisir le meilleur régime d’assurance maladie collective n’est pas seulement dans l’intérêt de vos employés. En prenant en charge tout ou partie de vos prestations de santé collectives, vous pouvez bénéficier d’une exonération des cotisations de sécurité sociale et la contribution de votre entreprise peut être déduite de ses bénéfices imposables. N’attendez plus : comparez les devis de mutuelle obligatoire d’entreprise sur assuremoi.io et économisez sur votre contrat !
En effet, s’il est contraint de participer au minimum à hauteur de 50 %, rien ne l’empêche de régler, 60, 70, 80, 90, voire même 100 % de la cotisation. Certes, cela représente une dépense, mais celle-ci passe dans les charges de l’entreprise, ce qui permet de réduire le bénéfice et ainsi de limiter l’imposition.
Si le contrat est responsable, les versements de l’employeur sont exonérés de cotisations de sécurité sociale dans une certaine mesure. Selon le CTIP (Centre technique des institutions de prévoyance), le niveau moyen de cotisation se situe actuellement autour de 58% pour l’ensemble des entreprises, toutes tailles et tous secteurs d’activité confondus. Une enquête récente de la Drees (Direction des études, de la recherche, de l’évaluation et des statistiques) montre que, par exemple, pour tous les types d’organismes complémentaires, la prime mensuelle moyenne par bénéficiaire pour les contrats collectifs en 2010 est de 1,5 million d’euros. était de 36,1 euros, contre 46,7 euros pour les contrats individuels.
Le salarié qui bénéficie d’une mutuelle d’entreprise peut librement ajouter les membres de sa famille, dits ayants droits, sur sa mutuelle d’entreprise. Certains contrats de mutuelles d’entreprise peuvent inclure la couverture des ayants droits. Si ce n’est pas le cas, le paiement des cotisations des ayants droits reste intégralement à la charge du salarié.
Le montant de votre cotisation de complémentaire santé est important mais il ne doit pas être le seul critère à entrer en ligne de compte lors de votre choix. En effet, si nous prenons en exemple le remboursement de l’ostéopathie, certaines mutuelles ne le prendront pas en charge et d’autres rembourseront un nombre assez faible de consultations. Prendre également en compte le montant qui sera remboursé : un montant fixe, forfaitaire ou la totalité ? Un comparateur mutuelle n’a pas ce niveau de précision.
Les avantages d’un contrat de groupe d’entreprise sont accessibles à tous les salariés (bien que certaines catégories de salariés puissent bénéficier d’un contrat de groupe spécifique) sans aucun délai de carence (de sorte que tous les avantages s’appliquent immédiatement), quelle que soit la date d’embauche ou l’ancienneté dans l’entreprise, quelle que soit la nature du contrat de travail (CDI ou CDD) ou du salaire et, surtout, quel que soit l’âge. Ce dernier point est crucial car il est fondamentalement différent du cas de l’assurance maladie complémentaire individuelle. Sur ce marché, les cotisations augmentent avec l’âge du bénéficiaire, quel que soit le niveau d’assurance souscrit et quel que soit le contrat conclu. En revanche, dans un contrat collectif, par exemple, un salarié proche de la retraite paie la même cotisation qu’un salarié plus jeune qui vient d’être embauché, ce qui, là encore, est très intéressant d’un point de vue budgétaire pour les personnes âgées (mais moins pour les jeunes).
Il arrive souvent que les entreprises proposent à leurs salariés les prestations d’une mutuelle santé. Une partie (ou la totalité) des cotisations est prise en charge directement par l’employeur tandis que la partie restante est prélevée sur les salaires. Ainsi, les frais de santé des employés sont couverts au moyen d’un contrat collectif. A partir du 1er janvier 2016, l’Accord national interprofessionnel (ANI) obligera toutes les TPE et PME à proposer à leur personnel une complémentaire santé. Grâce à l’ANI, les entreprises pourront de leurs côtés bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux. Il est donc dans l’intérêt des professionnels de se conformer à la mutuelle entreprise obligatoire dès aujourd’hui !
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La mutuelle d’entreprise répond à une obligation légale dans le but de favoriser l’accès aux soins en France. Elle peut également devenir un avantage social pour l’entreprise, si cette dernière opte pour des garanties élevées ou prend en charge plus que la moitié des cotisations. Les mutuelles et assurances délivrant des contrats collectifs de complémentaire santé précisent clairement le panier minimum légal dans la présentation de leurs solutions. Vous trouverez ensuite des propositions aux garanties de plus en plus élevées qui seront à étudier en fonction de votre budget et de votre souhait de rendre cette obligation encore plus intéressante pour vos collaborateurs.
Les mutuelles sont aujourd’hui les acteurs les plus importants de la complémentaire santé individuelle en France. Une étude de la Drees sur le marché de la complémentaire santé (juin 2015) montre que les 600 mutuelles existantes ont collecté 54% du total des cotisations en 2013, plus que les compagnies d’assurance (28%) et les institutions de prévoyance (18%). La plupart d’entre elles sont membres de la FNMF (Fédération nationale des mutuelles de France). Selon cette fédération, 6 Français sur 10 bénéficient d’une assurance complémentaire santé collective ou individuelle gérée par les adhérents des mutuelles, soit un total de 38 millions de personnes. Les mutuelles les plus importantes sur le marché de l’assurance maladie complémentaire individuelle sont Harmonie Mutuelle, le groupe MGEN et la Mutuelle Générale.
Il est important de noter que ces organisations sont des groupes de personnes et non de capitaux. Elles sont indépendantes et appartiennent à leurs membres et à eux seuls. Ils ont le droit de vote afin de participer aux décisions à prendre et d’élire les membres bénévoles de leurs conseils d’administration. Dans le cadre de ce mode de fonctionnement démocratique, les mutuelles n’ont ni rémunération des actionnaires ni objectif de profit : leurs excédents doivent être utilisés au profit de leurs membres.
Cela signifie, entre autres, qu’il existe au sein de chaque mutuelle un fonds d’action sociale qui, de temps à autre, apporte une aide financière aux membres les plus vulnérables. Historiquement, les mutuelles n’ont jamais fait de choix médical au moment de l’adhésion, contrairement aux assureurs traditionnels qui ont abandonné cette pratique en 2002 et ont été pénalisés par une taxe supplémentaire de 7%. Les assureurs mutuels ont également dû faire face aux tendances consuméristes et inflationnistes de l’assurance maladie, et ont longtemps cherché à limiter l’inflation des coûts excédentaires.
Cette position a récemment conduit à des changements dans la réglementation sur les contrats responsables. Leurs contrats santé (pour les contrats individuels, on parle du règlement mutualiste) sont régis par le droit mutualiste.
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Combien coûte une assurance mutuelle d’entreprise ?
L’agence Deloitte a réalisé une étude sur le prix moyen que les Français dépensent chaque mois pour une assurance complémentaire santé au travail. En moyenne, les employés paient 42 euros par mois pour l’assurance maladie de l’entreprise.
Assurance maladie collective : une couverture au meilleur prix
En utilisant l’outil de comparaison gratuit développé par Assuremoi.io, vous pouvez facilement obtenir des devis pour les contrats de mutuelle de votre entreprise. Chacun d’entre eux vous garantit un haut niveau de couverture au meilleur prix. Afin de vous proposer un contrat personnalisé et répondant à vos attentes, il vous sera demandé de répondre à un rapide questionnaire sur les besoins de votre entreprise. Assuremoi.io est votre meilleur allié dans vos recherches : le comparateur d’assurances vous aide à trouver l’assurance complémentaire adaptée à vos besoins !
- la formule de base : notez l’étendue de ce qui est inclus : quelles procédures et prestations sont incluses ? Répond-il aux besoins de l’employé ?
Les devis d’assurance santé collective varient tous, que ce soit en termes de prix, de formules disponibles, d’inclusion ou d’exclusion automatique, de taux de remboursement…
Chaque compagnie d’assurance a ses propres devis. Par exemple, Harmonie Mutuelle propose 7 formules et 8 fortifiants. Vous devez donc demander un devis personnalisé, parfaitement adapté aux besoins de vos employés.
En général, l’entreprise doit choisir un assureur, mais aussi une formule et des garanties ou améliorations facultatives. Ces dernières peuvent être justifiées par des exigences professionnelles spécifiques (notamment pour certains groupes d’employés). Heureusement, les contrats mutuelle de groupe sont largement flexibles.
Selon la taille de l’entreprise, le secteur d’activité, l’âge des salariés, la mutuelle obligatoire peut avoir plus ou moins d’avantages. En effet, la meilleure mutuelle pour une micro-entreprise n’est pas la même que celle d’une grande société.