Police RC professionnelle

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L’analyse de la responsabilité civile professionnelle

La responsabilité professionnelle couvre les dommages qui peuvent être causés dans le cadre de vos activités professionnelles. Ces dommages peuvent être causés par des clients, des voisins, des passants. Elle peut être causée par vous, vos employés, vos fournisseurs …causés par vous. Cela représente beaucoup de facteurs de risque et il est important d’être préparé. 

En quoi consiste la responsabilité civile professionnelle? 

En termes juridiques, la responsabilité civile est l’obligation légale de réparer les dommages causés à autrui. Elle concerne aussi bien les particuliers que les professionnels.

Plus précisément, votre entreprise peut causer des dommages à un tiers dans le cadre de ses activités. Ceci est couvert par la responsabilité civile professionnelle de votre entreprise.

L’assurance responsabilité professionnelle protège votre entreprise en indemnisant la victime concernée pour tout ou partie du préjudice.

Qu’entend-on par responsabilité civile professionnelle ? 

L’assurance responsabilité civile professionnelle est une excellente solution pour couvrir les différents risques liés à votre activité. En fait, l’assurance responsabilité professionnelle couvre :

  • Les risques matériels. Exemple : votre produit cause des dommages à un client ou si vous êtes victime d’un incendie dans votre local professionnel ;
  • Les risques immatériels. Exemple : si votre prestation occasionne une perte d’argent à votre client ;
  • Les risques corporels. Exemple : si vous blessez involontairement un tiers ou vous-même.

La RCPro couvre donc non seulement vous, mais aussi vos clients, vos locaux et vos équipements. Quelle est la seule condition ? Le dommage doit avoir été causé involontairement. Si vous utilisez votre véhicule à des fins professionnelles, il doit être couvert par une assurance de responsabilité civile. Le fait d’avoir une assurance responsabilité civile professionnelle vous donne de la crédibilité et rassure vos clients potentiels. Certains clients exigent une police d’assurance responsabilité professionnelle avant d’attribuer un contrat. Lorsque vous choisissez votre assurance responsabilité civile professionnelle, vous devez veiller à vérifier que votre police répond à vos besoins : un professeur de danse ne court pas le même risque qu’un informaticien. La plupart des assureurs proposent une assurance responsabilité professionnelle pour chaque type de profession. Les formules de base peuvent également être complétées par des options en fonction de votre budget. Pour acheter la bonne police, vous devez d’abord évaluer les risques inhérents à votre activité et demander plusieurs devis. Vérifiez également les limites et les exclusions de la police d’assurance. Des événements récents ont montré que certaines polices ne couvrent pas les dommages ou les pertes d’exploitation dus aux pandémies. En général, la faute intentionnelle ou le manque de conseil sont rarement couverts par les assureurs. Les limites et les franchises doivent également être prises en compte dans votre choix.

Cette police est-elle obligatoire ou non? 

Parfois c’est recommandé, parfois c’est obligatoire … Ce n’est pas le cas pour toutes les professions. La loi française impose une assurance responsabilité professionnelle pour certaines activités réglementées par la loi. C’est-à-dire que les professions contrôlées par la loi sont réglementées par des associations professionnelles qui fixent les critères d’entrée et évaluent les qualifications et les diplômes des candidats. Il s’agit, par exemple, de la profession médicale, de la profession juridique, des experts-comptables, des agents généraux d’assurance, des agents immobiliers, des architectes et des constructeurs. Tous ces professionnels sont tenus de souscrire cette assurance.

Pour les autres professions, elle est facultative, mais il ne faut pas oublier qu’aucune activité professionnelle n’est sans risque ni sans immunité contre d’éventuelles poursuites. C’est particulièrement vrai pour deux activités à haut risque : les artisans et les commerçants. Pour ces deux professions, il est fortement recommandé de souscrire ce type d’assurance.

Quand la Responsabilité Civile Professionnelle est-elle engagée ?

C’est le Code Civil qui légifère sur l’application de la Responsabilité Civile. Ce règlement stipule que la RC est engagée pour les dommages à des tiers, des clients ou des fournisseurs :

  • causés par les actes d’un individu
  • causés par sa négligence
  • causés par son imprudence
  • causés par ses préposés (les salariés sous sa responsabilité)
  • causés par les animaux ou les biens qu’il a sous sa garde, comme les machines ou les locaux.

Les préjudices recouverts par la notion de responsabilité civile professionnelle sont les suivants : faute professionnelle, négligence, omission, erreur de conception ou d’appréciation, manque de prudence, manque de diligence, conseils et préconisations erronés ou insuffisants, retard de prestation, abus de propriété intellectuelle, violation du droit à l’image, non-conformité, dommage aux biens confiés… liste non-exhaustive.

L’importance d’assurer son activité grâce à sa Responsabilité Civile Professionnelle

La souscription à une assurance RC Pro sécurise votre activité, et elle est donc en ceci fortement recommandée pour de nombreuses professions, et elle est même obligatoire pour certains autres comme les professions libérales.

La justice et la jurisprudence donnent généralement satisfaction au client dans le cas de l’un des préjudices énoncés plus haut : dommages matériels ou financiers, mais aussi dommage immatériel. En cas de poursuite, vous seriez exposé à de lourdes charges de réparation.

L’assurance RC Pro vous permet en échange du paiement d’une prime mensuelle de couvrir le risque que vous courrez. Il existe en outre différentes options adaptées à votre activité pour vous fournir une protection sur mesure.

Quel est le tarif d’une responsabilité civile professionnelle ?

Les cotisations pour l’assurance responsabilité professionnelle peuvent aller de quelques centaines à plusieurs milliers d’euros par an. Cette différence de prix s’explique par un certain nombre de raisons.

La taille de l’entreprise et son statut juridique

De la micro-entreprise (0 employé) à la grande entreprise de plus de 1 000 employés, le nombre d’employés a une incidence sur le statut de l’entreprise et le coût de l’assurance. Plus votre entreprise compte d’employés, plus le risque est grand et plus le coût de l’assurance responsabilité professionnelle est élevé. La grande majorité des entreprises françaises sont des petites et moyennes entreprises (PME), comptant entre 10 et 499 employés. Les artisans, commerçants et agriculteurs se retrouvent le plus souvent dans des micro-entreprises ou des très petites entreprises (entre 0 et 9 salariés.) SARL, SAS, EIRL, EURL et même micro-entreprises, où le statut juridique joue également un rôle. Là encore, en fonction du statut de votre entreprise, vos cotisations d’assurance responsabilité civile professionnelle varieront. Par exemple, le statut de micro-entreprise influencera le prix à la baisse par rapport à une forme de société avec une charte et des activités plus développées.

Le chiffre d’affaires de l’entreprise

 Il peut s’agir d’une prévision ou d’un chiffre d’affaires réel. Dans les deux cas, le chiffre reflète l’activité de votre entreprise. Plus le chiffre d’affaires est élevé, plus le prix de l’assurance responsabilité civile professionnelle est élevé. Pour les compagnies d’assurance, plus vous gagnez d’argent, plus le risque est grand, en raison des montants élevés en jeu. D’autre part, même si vous avez une petite entreprise, votre chiffre d’affaires peut être élevé ! Ce facteur étant indépendant de la taille de votre entreprise, il se peut que vous payiez quand même des primes élevées.

Le secteur d’activité de l’entreprise

 Certains secteurs sont soumis à une assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire, comme la profession médicale, le secteur de la construction et les professions de conseil et d’avocat. Chaque secteur présente des risques spécifiques. Si vous êtes un homme d’affaires gérant un petit magasin, vous ne rencontrerez pas les mêmes risques que si vous possédiez un atelier de réparation automobile. Les prix tiendront compte des particularités et des risques de chaque branche d’activité afin de ne pas mettre en péril l’équilibre financier de la compagnie d’assurance.

Le nombre de garanties et leur étendue

Le contrat est adapté à votre entreprise. Par exemple, le montant et l’étendue de la couverture auront une incidence sur le prix de votre assurance responsabilité civile professionnelle. Pensez-vous que vous pouvez économiser de l’argent en choisissant de ne pas vous assurer contre certains risques ? Mais les risques financiers auxquels vous êtes confrontés sont probablement beaucoup plus importants. Il est important d’être transparent et honnête avec votre assureur afin que le contrat soit le plus proche possible de la réalité de votre entreprise et des risques qu’elle encourt.