Responsabilité civile professionnelle

Un oubli, une erreur, une gaffe… Si vous ou vos employés causent des dommages à vos clients, à vos fournisseurs ou à des tiers, vous pouvez être amené à payer un niveau élevé de compensation. C’est là que l’assurance responsabilité professionnelle entre en jeu. Il est donc important d’en souscrire une afin de vous protéger au mieux de tout risque professionnel !

Assurance responsabilité civile professionnelle ou RC pro

Qu’est-ce que l’assurance responsabilité professionnelle ?

La responsabilité civile est l’obligation légale de réparer les dommages causés à un tiers de part sa prestation.
La responsabilité civile professionnelle s’adresse spécifiquement aux professionnels. Une entreprise, par l’intermédiaire de ses salariés, dirigeants ou sous-traitants (etc.), peut causer des dommages à des clients, des voisins ou des passants (etc.) dans le cadre de ses activités.

Travaillez en toute confiance !

La police multirisque professionnelle couvre les conséquences financières des dommages avec les garanties suivantes :

En outre, on vous propose d’autres garanties facultatives :

Dommages aux véhicules qui vous sont confiés.

Exemple : En tant que fleuriste, un de vos clients vous confie la décoration de son véhicule lors de son mariage. En réparant la composition florale, vous endommagez le capot du véhicule.

Dommage immatériel non contigu.

Exemple : un comptable appelle votre société de recrutement. Vous ne vérifieriez pas le CV d’un candidat qui a menti sur son diplôme et qui a été retenu par l’employeur. Pendant la période d’essai, l’employeur se rend compte des différentes erreurs dans la déclaration URSSAF du candidat. Il réclame les sommes qui vous ont été facturées au titre de sa responsabilité civile envers le client.

La responsabilité civile du gestionnaire. Par exemple, en tant que directeur d’une société, vous pouvez être tenu personnellement responsable en cas de négligence liée à la gestion de la société.

Les avantages

Vos apprentis, stagiaires et demandeurs d’emploi sont automatiquement assurés gratuitement.
Votre responsabilité civile personnelle peut être couverte en cas de faute de gestion, de non-respect des statuts ou de la réglementation de l’entreprise. Avec l’option Responsabilité des administrateurs, nous prenons en charge votre défense et, en cas de condamnation, nous vous versons une indemnité.
Si vous êtes l’instigateur de l’intoxication alimentaire, nous serons tenus de vous indemniser.
– Tous les dommages corporels, sans franchise
– La perte financière qui en résulte
Pour les professions couvertes par le commerce alimentaire et la catégorie interprofessionnelle des restaurants et hôtels, nous couvrons les coûts de retrait des marchandises incriminées ainsi que les coûts de publicité et de communication pour restaurer l’image de marque.

Découvrez l’assurance responsabilité professionnelle de la MAAF à travers quelques exemples :

Industrie de la construction
Passifs opérationnels :

En rendant visite à un client, vous renversez un vase de valeur et il se brise. Nous indemnisons votre client, moins la franchise.
Un client glisse et tombe sur la terrasse en bois d’une de vos piscines d’exposition. Il se casse la jambe et est incapable de travailler pendant trois mois. Nous couvrons les dommages corporels et leurs conséquences (perte de revenus, aménagement du logement et du véhicule, invalidité, etc.)
Responsabilité professionnelle :

En déchargeant un véhicule, vous renversez accidentellement des débris sur le véhicule du client. Nous payons les dommages au véhicule, moins votre franchise.
Vous êtes plombier et en réparant un tuyau après une fuite d’eau, vous endommagez la douche d’un client. Nous paierons les frais de réparation ou de remplacement de la douche.
Dix ans de responsabilité civile.

Vous êtes menuisier et, deux ans après avoir accepté le travail, la porte intérieure que vous avez installée s’est déformée, ce qui la rend difficile à fermer. Que vous effectuiez la réparation vous-même ou que votre client fasse appel à un autre professionnel, nous vous indemniserons pour le coût du remplacement de la porte, déduction faite de vos débours.
En tant qu’électricien du bâtiment, vous réalisez une installation électrique complète pour une maison privée. Après cinq ans de travaux, un court-circuit endommage l’installation et tous les appareils de votre client. Vous êtes responsable. Nous sommes responsables de la remise en état et du remboursement des appareils endommagés, déduction faite de votre franchise.
Création

Vous travaillez sur l’une des machines du client et endommagez le circuit électronique. Nous couvrons les dommages causés aux biens qui vous sont confiés par un client.
Un de vos clients vous confie un travail d’impression. Lors de la livraison, il constate un problème dans l’assemblage des prospectus. Votre responsabilité civile professionnelle est engagée. Grâce à une police multirisque professionnelle, nous indemnisons financièrement votre client pour les dommages matériels ou immatériels subis.
Vous demandez à votre employé d’utiliser une machine qui n’est pas équipée des dispositifs de protection adéquats et pour laquelle il n’a aucune expérience. L’employé est blessé. Nous couvrons votre responsabilité civile envers votre employé en cas de négligence impardonnable.
Gestion du temps et restauration

Suite à un incident de réservation, nous remboursons la différence entre le coût de la réservation dans votre établissement et le coût raisonnablement encouru par votre client pour obtenir des services équivalents ailleurs.
Vous proposez des services de loisirs à vos clients : piscine, location de vélos, organisation d’événements sportifs, etc. En cas d’accident, nous couvrons les dommages causés à vos clients.
Si vous subissez un sinistre assuré (incendie, dégâts des eaux), vos biens utilisés à des fins professionnelles sont automatiquement couverts, ainsi que les biens confiés à vos clients (véhicules, vêtements, valises, etc.).
Commerces et services locaux
Vous êtes coiffeur : en vous colorant les cheveux, vous tachez accidentellement les vêtements d’un client. Nous assurons vos clients et leurs biens personnels contre les dommages causés par votre coiffeur sans aucune franchise.Une cliente revient vous voir après une réaction cutanée causée par les cosmétiques que vous lui avez vendus. Grâce à une assurance professionnelle complète, nous couvrons les frais engagés pour ses soins, sans franchise.
Fleuriste : En raison d’une erreur d’enregistrement dans votre planning, vous prévoyez d’envoyer des fleurs pour un mariage une semaine après la date prévue. Votre client doit faire appel à un autre fleuriste et vous demande de le dédommager. Nous garantissons automatiquement les conséquences financières de l’erreur de livraison.
Une forte rafale de vent fait tomber votre parasol lors d’une foire, blessant un passant. Si vous êtes responsable, nous l’indemniserons pour ses blessures grâce à notre assurance professionnelle complète.
Responsabilité civile dans le cadre de l’exploitation de vos activités.
Vous allez chez un patient, un client … Par maladresse, vous faites tomber son ordinateur. Nous paierons le coût de la réparation ou du remplacement de l’ordinateur, moins votre franchise.
Responsabilité professionnelle :
Vous êtes kinésithérapeute ou ostéopathe : suite à une erreur de diagnostic ou une négligence dans les soins prodigués, nous prenons en charge les conséquences financières des dommages corporels causés si votre responsabilité est engagée.

Conseils et services aux entreprises

Responsabilité civile liée à l’exploitation de votre entreprise.
Vous vous rendez chez un client et, par maladresse, vous faites tomber son ordinateur. Nous paierons le coût de la réparation ou du remplacement de l’ordinateur, moins votre franchise.
Responsabilité professionnelle :

Vous réalisez une brochure publicitaire pour un client et vous utilisez une image dont vous n’avez pas acquis les droits. Le titulaire des droits sur l’image réclame une indemnisation. Nous indemnisons le tiers propriétaire de l’image pour le préjudice financier subi, déduction faite de votre franchise.
Dans le cadre de vos activités de service à la personne, vous entretenez votre jardin. Lors de l’élagage d’un arbre, une branche tombe sur la voiture de votre client et endommage la carrosserie. Votre client dépose une demande d’indemnisation auprès de sa compagnie d’assurance. Nous payons le coût de la réparation du véhicule, moins votre franchise.
L’assurance responsabilité civile générale, dite « responsabilité civile d’exploitation », couvre la responsabilité qui survient dans le cadre des affaires et des activités déclarées de l’entreprise et qui n’est due ni à l’exécution de services ni à une erreur ou une négligence professionnelle.

Quelques exemples.

Dommages aux biens d’un tiers : Après avoir prodigué des soins médicaux à votre patient, vous laissez tomber un vase en sortant, le brisant.
Intoxication alimentaire : lors d’un dîner dans votre galerie d’art, un invité est empoisonné par un petit encas que vous avez préparé vous-même.
Dommages dans les foires, les expositions et les événements : lorsque vous installez votre stand dans une foire, vous endommagez le sol du lieu qui vous est prêté.
Assurance responsabilité professionnelle couvrant les dommages causés par les produits fabriqués ou les services reçus par l’entreprise pendant l’exécution des services ou après la livraison.

Quelques exemples.

Dommages à des biens confiés appartenant à votre client : en réparant une machine à laver, vous endommagez le hublot de la machine.
Dommages à des biens existants appartenant à votre client : en effectuant des travaux de jardinage, vous avez coupé une branche qui est tombée sur le toit de votre client et les tuiles ont été cassées.
Dommages causés par un engin de chantier : lors de l’utilisation de votre chariot élévateur, celui-ci se renverse et endommage le véhicule d’un tiers alors qu’il est attaché pour une opération de levage.

La responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire ?

La responsabilité civile est une obligation légale de réparer les dommages causés à un tiers.
La responsabilité civile professionnelle concerne exclusivement les professionnels. Une entreprise, par l’intermédiaire de ses employés, dirigeants ou sous-traitants (etc.), peut causer des dommages aux clients, aux voisins ou aux passants (etc.) dans le cadre de leurs activités.

Notre assurance est fournie conformément aux conditions générales de notre contrat et aux garanties/options ainsi qu’aux limitations, conditions et exclusions de garanties précisées dans les notices concernant votre profession disponible sur le site maaf.fr ou dans votre agence.