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La responsabilité civile professionnelle des infirmiers

Nous allons vous expliquer tout ce que vous devez savoir sur l’assurance si vous êtes infirmier ou infirmière. En effet, il existe des assurances absolument obligatoires que vous devez souscrire dès votre premier jour d’activité si vous exercez en libéral. D’autres sont facultatives mais fortement recommandées. Le quotidien des infirmiers et infirmières demande une attention de tous les instants. Mais, comme dans tous les métiers, l’erreur est humaine. Le mauvais dosage de médicament ou la manipulation maladroite d’un patient peuvent être lourds de conséquences.

La responsabilité personnelle de l’infirmière : qu’est-ce que c’est ?

Un infirmier peut être tenue personnellement responsable pour abus d’autorité, c’est-à-dire si elle effectue une tâche qui incombe normalement à un médecin. Ou, comme mentionné ci-dessus, si l’infirmier est responsable d’une faute qui peut être séparée du service. Une panne est considérée comme telle si :

• elle ne respecte pas le code de déontologie de la profession ;
• elle est commisse en dehors des fonctions professionnelles – si l’infirmière réalise des vaccins dans son cercle privé,

par exemple :  

• elle est intentionnellement malveillante et/ou présente une volonté manifeste de nuire ;
• un intérêt personnel peut être constaté.

En plus de protéger les professionnels de la santé en cas d’erreur ou d’accident, la responsabilité professionnelle permet aux patients victimes d’erreurs d’être indemnisés. Toutefois, pour pouvoir prétendre à une indemnisation, le patient doit être en mesure de prouver trois éléments cumulatifs:

• La faute. Qu’elle soit volontaire ou involontaire, grave ou non, elle atteste que l’infirmier n’a pas prodigué des soins « consciencieux, attentifs et (…) conformes aux données acquises de la science », comme le note l’arrêt Mercier datant de 1936.
• L’atteinte à l’intégrité physique ou psychique du patient, une aggravation de son état ou son décès.
• Le rapport direct entre la faute et le dommage subi.

Par exemple, une infirmière oublie de relever les barrières du lit d’un patient. Ce dernier chute durant la nuit et se casse le

• la faute – l’oubli involontaire de relever les barrières ;
• l’atteinte à l’intégrité physique avec le bras cassé ;
• le lien direct – le patient ne serait pas tombé et ne se serait pas blessé si les barrières avaient été relevées.

L’assurance responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire ?

Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle, pour une infirmière libérale, est une obligation légale. En ce qui concerne les infirmières et infirmiers salariés, si ce n’est pas obligatoire, cette couverture demeure très fortement conseillée. Cela permet à ces professionnels de santé d’être protégés en cas de faute ou accidents – notamment ceux exposant à du pénal – survenus dans le cadre de leur activité professionnelle.

Pour les infirmières libérales

D’après la loi du 4 mars 2002 – dite « loi Kouchner » – les infirmiers et infirmières libéraux sont tenus de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle, également surnommée « RCP infirmier ». Il est à noter que les étudiants infirmiers sont, eux aussi, obligés de s’assurer.

Les professionnels de santé qui ne respectent pas cette obligation s’exposent à une amende jusqu’à 45 000 euros et une interdiction d’exercice de l’activité. 

Pour les infirmières salarié

Les infirmiers et infirmières salariés au sein d’un hôpital ou d’une clinique ne sont, eux, pas obligés de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. En effet, ils sont logiquement couverts par l’assurance de l’établissement qui les emploie. Plus précisément, on parle de responsabilité civile professionnelle si l’employeur est une clinique privée, et de responsabilité administrative s’il s’agit d’un hôpital public.

Pour autant, même si elle est facultative, l’assurance responsabilité civile professionnelle « personnelle », pour une infirmière, reste recommandée. En effet, en cas de faute dite « détachable du service » (voir ci-dessous), l’employeur peut refuser de couvrir son infirmier salarié. Dans ce cas, pour faire face aux nombreux frais que peut engendrer une telle procédure, une bonne couverture devient nécessaire.

Que couvre la Responsabilité Civile Professionnelle d’un infirmier ?

En tant qu’infirmiers privée, vous êtes particulièrement vulnérable aux dommages corporels : votre patient est blessé dans vos locaux, vous commettez une erreur de surdosage ou de manipulation, votre patient a une réaction allergique, etc. La compagnie d’assurance prend alors en charge les frais d’hospitalisation, qui peuvent être très importants.

Vous pouvez également subir des préjudices immatériels : si vous commettez une erreur professionnelle pendant le traitement et que votre patient reste en arrêt de travail pendant une période prolongée, il aura perdu des revenus et pourra demander une indemnisation.

L’assurance responsabilité professionnelle vous couvre également en cas de dommages matériels : lors d’une intervention à domicile, vous brisez le vase de votre patient. La compagnie d’assurance indemnisera votre client.

En outre, vous pouvez bénéficier de l’assistance judiciaire et du remboursement des frais de procédure si vous comparaissez dans un procès pénal, grâce à la couverture des dommages et intérêts et de la protection juridique.

Les contrats d’assurance responsabilité professionnelle sont généralement assortis d’une aide juridique, permettant au praticien de bénéficier d’une assistance judiciaire ainsi que de la prise en charge des frais de comparution et de défense dans le cas où le litige ne peut être résolu à l’amiable.

Quel est le prix de l’assurance Responsabilité Civile Pro Infirmier ?

Le prix de l’assurance responsabilité civile professionnelle pour les infirmières dépend d’un certain nombre de critères, notamment :

• le chiffre d’affaires réalisé ou prévisionnel en cas de création d’entreprise ;
• les garanties optionnelles qui peuvent être rajoutées (Protection Juridique par exemple) ;
• le niveau de franchise et les plafonds d’indemnisation. Il est recommandé de sélectionner un plafond de couverture au moins égal au chiffre d’affaires, en effet plus l’activité d’un infirmière est importante, plus le montant du risque encouru est important en cas de sinistre.

Choisir son assurance responsabilité civile infirmière

La chose la plus importante à retenir lorsque vous choisissez votre assurance responsabilité civile des infirmières est d’obtenir la meilleure couverture au meilleur prix.

Conditions contractuelles

Il existe deux types de critères pour évaluer l’assurance responsabilité civile professionnelle des infirmières : la couverture offerte par la police et l’existence d’une clause d’exonération de responsabilité.

La couverture du contrat peut être évaluée sur la base des éléments suivants : 

– Risques couverts (de préférence une police « tout sauf » qui ne mentionne que les risques qui ne sont pas couverts).

– L’étendue de la couverture (qui doit être indiquée très précisément).

– Garanties facultatives.

– Niveau de protection financière (il convient de noter que l’assureur est légalement tenu de fournir un minimum de 8 millions d’euros de dommages par sinistre et de 15 millions d’euros par an).

Des clauses d’exonération de responsabilité sont parfois incluses dans le contrat. Qu’ils soient partiels ou complets, ils constituent un complément précieux.

Ils peuvent couvrir :

– Cas de force majeure.

– Les situations où la victime a contribué à sa propre perte.

– Les cas où un tiers est en faute en raison de son intervention.

Demander des devis d’assurance RC Pro pour infirmier

Comme vous le savez, il est essentiel d’avoir une assurance responsabilité professionnelle pour les infirmières et une protection juridique en cas de litige. Dans ce cas, la compagnie d’assurance sera responsable de l’indemnisation du patient.

L’utilisation d’un outil de comparaison en ligne est le meilleur moyen de trouver l’assurance responsabilité civile professionnelle adaptée à vos besoins et aux risques liés à votre profession. L’outil est facile à utiliser : vous remplissez un formulaire en moins de 2 minutes et obtenez un aperçu des offres les plus intéressantes du marché. En quelques clics, vous pouvez demander plusieurs devis gratuits et sans engagement pour étudier chaque contrat. Le prix moyen d’une assurance responsabilité professionnelle est de 59 euros par an, qui peut être doublé si une protection juridique est incluse. Le prix dépend principalement du chiffre d’affaires et du nombre d’années de travail de l’infirmière privée.

N’oubliez pas que si vous n’êtes pas assuré et que votre responsabilité est engagée, vous devrez indemniser le patient de votre propre poche, sans que l’employeur ou la compagnie d’assurance puisse intervenir. Il est donc conseillé de l’anticiper en souscrivant dès maintenant une assurance responsabilité professionnelle.