Le tarif d’une responsabilité civile professionnelle

Le coût de l’assurance responsabilité civile professionnelle mérite toute l’attention de ceux qui cherchent à développer leur entreprise. Que vous envisagiez de devenir indépendant ou que vous souhaitiez créer votre propre entreprise, il est essentiel de disposer d’une assurance adéquate. Toutefois, pour faire le bon choix, les principaux intéressés devront tenir compte de nombreux facteurs, et pas seulement du montant de la prime.

Qu’est-ce qu’une assurance responsabilité civile professionnelle ?

Comme son nom l’indique, ce contrat couvre la responsabilité civile et professionnelle d’une entreprise ou d’un entrepreneur. La taxe est due lorsqu’un indépendant, un dirigeant d’entreprise ou l’un de leurs employés cause un dommage à une autre personne dans le cadre d’une tâche quelconque. Il en va de même si les dommages sont causés par les machines et les équipements qu’ils utilisent.

L’assurance responsabilité professionnelle garantit donc la réparation de ces dommages. En l’absence d’une telle police, le professionnel supportera l’intégralité des coûts de réparation des dommages subis par un tiers. Ces événements imprévus peuvent entraîner d’importants problèmes de trésorerie qui peuvent menacer la survie d’une entreprise ou d’une micro-entreprise prospère.

Qui est concerné par la garantie RC professionnelle ?

Elle s’adresse à tous les professionnels, quel que soit leur domaine d’activité. Bien qu’elle soit utile dans de nombreux cas, elle est facultative pour de nombreuses professions. Cependant, les personnes travaillant dans des professions réglementées sont obligées de l’avoir. Cette mesure concerne :

Professionnels de la santé ;
Personnes exerçant un métier en lien avec le droit ;
Agents et les promoteurs immobiliers ;
Tour-opérateurs et les voyagistes ;
Experts-comptables ;
Agents généraux d’assurance.

De quoi dépend le tarif d’une assurance Responsabilité Civile professionnelle ?

Le coût de l’assurance responsabilité civile professionnelle (« RC pro ») dépend de nombreux facteurs. C’est pourquoi vous ne verrez jamais de liste de prix sur le site web d’une organisation commercialisant ce produit. Chaque entreprise ou professionnel a ses propres besoins et la compagnie d’assurance doit les examiner individuellement avant de proposer un tarif.

D’une manière générale, les facteurs suivants sont déterminants pour le calcul des prix:

Les garanties du contrat (incluant ou non des garanties optionnelles),
Le niveau de couverture fourni par la RC pro (plafond d’indemnisation, franchises éventuelles, exclusions…),
Les spécificités propres au professionnel ou à l’entreprise (ou association) : chiffre d’affaires réalisé ou prévisionnel, nombre d’employés, risques particuliers, secteur d’activité, statut…

L’assurance responsabilité civile professionnelle a certains coûts, qui ne peuvent pas toujours être évités – par exemple dans les professions réglementées. Pour certaines professions, l’assurance responsabilité professionnelle est obligatoire. C’est le cas des professionnels de la médecine, du droit, du voyage et de l’immobilier.

Pour les micro-entreprises et les PME, le coût annuel sera raisonnable. Toutefois, il peut augmenter très rapidement si l’entreprise emploie un grand nombre de personnes ou est soumise à des risques spécifiques.

Dans tous les cas, il est fortement recommandé de ne pas se passer d’une telle assurance. En effet, si la responsabilité de l’entreprise est engagée par un client ou un fournisseur, elle sera la seule à indemniser la victime pour le préjudice physique, matériel ou immatériel subi.

Comment trouver une assurance Responsabilité Civile professionnelle au meilleur prix ?

Les compagnies d’assurance ou les mutuelles qui vendent une assurance responsabilité professionnelle l’incluent généralement dans un contrat plus complet appelé « assurance multirisque professionnelle. Ce type d’assurance est destiné à couvrir les biens et les risques de l’entreprise : responsabilité civile professionnelle, assurance véhicules, assurance locaux, assurance commerciale, assurance pertes d’exploitation, etc. En tant que telle, elle ne s’arrête pas à la simple responsabilité civile professionnelle.

Dans un premier temps, commencez par une évaluation des besoins de votre entreprise. Quelle couverture pensez-vous avoir ? Quels sont les risques auxquels elle est exposée ?

La question du prix est importante, mais ce n’est pas le seul critère à prendre en compte, comme nous le verrons plus loin.

Afin de trouver l’assurance la mieux adaptée à vos besoins et au meilleur prix, vous devrez obtenir plusieurs devis, par exemple auprès de compagnies d’assurance (traditionnelles ou en ligne), de mutuelles ou de courtiers spécialisés. Il vous suffit alors de les comparer.

Dans certains cas, vous pouvez demander un devis en ligne à l’aide d’un formulaire spécial. Dans d’autres cas, vous devrez contacter un conseiller par téléphone ou même vous rendre dans une agence. N’oubliez pas que l’assurance responsabilité professionnelle est un contrat sur mesure qui dépend des besoins intrinsèques de votre entreprise.

Garanties et prix de l’assurance Responsabilité Civile professionnelle : quel impact ?

Comme nous l’avons dit, le niveau de couverture souscrit joue un rôle important dans la détermination du prix de l’assurance responsabilité professionnelle.

La couverture de base de ce type de contrat est « simple » : l’assureur couvre les conséquences économiques des dommages causés par l’entreprise à autrui, qu’il s’agisse de dommages corporels, matériels ou immatériels. Ces derniers peuvent être causés par des employés, des équipements ou des produits, par exemple.

Toutefois, des garanties supplémentaires ou facultatives peuvent être ajoutées, ce qui augmente la prime annuelle. Par exemple, l’assurance responsabilité professionnelle peut être prolongée « après la livraison. Dans ce cas, l’entreprise couvre les dommages qui peuvent être causés par les produits vendus ou par l’exécution de services en rapport avec l’activité.

De même, la protection juridique peut être incluse dans la police. Dans ce cas, des factures seront également émises. Vous trouverez tout cela sur l’attestation d’assurance responsabilité professionnelle fournie avec le contrat.

Comment être bien couvert ?

C’est une erreur pour les professionnels de choisir ce type d’assurance en se basant uniquement sur les tarifs de la responsabilité professionnelle. Étudiez attentivement le contrat pour vous assurer que les conditions proposées par l’assureur sont dans leur intérêt.

Les futurs assurés doivent d’abord prêter attention à la couverture offerte. Si certaines couvertures sont indispensables, d’autres peuvent augmenter excessivement les tarifs de l’assurance responsabilité professionnelle.

Il est également nécessaire de considérer le montant réel de l’indemnisation payable par l’assureur en cas de sinistre. Le chef d’établissement concerné décidera si une telle allocation est appropriée pour lui. Cela vaut également pour la clause de suspension et les coûts qu’elle implique. L’assureur indiquera les circonstances dans lesquelles cette garantie ne peut être invoquée. En outre, elle précisera les coûts qui ne seront pas payables. Par exemple, un tel contrat prévoit rarement les frais de justice.

Dans ces conditions, le professionnel devra nécessairement négocier les conditions de son assurance. Il doit obtenir un contrat sur mesure sans ignorer les coûts d’une assurance responsabilité professionnelle décente. De cette façon, il peut obtenir une bonne couverture au meilleur prix possible.

Comment le coût de l’assurance RC pro diffère t-il selon les entreprises ?

Il est important de rappeler que le prix de l’assurance responsabilité professionnelle sera décidé au cas par cas, après étude des besoins et des spécificités de l’entreprise elle-même. Chaque entreprise a ses propres caractéristiques et problèmes. Elle se verra donc proposer un taux adapté à ses besoins.

Les principaux éléments qui seront étudiés par l’assureur ou l’organisme de mutuelle seront les suivants :

Le statut de la structure : SAS, SASU, EURL, micro-entreprise… Par définition, une micro-entreprise sera soumise à des risques moins importants qu’une PME de 20 salariés.
Sa taille (le nombre de salariés) : plus l’entreprise compte de salariés, plus les risques sont élevés.
Son chiffre d’affaires réalisé ou prévisionnel : plus il est élevé, plus la couverture coûtera cher (en raison du volume d’activité).
Son secteur d’activité : secteur médical, bâtiment, professionnels du droit… Tous les secteurs ont leurs risques. Une entreprise du BTP sera par exemple exposée à plus de risques qu’une petite boutique indépendante.
Les risques spécifiques auxquels l’entreprise s’expose.