De nombreuses activités couvertes : Activités du second et gros œuvre (carrelage, maçonnerie et béton armé, menuiserie intérieure et extérieure, peinture, terrassements…)
Gratuit et sans engagement.
Une couverture pour les artisans du bâtiment en ligne
La garantie décennale est une responsabilité que tout artisan doit assumer dès la signature d’un contrat avec le maître d’ouvrage. L’assurance décennale obligatoire de l’artisan couvre les défauts qui rendent l’ouvrage impropre à sa destination ou en altèrent la solidité pendant une période de 10 ans à compter de la date de réception de l’ouvrage.
Que couvre l’assurance décennale ?
Une assurance responsabilité décennale vous protège financièrement contre les détériorations, les défauts ou les non-conformités des travaux qui pourraient affecter le bien. La garantie décennale est valable pendant 10 ans à compter de la date de réception des travaux.
L’assurance responsabilité civile décennale est obligatoire pour tous les artisans et les entreprises de construction. Elle couvre et protège votre entreprise et celle de votre client (client). Pour une couverture plus complète, il existe 2 types de garantie décennale
Dommages aux bâtiments : ce type de garantie couvre les frais engagés en raison de la réparation du bien/bâtiment/ouvrage.
Responsabilité civile professionnelle : ce type de garantie couvre les frais de justice et les dommages et intérêts à payer en cas de litige ou si le client intente une action en réparation. Il est à noter que la validité de votre couverture décennale, pour la garantie dommages, nécessite une souscription avant le début des travaux sur site.
L’obligation de la garantie decennale ?
La réponse est oui ! La garantie décennale est obligatoire pour toute personne travaillant dans le domaine de la construction et de l’aménagement intérieur et dont les activités impliquent la construction et l’achèvement d’un bien/bâtiment.
La garantie décennale est obligatoire pour les professionnels du bâtiment et du génie civil Les personnes dont l’activité est directement liée à la structure d’un bien immobilier par leur travail (professionnels du gros œuvre) sont obligées de souscrire une garantie de responsabilité décennale.
Les dommages causés par la défaillance d’un toit, d’un mur, d’un plancher ou d’une charpente peuvent être très coûteux et dangereux pour l’entreprise responsable des travaux. En général, ces travaux sont effectués par des couvreurs, des constructeurs extérieurs, des charpentiers ou des maçons.
Qu’est ce qui est pris en charge par une assurance décennale du bâtiment ?
Une police d’assurance décennale en ligne pour les bâtiments est similaire à une police d’assurance traditionnelle. Souscrite avant le début du chantier, elle couvre tous les dommages à l’ouvrage et les défauts de construction qui menacent la solidité de l’ouvrage ou le rendent inhabitable. L’assurance est valable pendant 10 ans à compter de la date de réception des travaux.
En effet, pour mettre en œuvre la garantie décennale, les dommages doivent être :
- Menacer la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à sa destination
- être de la responsabilité du professionnel du bâtiment responsable des travaux (et non d’un tiers, tel que le client lui-même).
En fonction des cas cela peut être :
– Défauts d’étanchéité de la toiture ;
– Des fissures dans le sol dû à un mauvais carrelage
– Un plancher affaissé.
Une pièce d’équipement qui ne répond pas aux exigences (par exemple, une pompe à chaleur défectueuse).
Nous attirons votre attention sur le fait que l’assurance décennale des bâtiments ne couvre pas les dommages d’ordre esthétique, ni les dommages causés par l’usure durable, les dommages causés par l’assuré ou le manque d’entretien.
Ainsi, un contrat d’assurance responsabilité civile décennale souscrit en ligne n’est pas différent d’un contrat souscrit auprès d’un assureur physique.
La garantie globale de la loi Spinetta permet de protéger l’artisan, ses salariés et son entreprise pendant les travaux (par la garantie RC pro) et jusqu’à 10 ans après l’achèvement des travaux.
Pourquoi devrais-je souscrire une assurance décennale en ligne ?
Il y a plusieurs avantages à souscrire cette assurance obligatoire en ligne.
- Vous pouvez bénéficier de tarifs d’assurance plus attractifs et ainsi économiser de l’argent. Les tarifs de l’assurance décennale en ligne sont généralement plus bas en raison des coûts de fonctionnement moins élevés.
- Vous gagnez du temps : vous ne devez plus courir partout pour trouver la bonne assurance ou gérer votre contrat.
- Vous vous faites une idée générale du marché en quelques minutes des meilleures offres en ligne : la demande de devis en ligne est simple et rapide.
Il est donc plus facile de comparer et de trouver les devis les moins chers.
En résumé, vous bénéficiez d’une assurance responsabilité civile décennale qui répond aux exigences légales pour des prix avantageux avec moins de formalités.