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Assurance micro entrepreneur

Assurance Responsabilité Professionnelle pour les Micro Entrepreuneur 

Il est recommandé de souscrire une assurance responsabilité professionnelle pour votre entreprise avant de commencer certaines activités (Pour plan social et titre fiscal). L’assurance responsabilité professionnelle couvre les risques matériels, immatériels ou physiques causés à des tiers (compte, clients, fournisseurs, etc.).

Contrairement à l’assurance responsabilité civile personnelle, qui couvre les dommages que l’assuré peut causer à autrui, l’assurance responsabilité civile des entrepreneurs indépendants couvre les dommages causés à des tiers du fait de leurs activités.

Quelles sont les responsabilités d’un auto-entrepreneur ?

Contrairement aux dirigeants d’autres entreprises, l’auto-entrepreneur est personnellement responsable en cas de dommages matériels ou corporels causés à des tiers. En fait, sa responsabilité est illimitée.

Si un accident survient dans le cadre de ses activités, ses biens personnels peuvent être saisis. En outre, s’il n’a pas d’assurance responsabilité civile pour les entrepreneurs indépendants, il risque de devoir faire face à des coûts importants.

Pourquoi devrais-je souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle ?

Un auto entrepreneur peut utiliser l’assurance responsabilité civile professionnelle pour protéger ses clients et les tiers des risques liés à ses activités. Ce type d’assurance leur permet de protéger leur micro-entreprise des différents sinistres qui peuvent survenir et ainsi de travailler en toute sérénité.

À qui s’adresse l’assurance responsabilité civile des auto entrepreneurs ?

Ce type d’assurance est destiné à tous les indépendants qui souhaitent être protégés contre les risques liés à leurs services. En souscrivant ce type d’assurance, ils peuvent se concentrer sur le développement de leur activité.

En outre, l’assurance responsabilité civile familiale peut également couvrir toute personne vivant sous le même toit que la personne assurée. Cela peut être :

Cette liste n’étant pas exhaustive, vous pouvez obtenir des informations directement auprès de votre CFE.

Toutefois, nous vous recommandons vivement de souscrire une assurance, quelle que soit la nature des activités que vous exercez en tant qu’auto-entrepreneur.

• Coiffure à domicile
• Travaux de jardinage.
• Travail domestique.

A noter que le gouvernement français envisage d’introduire une indemnité forfaitaire de 700 à 800 euros par mois pendant une période de 6 mois à 1 an pour les indépendants qui perdent leur emploi (Selon conditions : déclaration, impôt…)

Que couvre l’assurance responsabilité professionnelle ?

L’assurance responsabilité professionnelle couvre tous les types de dommages physiques, immatériels et matériels qui peuvent être involontairement infligés à autrui. Le travailleur indépendant doit souscrire cette assurance car il est entièrement et indéfiniment responsable en cas de dommages causés à des tiers.

Risque de dommages corporels

Si l’assuré subit une blessure accidentelle dans le cadre de ses activités, il a droit à une indemnisation. Il sera également indemnisé s’il cause des dommages corporels à un tiers, soit directement, soit par le biais des produits qu’il fournit.

Risques insignifiants

L’assurance responsabilité professionnelle protège également le travailleur indépendant contre les dommages immatériels qui peuvent être causés dans le cadre de son activité. Il peut, par exemple, l’utiliser pour indemniser ses clients en cas de perte de données informatiques.

Risques majeurs

L’assurance responsabilité civile de l’auto-entrepreneur offre également la possibilité d’anticiper différents types d’accidents. En effet, elle couvre les risques majeurs, y compris l’incendie dans les locaux d’un entrepreneur indépendant.

Attention : l’assurance responsabilité civile est généralement incluse dans une police globale des risques professionnels, tout comme la protection juridique et l’assurance des pertes financières.

Quelle est la procédure à suivre pour souscrire une assurance responsabilité professionnelle ?

Avant de souscrire une assurance responsabilité civile pour les entrepreneurs indépendants, il est bon de comparer les nombreux devis disponibles sur le marché en ligne. Par manque de temps, certains entrepreneurs indépendants préfèrent déléguer cette tâche à un courtier en assurances. Ce dernier négociera ensuite les avantages.

Quel est le coût de l’assurance responsabilité civile pour les entrepreneurs indépendants ?

L’assurance responsabilité civile pour les entrepreneurs indépendants est généralement moins chère que pour les autres types d’entreprises. Le montant se situe entre 100 et 200 euros par an. Les primes peuvent varier considérablement et dépendent des critères suivants

• Le chiffre d’affaires de l’entrepreneur indépendant ;
• Le type d’activité.
• L’assurance choisie.
• Les caractéristiques spécifiques du contrat.

Remarque : il est bon de vérifier les exclusions et les franchises avant de choisir un contrat.

Comme son nom l’indique, l’assurance responsabilité civile des entreprises couvre les conséquences des dommages causés à autrui dans le cadre de l’activité professionnelle. Elle couvre également les accidents causés par les biens professionnels d’un travailleur indépendant.

En souscrivant, l’auto-entrepreneur pourra faire face à ses charges fixes même en cas de baisse du chiffre d’affaires, car les frais généraux permanents sont couverts.

• Taxes et droits
• Salaires du personnel
• Location

Ainsi, même s’il est dans l’incapacité de travailler, il sera en mesure d’exécuter ses commandes. De cette manière, il ne courra pas le risque de perdre des clients et limitera considérablement les conséquences des pertes sur la situation financière de son entreprise indépendante.

Questions fréquemment posées

Qu’est-ce qu’un certificat RCP ?

Ce document certifie qu’une personne est bien protégée contre les risques pour les tiers. Pour l’obtenir, il faut souscrire une police d’assurance auprès d’une compagnie d’assurance ou d’un courtier, en leur fournissant les pièces justificatives nécessaires. Ces documents dépendent de l’activité exercée. Les demandes de RCP ou d’attestation d’assurance responsabilité civile peuvent être faites par téléphone, directement auprès de l’entreprise, en ligne, via l’espace client ou par courrier.

Quels sont les avantages de devenir auto-entrepreneur ?

Ce statut présente de nombreux avantages, notamment une comptabilité simplifiée, des procédures administratives simplifiées, une fiscalité avantageuse et une exonération de la TVA.

Qu’est-ce qu’une réclamation d’assurance ?

Ce terme est utilisé pour désigner toutes les situations spécifiées dans le contrat d’assurance : incendie, vol, décès de l’assuré, inondation. En matière de responsabilité civile, il n’y a sinistre que lorsque la victime demande réparation à l’assuré.

Comment fonctionne l’assurance responsabilité civile ?

L’assurance responsabilité civile couvre tous les dommages, moraux ou matériels, que vous pouvez causer à autrui en tant que travailleur indépendant. La personne assurée est toujours protégée, quelle que soit la cause du sinistre. Toutefois, les sinistres doivent être déclarés à la compagnie d’assurance au moins cinq jours ouvrables après que l’assuré en a eu connaissance.

Il vous est donc conseiller de demander un devis (Souscription non obligatoire). Pour savoir si le paiement par année est possible par exemple, l’échéance de la garantie, son report (ex : Reconduit mois d’août)