Comment fonctionne l’assurance emprunteur en cas d’arrêt maladie ?

En cas de maladie, votre assurance emprunteur peut vous être d’un grand secours pour payer vos mensualités de crédit. Quelles sont les conditions d’indemnisation ? Puis-je bénéficier de mon assurance emprunteur si j’ai pris un arrêt maladie ? Toutes nos réponses !

Pouvez-vous obtenir une assurance emprunteur si vous ne travaillez pas ?

La compagnie d’assurances voudra savoir pourquoi vous ne travaillez pas. Si vous êtes en arrêt de travail pendant une courte période en raison d’une mauvaise grippe ou d’un accident de travail mineur, l’assureur ne vous en tiendra pas rigueur et vous n’aurez aucun problème à obtenir une assurance hypothécaire.

D’autre part, si vous êtes en arrêt de travail pendant une longue période et que vos activités de rétablissement sont affectées, votre assureur hypothécaire peut ne pas vous donner toutes les garanties dont vous avez besoin, ou retarder la décision de vous souscrire.

Enfin, sachez que si vous demandez le rachat de l’exclusion de l’assurance ITT (option supplémentaire) pour les problèmes psychologiques et de dos, votre assureur risque de refuser de vous faire une offre de couverture si vous êtes en arrêt de travail en raison d’un problème de santé lié à la dépression ou au mal de dos.

Si vous cherchez simplement des informations avant de souscrire une assurance de prêt, nous vous recommandons d’utiliser l’outil de comparaison. Il est 100% gratuit et en ligne et vous pouvez obtenir de nombreux devis personnalisés afin de choisir celui qui correspond le mieux à vos besoins et à votre situation.

Si je tombe malade, l’assurance de mon prêt immobilier doit-elle le payer ?

Tout d’abord, vous devez savoir quelle est la couverture dont vous bénéficiez dans le cadre de votre police. Si vous n’avez qu’une assurance décès et invalidité, vous ne bénéficierez pas de la garantie d’arrêt de travail. En revanche, si le but de votre prêt est de financer l’achat d’un logement, vous bénéficiez de facto des garanties ITT (invalidité temporaire totale) et IPT (invalidité permanente totale) et êtes donc couvert.

Voici un exemple pour comprendre la différence : après un accident, Fabrice est en arrêt de travail pendant 6 mois (pendant lesquels il sera couvert par l’ITT) et il sera ensuite examiné par un médecin spécialiste pour déterminer le taux d’invalidité résultant de l’accident. Si l’invalidité dépasse 66%, l’assurance IPT sera activée et l’assureur prendra en charge les futures mensualités.

Il y a deux points à noter.

Franchise : l’assurance invalidité temporaire ne commence qu’après la période de franchise choisie au moment de la demande. Il varie entre 30 et 180 jours, selon le devis.
Exclusions : l’assurance invalidité temporaire peut faire l’objet de certaines exclusions, comme les problèmes de dos et/ou les maladies mentales. Dans ce cas, votre assurance emprunteur ne vous couvrira pas si votre ITT est liée à l’une de ces exclusions.
La plupart des polices d’assurance emprunteur sont adaptables et vous pouvez supprimer ces exclusions de votre police en échange d’un taux plus élevé pour obtenir la meilleure couverture.

Comment dois-je informer mon assureur hypothécaire de ma maladie ?

Vous devez envoyer les documents suivants à votre assureur hypothécaire dans les plus brefs délais

Un certificat médical.
Un formulaire ITT signé par votre médecin.
Preuve ou attestation des prestations de la sécurité sociale si l’affilié est assuré au titre de la sécurité sociale.
Preuve de la sécurité sociale, en cas de mi-temps thérapeutique (ITP).
Un tableau d’amortissement de votre assurance emprunteur jusqu’à la date de cessation d’activité.
Les demandes d’indemnisation doivent être adressées par écrit à l’assureur avant la fin de la période de franchise, sauf en cas de force majeure. Cette période commence le jour de l’accident ou, en cas de maladie, le jour de la visite du médecin. En cas de déclaration tardive, l’assureur est tenu de prendre en charge le sinistre à partir de la date de la déclaration sans application de la franchise, qui est réputée épuisée. Aucun paiement ne sera effectué pour une période d’incapacité inférieure à la franchise absolue spécifiée dans le certificat d’adhésion.

Comment fonctionne mon assurance hypothécaire en cas d’invalidité ?

Que l’invalidité soit temporaire ou permanente, l’indemnisation accordée par l’assurance hypothécaire intervient après une période d’arrêt. Le délai de carence de votre assurance emprunteur peut varier de 30 jours à 180 jours et doit être vérifié avant la signature.

Il existe également 2 principes pour l’indemnisation offerte par la compagnie d’assurance.

Le principe d’indemnisation : si l’emprunteur perd tout ou partie de ses revenus, la compagnie d’assurance vous versera un montant égal à votre perte de revenus, déduction faite de l’indemnité versée par votre caisse de retraite et la sécurité sociale.
L’assurance immobilière forfaitaire ne couvrira que vos remboursements jusqu’à l’échéance du prêt, dans la proportion indiquée dans le contrat.
Le montant versé par l’assureur pour les échéances du prêt est calculé au prorata du nombre de jours d’immobilisation, mais est limité à 100 % du montant des échéances à payer, avec un maximum de . par personne assurée et par mois.

10 000 EUR si l’assuré exerçait une activité professionnelle le jour de l’accident.
3 800 EUR si l’assuré n’exerçait pas d’activité professionnelle le jour du sinistre.
La couverture ITT ne s’applique pas à la grossesse pendant la période légale prévue à l’article L122-26 du Code du travail. En revanche, si vous êtes en arrêt de travail trop long pour cause de grossesse, l’assurance prend en charge le remboursement du prêt.

L’assurance emprunteur et les congés de maladie, quelle est leur durée ?

Votre assurance hypothécaire vous couvre jusqu’à ce que :

Vous reprenez le travail (sauf si vous travaillez à temps partiel, auquel cas la prestation est versée pendant un maximum de 180 jours).
La décision d’un médecin spécialiste. Une fois que vous avez été déclaré apte à reprendre vos activités professionnelles.
La date de consolidation de l’état de l’assuré.
Dans tous les cas, à la date à laquelle la personne assurée atteint l’âge requis pour demander une pension, au plus tard à son 67e anniversaire.
Au plus tard le 1 095e jour de la couverture de l’assureur. En cas de souscription d’une assurance invalidité permanente totale (IPT), une étude sur l’assurance invalidité permanente totale sera lancée.
A la fin du prêt.