Assurance invalidité  : Les garanties

Assurance prêt immobilier et invalidité

Suite à un accident ou une maladie, il peut arriver que l’emprunteur ne soit plus en mesure d’exercer son activité professionnelle, et donc plus en mesure de payer les mensualités de son crédit immobilier. La garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP) permet d’être couvert dans ces cas-là.

Définition, coût et conditions pour en bénéficier : détaillons la garantie IPP.

Qu’est-ce que l’assurance invalidité permanente partielle (IPP)?

La garantie invalidité permanente totale (IPT) concerne l’inaptitude permanente à exercer une activité professionnelle, suite à un accident ou une maladie, et après consolidation de l’état de santé. Le contrat d’assurance fixe le taux à partir duquel celle-ci doit être considérée comme totale.

Qu’appelle-t-on incapacité en assurance emprunteur ?

Selon le contrat d’assurance, la garantie IPT est valable lorsque l’emprunteur est inapte à exercer son activité professionnelle ou toute activité professionnelle.

Dans une grande majorité de contrat, la garantie invalidité permanente partielle intervient lorsque le taux d’invalidité de l’assuré est compris entre 33 % et 66 %. Certains contrats, notamment pour les professions libérales interviennent en cas d’IPP, lorsque le taux d’invalidité atteint les 15 %.

C’est alors qu’un médecin conseil de l’Assurance maladie va pouvoir recevoir la victime et effectuer une évaluation qui tient compte de différents critères : la gravité de l’accident ou la nature de la maladie, l’état général de la personne, l’âge ainsi que les qualifications professionnelles.

Pour ce faire, le praticien évalue le taux d’invalidité de l’assuré en fonction de la nature de son infirmité, de son état général, de son âge ainsi que de ses aptitudes et qualifications professionnelles.

A ne pas confondre avec la garantie perte totale ou irréversible d’autonomie (PTIA) intervient lorsque l’emprunteur est dans l’impossibilité totale et définitive d’avoir une quelconque activité professionnelle. L’emprunteur doit également être dans l’obligation absolue et présumée définitive d’avoir recours à l’aide d’une tierce personne pour faire sa toilette, s’habiller, se nourrir et se déplacer.

Qu’est-ce que l’Assurance invalidité permanente et totale (IPT)

La garantie invalidité permanente totale (IPT) concerne l’inaptitude permanente à exercer une activité professionnelle, suite à un accident ou une maladie, et après consolidation de l’état de santé. Le contrat d’assurance fixe le taux à partir duquel celle-ci doit être considérée comme totale.

Dans le cas d’une incapacité temporaire partielle, vous ne pouvez exercer qu’une partie de votre activité professionnelle. Le taux d’incapacité est alors compris entre 1 % et 99 %. On parle aussi de mi-temps thérapeutique. Si cette garantie est prévue dans votre contrat d’assurance emprunteur, vous pourrez prétendre à une prise en charge partielle de la quotité garantie.

Qu’est-ce que l’Assurance incapacité temporaire totale de travail (ITT)

L’ITT correspond à un taux d’incapacité à poursuivre son activité professionnelle de 100 %. Votre contrat peut alors prévoir une prestation indemnitaire ou une prestation forfaitaire. Dans le premier cas, l’assurance couvre l’éventuelle perte de salaire liée à l’arrêt de travail, dans le second cas, elle prend en charge l’échéance du prêt dans la limite de la quotité prévue au contrat.

Quel impact peut-il y avoir sur votre assurance de prêt immobilier en cas de maladie professionnelle, susceptible d’entraîner une invalidité totale ou partielle  ? Dans ce guide, nous décryptons pour vous les critères de reconnaissance d’une maladie professionnelle et son impact sur votre assurance emprunteur.

Le taux d’invalidité professionnelle est défini selon un barème établi par l’assureur et détermine si l’assuré est en capacité de travailler ou non et à quel degré. Ce barème peut donc varier d’un assureur à l’autre, mais les conditions de sa fixation doivent obligatoirement apparaître dans les conditions générales du contrat. Dans la majorité des cas, le taux est apprécié en fonction de l’activité professionnelle exercée par l’emprunteur au moment où est survenu l’accident l’ayant rendu invalide ou le jour où la maladie a été diagnostiquée.

• Garantie et couverture invalidité en assurance emprunteur et les exclusions
• Le contrat d’assurance emprunteur comportent des exclusions et des limites de couverture et de garantie. Ces dernières doivent être sérieusement étudiées avant toute souscription.

• Si l’assuré est atteint d’une invalidité totale permanente, la plupart des contrats prévoient le versement des mêmes prestations qu’en cas de décès de l’assuré, c’est-à-dire, le remboursement à la banque du capital assuré restant dû.