De nombreuses activités couvertes : Activités du second et gros œuvre (carrelage, maçonnerie et béton armé, menuiserie intérieure et extérieure, peinture, terrassements…)
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Assurance construction: la garantie décennale est inéluctable
L’adjectif décennal exprime une périodicité, c’est-à-dire qui dure ou qui revient tous les dix ans. En effet, la garantie décennale est une assurance qui dure une décennie.
En revanche, de quelle assurance s’agit-il ? Que couvre-t-elle ? Comme elle fonctionne ? Toutes ces questions sont celles qui se posent fréquemment en ce qui concerne l’assurance décennale.
Découvrez dans cet article les travaux ainsi que les sinistres prisent en charge par cette garantie.
À qui s’applique la garantie décennale ?
Pour démarrer, nous allons d’abord définir ce qu’est une garantie décennale pour qu’on soit tous dans le même bateau.
Aussi appelée Responsabilité civile décennale, cette assurance est une obligation contractuelle et légale qui engage les constructeurs à l’égard du maître d’ouvrage et les propriétaires du bien.
Certes, elle est obligatoire au sens de la loi Spinetta du 4 janvier 1978.
Dans ce cas, la garantie est soumise aux différentes entités, qui sont:
- les entreprises de travaux;
- les artisans du bâtiment;
- les promoteurs d’immobilier;
- les promoteurs fonciers;
- les maîtres d’ouvrage;
- les bureaux d’études;
- les architectes.
L’assurance décennale s’applique donc à tous ceux qui interviennent dans l’acte de construction, que ce soit en matière de construction de maison ou en rénovation d’envergure.
Quant au cas du sous-traitant, il ne pourra pas être souscrit à l’assurance décennale, car son maître d’œuvre est le seul autorisé à le prendre en charge.
En sus, les amateurs non couverts seront exposés à des sanctions légales, telles que l’emprisonnement ou la paie d’une amende.
Quels travaux sont couverts par l’assurance décennale ?
D’après la loi, la garantie décennale concerne l’ensemble des œuvres de construction de bien neuf ou existant.
Les travaux de gros œuvre
On entend par « gros œuvre » tous les travaux qui constituent la première étape de l’édification du bâtiment. Notamment, ces opérations concourent pour la stabilité et la solidité de ce dernier.
Par conséquent, la garantie décennale couvre tous les travaux qui ont rapport avec la toiture : l’emplacement ou le renouvellement de couverture et de l’isolation.
Les murs sont également un élément essentiel pour le maintien d’un édifice. Dans ce cas, le ravalement de façade, la construction d’un mur de clôture et la position des murs intérieurs sont couverts par cette fameuse garantie.
L’assurance prend en charge non seulement les travaux opérant sur la maison, mais aussi ceux de la fondation, du terrassement, du soubassement et de la pose de dalles.
Les travaux du second œuvre
Le second œuvre est l’ensemble de travaux qui permet de rendre la maison habitable. Les concernés sont:
- les travaux de menuiseries: la pose d’ouvertures, la fabrication d’escalier;
- l’installation électrique;
- l’isolation thermique et phonique;
- la plomberie;
- le système de chauffage.
Toutefois, que vous soyez professionnel ou particulier, vous devez souscrire une assurance de responsabilité civile décennale avant l’ouverture du chantier.
Par ailleurs, il existe également ce que l’on interpelle : assurance décennale artisan.
Quels sont les dommages couverts par la garantie ?
En tant que constructeur, vous pouvez causer des dégâts pendant les travaux que nous venons d’évoquer précédemment. Justement, la garantie décennale a été établie dans le but de protéger vos responsabilités pendant les dix années suivant la réception de l’ouvrage.
De plus, elle vous permet de financer toutes les réparations.
Cette garantie couvre les malfaçons qui peuvent compromettre la solidité de l’ouvrage, comme l’affaissement progressif d’une charpente ou les fissures importantes sur les murs.
D’ailleurs, les fuites et les infiltrations d’eau sont assurées par la garantie décennale plomberie.
Autre part, la garantie prend en main les désordres qui affectent un élément constitutif du bâtiment et le rendent impropre à sa destination. Par exemple, un dysfonctionnement du réseau d’assainissement aura de l’impact sur la vie quotidienne du propriétaire du bien ainsi que son entourage.
Assurément, les dommages affectant un élément inséparable de la structure, comme le carrelage, sont aussi couverts par la garantie.
- Chez Assuremoi, la Garantie Décennale est incluse dans votre contrat assurance BTP. Ce contrat « tout en un », spécifique aux Entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics couvre vos responsabilités et éventuels litiges par le biais des garanties RC Pro, Protection juridique et Responsabilités du Dirigeant.
- Dans la limite du coût de la construction déclaré par le maître d’ouvrage pour les ouvrages autres que d’habitation. Nos prises en charge sont faites en application des conditions, limites, exclusions de garanties et du montant des franchises qui sont précisées au contrat. Garantie assurée et gérée par Entoria Protection Juridique. Garantie accessible selon la formule et/ou l’option souscrite.
La loi oblige également au maître d’ouvrage l’obligation de souscrire un contrat d’assurance “dommages-ouvrage”. Elle protège le bâtiment pendant une période de dix ans et le coût des réparations est financé par la compagnie d’assurance. Et ce, sans attendre la détermination de la responsabilité et des recours éventuels contre l’entreprise ou ses assureurs.