De nombreuses activités couvertes : Activités du second et gros œuvre (carrelage, maçonnerie et béton armé, menuiserie intérieure et extérieure, peinture, terrassements…)
Gratuit et sans engagement.
L’assurance décennale des architectes d’intérieur : tout comprendre
La réalisation d’un projet qui implique la mise en œuvre de travaux d’aménagement ou de reconstruction importants au sein d’un bâtiment nécessite souvent l’intervention d’un architecte d’intérieur. Dans ce cas, c’est ce dernier qui assume la fonction de coordinateur des travaux de soins et, bien sûr, le poids du chef de projet. Dans ce cas, sa responsabilité peut être recherchée en cas de défaut ou de dommage décennal. Dans le cadre de ses activités, l’architecte d’intérieur est donc obligé de souscrire une assurance pour une période de dix ans.
Pourquoi un architecte d’intérieur devrait-il souscrire une police d’assurance décennale ?
Assurance décennale rénovation
Contrairement à l’architecte DPLG/GE, l’architecte d’intérieur est un expert des espaces intérieurs : il les analyse, modifie la structure, les optimise et les réorganise, organise la lumière, choisit des couleurs et des matériaux différents.
Ce professionnel est avant tout un architecte, ce qui signifie qu’il prend des mesures, définit les contraintes techniques et établit des plans. Pendant la phase de construction, il peut jouer le rôle de maître d’œuvre, en coordonnant les tâches des professionnels impliqués, mais il peut aussi acheter lui-même tous les éléments nécessaires à la réalisation des travaux. Si nécessaire, il peut même être amené à s’occuper de travaux de plâtrerie, de chauffage, d’électricité, de gros œuvre, de menuiserie et de plomberie. Les activités de ce professionnel sont donc généralement divisées en 3 parties.
L’aménagement de l’espace intérieur.
Préparation des plans.
Gestion de projet.
Compte tenu de tout cela, juridiquement, un architecte d’intérieur est un professionnel de l’architecture. C’est pourquoi il est tenu de souscrire les assurances obligatoires de tout professionnel de l’architecture, dont l’assurance décennale et l’assurance responsabilité civile professionnelle (RC pro).
Quelle est la police d’assurance décennale pour les architectes d’intérieur ?
Un architecte d’intérieur possède toutes les compétences nécessaires pour devenir chef de projet. Quelle que soit l’importance de l’ouvrage dont il a la charge, s’il est amené à assurer la direction du chantier et la coordination des travaux, l’article 1792-2 du Code civil français lui impose de souscrire une assurance « responsabilité civile décennale » (ou RC décennale) en plus de l’assurance RC pro.
Introduite par la loi Spinetta de 1978, cette assurance obligatoire couvre les dommages qui peuvent être causés par des vices cachés et qui affectent la solidité du bâtiment. Il est valable pendant 10 ans (d’où le nom de décennal) à compter de la date de livraison ou de réception de l’ouvrage, sans attendre une décision de justice. En d’autres termes, l’assurance décennale protège à la fois le chef de projet et le client.
Pour un architecte d’intérieur sur le point de se lancer dans la gestion de projets, cette garantie est plus qu’une obligation. Elle lui permet de se protéger en cas de dommage à son ouvrage dans les 10 ans suivant la livraison, l’obligeant à indemniser son client.
En outre, la loi actuelle prévoit qu’en aucun cas un architecte d’intérieur ne pourra conserver son assurance responsabilité pendant dix ans s’il prouve que les dommages affectant l’ouvrage proviennent de causes extérieures. Ce dernier est considéré par le chef de projet comme un événement imprévisible et insurmontable. Dans ce cas, seule l’assurance dommages souscrite par le client couvre ce dernier.
Que couvre l’assurance décennale pour les architectes d’intérieur ?
Comme son nom l’indique, la garantie décennale couvre tout dommage de nature décennale, même si l’ouvrage n’est pas adapté à l’usage auquel il est destiné (par exemple, fissures évidentes, défauts d’étanchéité) ou affecte sa solidité et ses équipements indivisibles (par exemple, effondrement dû à un vice de construction).
Contrairement aux petits travaux (installations sanitaires, fenêtres et portes), cette assurance obligatoire couvre notamment les gros travaux, tels que les murs, les toitures, etc. Toutefois, si un architecte d’intérieur doit entrer en contact avec ces grands travaux dans le cadre de travaux de rénovation ou d’aménagement d’un espace intérieur, quels qu’ils soient, il est couvert par la garantie de responsabilité décennale. Les dommages survenus pendant la période de dix ans peuvent être dus à la non-conformité, à la défaillance d’un équipement (par exemple, une pompe à chaleur) ou à des défauts évidents.
Qu’en est-il de l’assurance responsabilité professionnelle des architectes d’intérieur ?
Comme l’assurance décennale, l’assurance responsabilité civile professionnelle est une obligation légale à laquelle doivent se soumettre les architectes et les maîtres d’œuvre, y compris les architectes d’intérieur. Elle protège l’assuré dans l’exercice de ses fonctions et garantit ainsi la pérennité de ses activités. la RC professionnelle couvre l’architecte d’intérieur tout au long de son activité. En effet, à tout moment dans le cadre de ses activités, ce professionnel est susceptible de commettre des erreurs qui peuvent entraîner des dommages matériels et physiques. Ces dommages sont systématiquement couverts par sa responsabilité civile professionnelle.
L’assurance responsabilité civile professionnelle couvre donc l’architecte d’intérieur, en indemnisant la victime pour tout ou partie des dommages causés et dont il est responsable. Les dommages qui peuvent survenir dans le cadre de ses activités peuvent être causés par lui-même, les différents intervenants sur le chantier, les sous-traitants, les outils et machines utilisés pour l’exécution des travaux, etc.
Nomenclature des activités de l’architecte d’intérieur : quelles activités sont incluses ?
L’architecte d’intérieur qui n’intervient pas sur la structure : tout ou partie des tâches de maîtrise d’œuvre, comprenant la conception (création de tous les documents, pièces écrites et plans) et/ou le suivi de l’exécution de l’aménagement intérieur (direction, supervision, contrôle général des travaux et réception des travaux), l’agencement des ouvrages et la mise en scène des objets participant à la qualité, à la cohérence et à l’agrément du lieu de vie. Elle peut inclure des activités annexes au commerce de meubles et de décoration. Il comprend les tâches suivantes: : * Assistance au maître d’ouvrage dans les aspects professionnels.
Les architectes d’intérieur qui interviennent dans les structures : tout ou partie des tâches de maîtrise d’œuvre, y compris la conception (création de tous les documents, pièces écrites et plans) et/ou le suivi de l’exécution (direction, supervision, contrôle général des travaux et réception des travaux), pour les aménagements intérieurs, l’agencement des œuvres et la mise en scène des objets participant à la qualité, à la cohérence et à l’agrément des espaces de vie. Elle peut inclure des activités annexes au commerce de meubles et de décoration. [en cas d’intervention sur la structure] : sous la pénalité de 10 fois la franchise, lorsque les missions de l’assuré nécessitent une intervention sur la structure, la toiture et/ou l’étanchéité des ouvrages, en complément d’une étude préalable par un BET professionnel. Cela comprend les tâches suivantes : * Assistance à la maîtrise d’ouvrage * Études de faisabilité dans des domaines spécialisés.
Comment souscrire une assurance décennale pour les architectes d’intérieur ?
Assurance décennale rénovation
Pour être valable, l’assurance responsabilité décennale doit être souscrite avant le début des travaux, ou plus précisément, avant la date de début du chantier sur lequel l’architecte d’intérieur a été mandaté. Le professionnel est donc obligé de mentionner noir sur blanc sur le devis et la facture l’attestation d’assurance décennale qu’il a signée.
Si l’architecte s’aventure à intervenir sans l’assurance décennale, il risque une amende de 75 000 euros et une éventuelle peine de prison pouvant aller jusqu’à six mois. De plus, dans le cas d’une réclamation décennale, l’architecte est dos au mur et il est entièrement responsable de l’indemnisation de son client.
La souscription d’une assurance décennale ne nécessite que quelques étapes : choisir un contrat à l’aide d’un comparateur d’assurances en ligne ou d’un courtier en assurances, vérifier l’offre (en ligne ou en établissement) et enfin vérifier l’assureur. Lorsqu’il compare les devis, le preneur d’assurance doit prêter attention à différents points.
Le montant de la prime d’assurance.
La qualité de l’assureur auprès duquel ils souhaitent souscrire une police d’assurance décennale.
Les garanties (il existe certains contrats qui combinent la responsabilité décennale, la responsabilité professionnelle et d’autres garanties de base).
L’excès
Les taux d’assurance décennale des architectes d’intérieur sont encore relativement élevés, car ils appartiennent à une profession du secteur de la construction fondée sur le savoir. Par exemple, pour une entreprise indépendante dont le chiffre d’affaires est de 35 000 €, vous devez payer 2 500 € et pour un architecte d’intérieur travaillant sur des structures, vous devez payer 4 500 €.
Sur quel tarif se baser ?
Les tarifs décennale pour les architectes d’intérieurs restent relativement chers, ils font partie des professions intellectuelles du bâtiment ainsi il faut compter 2500€ pour un auto-entrepreneur réalisant un CA de 35000€ et prévoyez 4500€ pour un architecte d’intérieur intervenant sur la structure.
Si l’architecte prend le risque d’intervenir sans couverture décennale, il risque une amende 75 000 € à laquelle s’ajoute une peine de prison qui peut aller jusqu’à 6 mois. Qui plus est, en cas de sinistre décennal, il se retrouve dos au mur et reste le seul redevable de l’indemnisation due au maître d’ouvrage.