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Contrat d’assurance prêt immobilier : tout savoir sur le changement d’assurance de prêt immobilier

Si vous souhaitez changer d’assurance emprunteur après un an, la loi Sapin 2 vous permet de le faire gratuitement une fois par an : en cas d’assurance de groupe, à la date anniversaire du contrat d’assurance ; en cas de délégation d’assurance, à la date prévue dans le contrat (loi Sapin 2). Selon la loi Sapin, tout changement d’assurance emprunteur doit être effectué au moins deux mois à l’avance.

Vous devez pouvoir modifier votre police d’assurance emprunteur après avoir signé le contrat de prêt et avant de signer le contrat de vente. Cependant, vous pouvez attendre la signature de l’acte de vente pour changer votre assurance emprunteur. En commençant à rechercher un nouveau devis d’assurance emprunteur à la mi-avril, le devis doit offrir un niveau de garantie ou de couverture équivalent à celui d’un contrat d’assurance de groupe.

Lors du changement de contrat d’assurance emprunteur, vous devriez pouvoir ajouter des garanties, pour autant que le nouveau contrat présente un niveau de garantie ou de couverture équivalent au contrat d’assurance de groupe. Le nouvel assureur doit vous conseiller au mieux de vos intérêts.

Que vous changiez d’assurance de prêt pour vous débarrasser de l’assurance groupe de votre banque ou pour souscrire à une nouvelle assurance externe, les conditions sont les mêmes. Dans aucun cas la banque ne pourra vous incomber des frais ou un changement de votre taux d’emprunt.

Si peu d’emprunteurs se tournent vers la concurrence, c’est aussi parce que les banques freinent la mise en place du fameux mandat d’assurance. Les députés ont évoqué les « mauvaises pratiques » des institutions financières, s’appuyant notamment sur les conclusions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

Les régulateurs des banques et des assurances ont déploré le fait que certains établissements « ne répondent pas, ou très tardivement », aux demandes des clients de changer d’assurance. Selon une étude de Securimut, filiale de la Macif spécialisée dans l’assurance emprunteur, « 50% des demandes de changement d’assurance ne reçoivent pas de réponse de la banque dans le délai légal et seulement 40% reçoivent une seule réponse complète ».

En faisant appel à nos services, vous n’aurez aucune formalité à accomplir : après avoir signé électroniquement votre nouveau contrat d’assurance emprunteur, notre équipe d’experts se chargera de la résiliation de votre assurance auprès de votre banque ou de votre compagnie d’assurance. Vous serez informé de l’évolution de vos changements d’assurance via votre espace client et pourrez suivre les démarches correspondantes.

La loi est très claire à ce sujet : les prêteurs n’ont pas le droit de vous refuser un changement de couverture de prêt. Vous êtes libre de renoncer chaque année à votre couverture de prêt, à condition que votre nouveau contrat présente les garanties exigées par le prêteur. En cas de refus, votre banque est légalement tenue d’indiquer clairement par écrit les raisons de sa décision dans un délai de 10 jours ouvrables.

  • Ces dernières années, le climat économique s’est traduit par une baisse des taux d’emprunt et des coûts d’assurance-prêt immobilier pour la plupart des acteurs du marché. Il est donc judicieux de comparer les différents devis que vous payez.
    Cependant, dans un souci de réduction des coûts, il serait dommage de ne pas étudier si des économies peuvent également être réalisées sur l’assurance emprunteur.
  • N’ayez pas de « trou » dans votre couverture. Cela signifie que, vous devrez avoir signé votre nouvelle assurance de crédit avant de résilier l’ancienne. Bien entendu, vous pouvez choisir votre date de début de couverture afin qu’elle coïncide avec la résiliation de la précédente afin de ne pas payer deux assurances ;
  • La renégociation de prêt immobilier inclut l’obtention de meilleures conditions de crédit. Au cours de ce processus, un avenant à votre offre de prêt est établi, portant uniquement sur la baisse de votre taux d’intérêt. Cette renégociation n’a pas d’impact sur votre assurance de prêt.