Prix assurance decennale auto entrepreneur

De nombreuses activités couvertes : Activités du second et gros œuvre (carrelage, maçonnerie et béton armé, menuiserie intérieure et extérieure, peinture, terrassements…)

Gratuit et sans engagement.

Assurance décennale pour auto entrepreneur… les prix

Quel est le tarif d’une décennale pour auto-entrepreneur artisan ?

Le prix d’une police d’assurance décennale pour un entrepreneur indépendant
En substance, l’autoentrepreneur a un chiffre d’affaires qui ne dépasse pas 70 000 € et cherche donc un prix bas pour son assurance décennale. Naturellement, c’est aussi le cas chez nous, puisque nos tarifs sont basés sur le chiffre d’affaires annuel déclaré chaque année, afin de se rapprocher le plus possible de chaque situation individuelle.

De nombreuses entreprises ne font pas cette distinction et les micro-entrepreneurs se retrouvent parfois à payer deux, voire trois fois, les tarifs que nous pratiquons.

Le tarif décennal pour les auto-entrepreneurs dépend également de l’expérience professionnelle de chaque individu, du lieu où il exerce et des activités qu’il entreprend.

Auto-entrepreneur dans le bâtiment en 2021? Le bon statut pour débuter

Le statut d’entrepreneur automatisé, récemment rebaptisé Micro Entrepreneur, vient de fêter ses dix ans en août 2018 et des milliers d’entrepreneurs individuels ont choisi ce statut pour démarrer leurs activités dans le secteur de la construction, toujours avec un grand succès. Souplesse de gestion et rapidité d’enregistrement sont les maîtres mots de ce statut, mais il offre aussi l’avantage d’une visibilité dans les comptes, puisque les honoraires sont payés en pourcentage du chiffre d’affaires des travaux effectués.

 La jalousie suscitée par ce statut, sous la pression des chambres de commerce et des syndicats de la construction, a entraîné quelques complications et, en conséquence, depuis le 1er janvier 2015, les chefs d’entreprise automatique exerçant une activité artisanale doivent s’inscrire à la Chambre de commerce et depuis juin 2014, les cours de préparation à l’installation pour les chefs d’entreprise automatique sont devenus obligatoires.

Heureusement, depuis lors, il y a eu un certain assouplissement afin de ne pas entraver la croissance du statut et la diminution du chômage.

En 2018, sous l’impulsion d’Emmanuel Macron (qui avait tenu à défendre le statut lors de son ancienne présidence), le chiffre d’affaires des auto-entrepreneurs a été porté à 70 000 €, créant de nouvelles opportunités pour les âmes d’entrepreneurs, mais la TVA a été administrée en dessous de 33 000 €….

Pour connaître les taux de cotisation entrés en vigueur en 2018, ainsi que les différentes évolutions du statut de micro-entrepreneur et ses avantages, vous pouvez cliquer ici pour découvrir notre document complet.

L’assurance décennale est-elle obligatoire pour les micro-entreprises ?


Même après 10 ans de ce statut, nous recevons encore des appels d’entrepreneurs automobiles qui viennent de découvrir que l’assurance décennale est obligatoire pour eux. En effet, ce n’est pas le statut qui détermine l’obligation, mais la nature de l’activité exercée, de sorte que depuis 2009, la garantie décennale est obligatoire et, compte tenu de la loi Spinetta qui régit les travaux de construction, le sera toujours. Toutefois, il existe une exemption d’assurance lorsque l’artisan travaille exclusivement en tant que sous-traitant (cas traité dans notre document ici).

Pour en savoir plus sur l’assurance décennale pour les entrepreneurs indépendants, visitez notre site spécialisé pour obtenir les meilleurs tarifs d’assurance décennale !

En cas de dommage ?

Les maîtres d’ouvrage, les constructeurs, les entreprises liées par contrat tacite au maître d’œuvre, les artisans et les auto-entrepreneurs pouvant influencer la solidité du gros œuvre ou rendre impropre le bâtiment à sa destination première, les promoteurs et vendeurs de biens neufs ou en cours de construction ont l’obligation de souscrire une assurance décennale (également appelée assurance de responsabilité civile décennale) sous peine de se voir sanctionner par une grosse amende et plusieurs mois de prison ferme. Par ailleurs, en cas de dommages dus à des vices cachés ou à des défauts de construction, les conséquences peuvent être dramatiques pour le professionnel fautif. Une entreprise condamnée à rembourser par ses propres moyens des travaux de réparation sur le gros œuvre et les structures associées peut ne jamais s’en relever.