L’obligation à la souscription d’une assurance décennale pour terrassier…Mais à quel prix ?

Qu’ils soient plombiers, chauffagistes, maçons, décorateurs d’intérieur, etc., les artisans ont tout intérêt à connaître les différents types d’assurances disponibles pour les protéger, ainsi que leurs clients et partenaires, contre les risques liés à leurs activités. Ces assurances sont parfois si nécessaires que le législateur a rendu certaines d’entre elles absolument obligatoires afin de permettre à certaines catégories d’artisans de continuer à exercer leur métier sur le terrain. 

Tous les entrepreneurs du bâtiment ont l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile décennale et leurs travaux peuvent être mis en cause au titre de la garantie décennale. Cette obligation est prévue par l’article L241-1 du Code des assurances.

        » Toute personne physique ou morale dont la responsabilité peut être engagée pendant dix ans en          vertu de la présomption des articles 1792 et suivants du Code civil doit avoir une assurance « . Au début de tout chantier, ils doivent prouver qu’ils disposent d’un contrat d’assurance couvrant cette responsabilité.

Comme les autres professionnels, les autoentrepreneurs sont soumis à cette obligation d’assurance.
Ils ne peuvent pas démarrer un projet sans avoir souscrit une police d’assurance décennale couvrant l’ouvrage en question.

Quels sont les travaux couverts par la garantie décennale pour les travaux de terrassement et de construction ?

Selon les articles 1792-1 et 1792-2 du Code civil, la garantie décennale des terrassements comprend tous les travaux portant sur la solidité de l’immeuble ou le rendant impropre à son utilisation (garantie décennale du logement pour le lieu d’habitation).

Les sinistres les plus fréquents liés aux travaux de construction couverts par la garantie décennale pour les travaux de terrassement sont les suivants :

• Une erreur dans l’étude du sol rendant la maison instable.
• Fissures importantes dans une dalle de béton
• Une route goudronnée en ruine qui rend la circulation impossible
• Dommages causés à un tuyau ou à un mur existant.

En tant que professionnels du bâtiment, les artisans effectuant des travaux de terrassement sont légalement tenus de souscrire une assurance décennale. Cette garantie couvre :

• Les dommages causés par des travaux de construction (tranchées pour les canalisations, nivellement du sol, travaux routiers, etc.)
• Dommages causés par les « petits travaux » (excavation avant la pose des fondations, petites tranchées, etc.)

Vos travaux de terrassement génèrent des risques et des dommages potentiels importants au cours des 10 prochaines années. En outre, vous êtes le conducteur d’une machine susceptible de causer des dommages importants, même si vous effectuez le travail manuellement, ce qui peut poser de gros problèmes.

La garantie décennale est obligatoire et couvre les travaux de terrassement associés au gros œuvre (qui sont indissociables du bâtiment) pendant une période de 10 ans après la livraison du chantier.

Quel est le coût d’une assurance décennale pour une entreprise de terrassement ?

Étant donné que le terrassement est une industrie massive, les différences de prix entre les compagnies d’assurance décennale rendent la comparaison quelque peu difficile, d’autant plus que les terrassiers ont des compétences différentes et ne devraient donc pas payer les mêmes tarifs d’assurance décennale.

Les tarifs de l’assurance décennale terrassement doivent être personnalisés et soumis aux assureurs spécialisés dans l’assurance décennale terrassement, car eux seuls peuvent adapter le montant de la prime annuelle du contrat au niveau de risque adéquat, en fonction de la nature des travaux prévus.

Le tarif moyen minimum de l’assurance décennale des travaux de terrassement est de 1 500 € et peut dépasser 5 000 €, en fonction des antécédents de l’entreprise en matière d’assurance décennale : résiliation pour non-paiement,faire de fausses déclarations, sinistres multiples, etc. En outre, les tarifs sont calculés sur la base des éléments classiques d’une police d’assurance décennale, dont voici quelques exemples

• Taille de l’entreprise
• Nombre d’employés
• Forme juridique
• Principales activités
• Nombre d’années d’expérience
• Transformation
• Taux de sous-traitance.

 Tarifs d’une assurance décennale terrassement en général avec différent type d’entreprise :

– Terrassier autoentrepreneur CA 35 000 € < le prix de l’assurance décennale sera de 1 800 €

– Entreprise terrassement SARL 5 ans d’expérience CA 150 000 € < le prix de l’assurance décennale sera de 2 200 €

– SARL 5 ans d’expérience 2 salariés CA 250 000 € < le prix de l’assurance décennale sera de 3 000 €

Comment trouver un devis d’assurance décennale terrassement bon marché ?

Effectuer un devis d’assurance décennale terrassement pour une assurance à moindre coût pas cher est la partie la plus facile de votre recherche car vous êtes sur le comparateur d’assurance décennale, car en plus de regrouper toutes offres de différents assureurs de chaque secteur de la construction, sa particularité est de vous permettre d’éliminer les devis qui ne correspondent pas aux besoins exacts de votre projet afin de ne choisir immédiatement que le devis qui correspond le mieux aux informations de votre demande de devis décennal.

Veuillez noter les activités déclarées dans votre contrat !

Votre contrat d’assurance décennale vous couvrira spécifiquement pour les activités exercées dans vos locaux qui sont spécifiées dans le glossaire des activités du BTP et que vous avez déclarées dans votre contrat.

• Si vous exercez une activité non déclarée ou mal déclarée dans votre contrat, l’assureur ne vous versera aucune indemnité en cas de sinistre.

 Pour chaque activité, la terminologie distingue le travail primaire et le travail secondaire ou auxiliaire. Cela signifie que les travaux secondaires ne peuvent être effectués que s’ils complètent les travaux principaux. Sinon, vous risquez également une réclamation suivie d’un refus de couverture.

Afin d’obtenir le bon prix et d’être réellement couvert en cas de sinistre, il est donc nécessaire de déclarer à votre assureur toutes les activités, majeures ou mineures, que vous exercez. Toute modification ou extension de vos activités doit être signalée très rapidement.