Professionnel de la plomberie ? Assurer votre activité avec l’assurance décennale pour plombier.

En théorie, les plombiers et les chauffagistes ne sont pas couverts par la garantie décennale. Cependant, comme ces professionnels travaillent sur une variété d’appareils, ils doivent être protégés si des dommages surviennent après la date de réception des travaux.

Comme pour les professionnels de construction comme le BTP, ou artisan, une assurance décennale engage les plombiers et les chauffagistes à protéger leurs travaux contre toute perte ou dommage pendant dix ans après la livraison du chantier. 

Un contrat d’assurance généralement nécessaire mais non obligatoire

En théorie, les métiers de la plomberie et de l’installation sanitaire ne sont pas couverts par la garantie décennale plomberie. La couverture n’est que de deux ans car il s’agit de travaux dits « mineurs », c’est-à-dire moins importants, concernant principalement des tuyaux, des raccords ou des radiateurs.

Cependant, le travail de plombier implique de s’occuper de nombreux appareils (chauffage ou gaz, climatisation, etc.). Vous trouverez ci-dessous une partie des interventions.

– La mise en place d’installations géothermiques et de capteurs solaires.
– L’installation de systèmes sanitaires et de chauffage.
– Raccordement des appareils (chauffe-eau, chaudières, gaz), et des appareils électriques.
– Installation et remplacement de pièces (soudure, robinets, vannes, etc.).

Par son intervention, le plombier peut affecter le fonctionnement d’un appareil, rendant ainsi le bâtiment impropre à sa destination, voire causer de graves dommages en cas de réaction en chaîne.
Dans ce cas, comme dans celui des travaux dits de gros œuvre, la responsabilité décennale du plombier peut être mise en jeu : c’est là que la garantie décennale peut être très utile.

Prix de la garantie décennale pour les travaux de plomberie

Le coût d’une garantie décennale pour les plombiers varie considérablement. Cela dépend de plusieurs critères.

• Le chiffre d’affaires réalisé.
• Le domaine de travail ; et
• L’histoire de l’entreprise et son statut juridique.
• Les travaux de plomberie effectués.
• L’étendue de la couverture et le choix de la compagnie d’assurances.

À titre d’exemple, le coût d’une police d’assurance de 10 ans pour un plombier indépendant dont le chiffre d’affaires est supérieur à 33 200 € se situe entre 1 000 et 1 200 € par an.

Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est compris entre 250 000 et 400 000 euros, le coût annuel varie entre 2 200 et 4 200 euros.

Enfin, une entreprise de plomberie dont le chiffre d’affaires est supérieur à 400 000 € peut espérer trouver une garantie décennale pour un coût compris entre 4 000 et 6 200 € par an.

Pourquoi les prix sont-ils différents pour le même chiffre d’affaires ?

Comme mentionné ci-dessus, les assureurs utilisent plusieurs critères pour calculer la prime annuelle d’une police de 10 ans. Le chiffre d’affaires n’est pas le seul critère, même s’il reste le plus important. Le type d’activité exercée a également un impact important sur les tarifs, suivi de l’expérience de l’entrepreneur et des antécédents en matière de sinistres.

Il est à noter que si une entreprise exerce différentes activités, la prime sera calculée sur la base de l’activité que l’assureur considère comme la plus risquée pendant dix ans.
Par exemple, si une entreprise fournit des services de peinture et de maçonnerie, c’est cette dernière activité qui dominera lors du calcul du taux de prime décennal.

Que couvre la garantie décennale sur la plomberie ?

L’article 1792 du Code civil définit les dommages couverts par la garantie décennale. Il s’agit de :

• Dommages qui portent atteinte à la solidité de l’ouvrage (propriété).
• Dommages qui rendent l’ouvrage impropre à sa destination.
• La garantie décennale est une garantie qui dure 10 ans à compter de la date de réception des travaux.

En ce qui concerne les activités de plomberie, la Fédération française des assurances précise que la garantie d’assurance décennale couvre :

– La production, la distribution et l’évacuation de l’eau sanitaire chaude et froide
– Appareils sanitaires.
– Réseaux de distribution de fluides ou de gaz
– Réseaux de distribution d’eau chaude, y compris les radiateurs
– Gouttières, tuyaux de descente et solins.

 En outre, les travaux supplémentaires suivants sont nécessaires prévenir les risques

– Planches, bases et supports en bois pour appareils et équipements ;
– Tranchées, trous d’accès,  raccordements.
– Isolation phonique, thermique et acoustique
– Connexions électriques pour les équipements.
– Plus précisément, voici quelques exemples de dommages couverts par l’assurance décennale d’un plombier

– Fuite des tuyaux encastrés dans les murs.
– Défaillance des systèmes de climatisation après leur installation
– Fuites de gaz suite à une soudure défectueuse.
– Fuites dues à des robinets défectueux.

L’assurance décennale plomberie couvre donc tous les dommages causés par les installations sanitaires ou thermiques réalisées par vos soins et qui affectent la solidité ou l’usage du bien. Dans tous ces cas, votre garantie décennale est engagée et votre assureur remboursera à votre client ou propriétaire le coût des travaux de réparation. Tout excédent reste à votre charge.

D’autres dommages mineurs peuvent être couverts lorsqu’on souhaite souscrire à une assurance de deux ans, qui est obligatoire et généralement incluse dans une garantie décennale de deux ans.