Responsabilité civile Professionnelle bureau d’étude

Avez-vous besoin d’une assurance responsabilité professionnelle pour votre bureau d’études ? Bien que ce ne soit pas une obligation légale, il est très utile de souscrire une telle assurance. Il est vrai que les services proposés par les maisons de design peuvent susciter certains préjugés. En d’autres termes, ce secteur est impliqué dans différents types de risques. L’assurance responsabilité civile professionnelle, ou RC PRO BE, vous permet de sécuriser vos fonctions de manière sereine. Pour plus d’informations à ce sujet ou pour toute souscription, veuillez contacter nos conseillers !

Est-il obligatoire de souscrire une assurance quand on dirige un bureau d’étude ?

Les obligations relatives à l’assurance professionnelle d’un bureau d’études dépendent en partie des activités de votre bureau d’études. 

Pour les entrepreneurs du bâtiment, l’assurance décennale des bureaux d’études est obligatoire (loi Spinetta du 4 janvier 1978). C’est le cas si votre travail fait partie d’un projet de construction, que votre bureau d’études dépende ou non d’une entreprise de travaux publics, quel que soit votre rôle dans le projet et le type d’activité de votre bureau d’études. 

Les autres unités de conception (informatique, biologie, environnement, gestion de projet, etc.) ne sont pas légalement tenues d’avoir une assurance professionnelle. 

Avoir une assurance responsabilité professionnelle est parfois même un critère de sélection pour certains clients privés ou professionnels (notamment lors des appels d’offres, etc.). 

Si vous n’avez pas d’assurance professionnelle, vous risquez de devoir supporter les conséquences de tout dommage causé dans le cadre de votre travail, c’est-à-dire verser une indemnité au client qui vous poursuit. Cela peut représenter une somme d’argent importante et mettre votre bureau d’études en danger. 

Si vous avez souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle pour votre bureau d’études, votre assureur sera chargé de payer ces dommages (pour autant que les dommages soient couverts par votre assurance !). 

Responsabilité civile professionnelle bureau d’études : les risques

Comme énoncé, une responsabilité civile professionnelle bureau d’études va couvrir certains risques ou certaines mises en causes. Par exemple, vous pouvez vous retrouver attaqué pour défaut de conseil quant aux préconisations techniques. De plus, des erreurs de mesure ou de calcul sont possibles sur certains dossiers. Vous pouvez également être responsable d’un défaut de conception. Ou encore, vous pouvez avoir du retard dans la livraison de la prestation commandée. Bien entendu, selon le secteur du bureau d’études, les risques pourront légèrement varier. Mais quoi qu’il en soit, ils existent. Il convient donc d’avoir une couverture au travers d’une responsabilité civile professionnelle bureau d’études.

Trois conditions pour avoir votre RC Pro BE engagée

Plus précisément, vous devez savoir que trois conditions doivent être remplies pour que vos responsabilités professionnelles soient engagées. La première condition est que vous ou l’un de vos employés soyez en faute. La deuxième condition est que vous ayez causé des dommages à un tiers. Pour être précis, cela inclut les dommages à l’environnement. Enfin, la dernière condition est qu’il existe un lien de causalité entre la faute et le dommage reconnu. Ce n’est que si ces trois conditions sont réunies que vous pouvez être poursuivi et même contraint de verser une indemnité. Dans tous ces cas, votre responsabilité civile professionnelle en tant qu’institut de design entre en jeu pour vous protéger.

Le rôle de cette couverture

L’assurance responsabilité professionnelle pour votre bureau d’études vous protégera donc de deux manières. D’une part, l’indemnité à verser en cas de litige sera couverte par votre assurance responsabilité professionnelle. Pour mémoire, le montant des dommages et intérêts varie en fonction de la nature et de la gravité du sinistre. Toutefois, comme vous pouvez facilement l’imaginer, ces montants peuvent rapidement monter en flèche. Dans ce cas, votre responsabilité civile professionnelle couvre les dommages matériels, corporels et immatériels causés aux tiers. Cela inclut bien sûr les dommages causés à vos clients.

En même temps, votre assurance responsabilité professionnelle couvrira les frais de défense. En cas de litige, vous serez certainement redevable de frais importants. Nous faisons ici référence aux coûts des avocats, des litiges, etc.

Par conséquent, au lieu que l’entreprise paie tous ces frais, c’est votre assurance responsabilité civile qui les prend en charge.

Pour qui est une assurance RC PRO ?

Toute entreprise de design, quel que soit son domaine d’activité, devrait idéalement être incluse. De même, il est conseillé de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle du bureau d’études, quelle que soit la taille de la structure. Cela s’applique aux consultants en ingénierie indépendants et aux grandes entreprises. Pour les entreprises employant du personnel, la responsabilité civile professionnelle du bureau d’études doit s’appliquer à tous.

Dans tous les cas, il est pertinent de savoir si vous disposez d’un bureau d’études techniques spécialisé dans le nucléaire, l’architecture ou l’environnement. Responsabilité civile professionnelle des bureaux d’études : pensez à RC PRO FRANCE !

Les autres couvertures à prévoir

En plus de l’assurance responsabilité civile professionnelle du bureau d’études, il est conseillé d’ajouter d’autres assurances. Il est notamment important de souscrire une assurance responsabilité civile des entreprises, une assurance des administrateurs et des dirigeants, une assurance de protection juridique, etc. Ces dispositions vous protégeront contre d’autres risques. Par exemple, la responsabilité civile des entreprises vous couvrira si quelqu’un est blessé dans vos locaux, par exemple lors d’une chute. Cette protection couvre également les accidents sur le lieu de travail. Quant à l’assurance des bureaux, elle couvrira les dommages causés à vos locaux. Plus précisément, cela s’applique, par exemple, en cas de dommages à vos locaux suite à un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage. Quant à l’assurance juridique, elle vous aidera, par exemple, en cas de litige avec un client ou un fournisseur.

Elle vous soutiendra également si l’image de votre entreprise est endommagée. Pour votre information, ces listes d’assurances complémentaires en responsabilité civile professionnelle pour les instituts de design ne sont pas exhaustives. N’hésitez pas à vous renseigner sur ce sujet.

Comment bien choisir votre RC Pro BE

Pour en revenir à la question de l’assurance responsabilité professionnelle bureau d’études, son choix peut être délicat. En effet, vous devez vérifier que le RC Pro choisi est parfaitement adapté à vos besoins. Dans ce cas, vous devez être conscient des limites géographiques des différentes offres. En outre, vous devez également tenir compte du montant de la couverture. La limite maximale peut être modifiée d’une police de responsabilité à l’autre. Faites également attention au montant des franchises. Ici aussi, les différences entre les différentes polices de responsabilité professionnelle des bureaux d’études peuvent être importantes. En outre, vous devez vérifier que la garantie couvre les activités que vous allez exercer.

Votre contrat doit être aussi précis que possible à ce sujet. Enfin, lisez attentivement les clauses d’exclusion. Pour vous aider dans cette démarche, nos courtiers vous proposent un service professionnel.