Qu’est-ce qui est couvert par l’assurance invalidité au titre de l’assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur (ou assurance) comprend plusieurs types d’assurance qu’il faut comprendre pour faire le bon choix et souscrire le contrat le plus adapté à votre situation. En cas d’invalidité, l’assurance emprunteur vous couvre selon la garantie que vous avez choisie.

Qu’est-ce que l’invalidité signifie dans l’assurance de prêt ?

La souscription d’une assurance emprunteur fait institutionnellement partie de l’achat d’un bien immobilier. Ce type d’assurance, qui couvre les prêts immobiliers, comprend plusieurs garanties dont l’emprunteur souhaite bénéficier. Bien que la compagnie d’assurances inclue automatiquement la couverture décès, elle peut également inclure d’autres couvertures, notamment l’invalidité. La garantie invalidité est définie en fonction du degré d’invalidité de la personne assurée.

Quel est le degré d’invalidité et comment est-il calculé ?

Il existe différents degrés d’invalidité, qui sont déterminés par la gravité de la blessure et les conséquences pour l’assuré en termes de mobilité et de capacité à accomplir certaines activités quotidiennes. C’est ce que l’on appelle le taux d’invalidité. Plus le taux d’invalidité est élevé, plus la dépendance de l’emprunteur est importante et plus la couverture d’assurance pour le remboursement du prêt est importante. C’est donc le calcul du taux d’invalidité qui permet à l’assureur de savoir combien il paiera pour l’invalidité de l’assuré.

L’évaluation du taux d’invalidité d’une personne est une combinaison de deux facteurs, à savoir le taux d’invalidité professionnelle et le taux d’invalidité fonctionnelle.

Le taux d’incapacité professionnelle est défini selon un barème fixé par l’assureur, qui détermine si et dans quelle mesure l’assuré est capable de travailler. Ce taux peut donc varier d’un assureur à l’autre, mais les conditions de détermination de ce taux doivent figurer dans les conditions générales du contrat. Dans la plupart des cas, le taux est évalué sur la base de l’activité professionnelle exercée par l’emprunteur au moment de l’accident qui a provoqué son invalidité ou le jour où la maladie est diagnostiquée.

Le taux d’incapacité fonctionnelle est défini selon le barème de droit commun du Concours Médical. Ce dernier permet de déterminer l’étendue des dommages causés au corps de l’assuré par l’accident et donc l’étendue de sa dépendance quotidienne.

Assurance prêt immobilier et invalidité permanente totale

L’invalidité permanente totale (IPT) est généralement définie par les contrats d’assurance de prêt immobilier comme un état dans lequel l’assuré est reconnu incapable d’exercer une quelconque activité professionnelle après consolidation de son état suite à une maladie ou un accident. 

• Toute activité professionnelle 
• Son activité professionnelle
• L’invalidité de l’assuré est évaluée sur la base d’un taux.

Le taux d’invalidité de l’assurance emprunteur est déterminé après une expertise médicale et par référence à un tableau annexé au contrat d’assurance.

Dans la plupart des polices d’assurance emprunteur, un assuré est considéré comme étant en invalidité totale et permanente lorsque son invalidité dépasse 66 %.

En cas d’invalidité permanente totale, la plupart des contrats prévoient le versement de la même prestation qu’en cas de décès de l’assuré, c’est-à-dire le remboursement à la banque du capital d’assurance restant dû.

Assurance prêt immobilier et invalidité partielle permanente

En assurance emprunteur, l’invalidité partielle permanente (IPP) correspond généralement à l’état de l’assuré, c’est-à-dire qu’après consolidation de son état à la suite d’une maladie ou d’un accident, le taux d’invalidité entre :

• Le taux d’invalidité spécifié par le contrat (généralement 33 %).
  
• Taux d’invalidité inférieur au taux d’invalidité totale permanente

Dans la grande majorité des contrats, la couverture de l’invalidité partielle permanente est assurée lorsque l’assuré est atteint d’une invalidité comprise entre 33 % et 66 %. Certaines polices, notamment celles destinées aux freelances, prévoient une couverture pour l’invalidité permanente lorsque le taux d’invalidité atteint 15 %.

En cas d’invalidité partielle permanente, l’assureur prend généralement en charge les échéances du prêt.

La couverture n’est pas nécessairement totale, mais elle est souvent proportionnelle au degré d’invalidité de la personne assurée.