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Les auto-entrepreneurs ne sont pas à l’abri du risque de causer des dommages à des tiers dans le cadre de leurs activités. De plus, ne pouvant bénéficier de la séparation des patrimoines comme les entreprises et n’étant pas couverts par une assurance responsabilité professionnelle, ils devront payer les dommages en leur nom propre. Ils seraient entièrement responsables ! Notez que certains assureurs proposent une assurance responsabilité professionnelle spéciale pour les indépendants et des taux réduits pour les « petites » activités.
L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) offre une protection financière aux tiers en cas de dommages qui leur sont causés dans le cadre de l’activité d’une entreprise. Un tiers est une personne physique ou morale qui a subi un dommage.
Les dommages couverts peuvent être matériels, financiers ou physiques ……. Ce type d’assurance n’est pas obligatoire pour l’entreprise, mais il est recommandé. Lorsqu’il n’y a pas de dommage, l’entreprise verse une indemnité à la victime. Les taux d’assurance dépendent de chaque compagnie (taux de risque, statut, etc.). Les professionnels du bâtiment et de la construction sont tenus de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle décennale.
L’assurance responsabilité professionnelle vous permet d’avoir l’esprit tranquille quant à vos activités et protège votre réputation. N’hésitez pas à consulter notre page Responsabilité civile professionnelle pour en savoir plus sur nos garanties et les professions que nous assurons.
Pour choisir votre assurance professionnelle, vous devez déterminer si l’assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour votre activité et, le cas échéant, vous assurer que le contrat que vous choisissez répond à cette obligation légale. Si l’assurance est facultative, vous devez alors choisir un contrat adapté à votre activité, à vos besoins et à la forme juridique de votre entreprise.
- Responsabilité Civile Professionnelle en ligne
Assuremoi.io vous offre la possibilité de commander une assurance responsabilité civile professionnelle directement via leur formulaire de devis en ligne, votre première ligne de défense lorsque vos services sont remis en question par vos clients. Votre RC Pro s’avérera être votre meilleur allié.
Après avoir renseigné vos besoins et votre situation, le comparateur sera en mesure de vous envoyer des devis présentant le meilleur rapport qualité-prix-service et correspondant exactement à vos besoins.
Afin de ne pas vous retrouver submergé par la quantité de devis, d’offre et de ces contrats que les organisations présentent, vous devez donc déterminer ce dont vous avez besoin en termes de couverture d’assurance.
Vous voulez n’avoir qu’une seule couverture, mais avoir la totalité
Assurez-vous que vous n’êtes pas lié par certaines couvertures d’assurances obligatoires.
- Vous êtes auto-entrepreneur et vous vous demandez si vous êtes concerné par une assurance professionnelle ? Il n’existe pas de dispositions spécifiques pour les auto-entrepreneurs ou les micro-entrepreneurs en matière d’assurance. Vous êtes donc concerné par les assurances obligatoires, par exemple la responsabilité civile décennale pour les métiers du bâtiment.
- Certains garanties sont obligatoires. C’est le cas si vous travaillez dans certaines professions libérales réglementées (notamment dans les domaines médical, paramédical, juridique ou de la construction), ou si vous travaillez dans le secteur de la construction (que ce soit dans le domaine de la construction ou de la rénovation). Si vous êtes à la tête d’une entreprise, vous devez veiller à ce que l’assurance maladie collective obligatoire proposée à vos employés soit couverte à au moins 50 %. Si vous ou vos employés occupez un logement ou possédez un véhicule (ou une flotte de véhicules), vous devez bien sûr les assurer comme si vous étiez un locataire privé.
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