Coût d’une prévoyance individuelle garantie maintien de salaire

Comment fonctionne l’assurance perte de gain ?

Tout salarié peut se prémunir contre le risque d’être un jour en incapacité de travail et de subir ainsi une baisse temporaire de ses revenus. Ils peuvent également bénéficier de cette garantie maintien de salaire si leur employeur a souscrit une assurance prévoyance couvrant ce risque.

La question qui se pose aux employeurs est de savoir comment protéger efficacement leurs employés en cas d’arrêt de travail. Examinons la question de l’assurance maintien de salaire.

Qui doit être couvert par l’assurance maintien de salaire ?

L’incapacité peut avoir de graves conséquences pour le salarié, surtout si elle se prolonge.

La baisse de revenus qu’il génère peut affaiblir le niveau de vie d’une famille. Les prestations fournies par le système de sécurité sociale en cas de maladie ou d’accident sont souvent insuffisantes.

Pour atténuer ce risque, tout employé peut souscrire une assurance contre la perte de revenus en cas de maladie ou d’accident. Il s’agit d’une forme d’assurance individuelle qui peut être souscrite par les salariés ainsi que par les fonctionnaires, les indépendants, etc.

L’assurance perte de revenu peut également être collective. Dans ce cas, c’est l’employeur qui a assuré un contrat au profit de ses employés pour couvrir différents risques.

Une entreprise peut (ou, dans certains cas, doit) conclure un contrat de prévoyance complémentaire pour le compte de ses salariés, comprenant une garantie globale, qui couvrira un certain nombre de risques individuels, tels que le décès ou l’invalidité totale ou partielle.

En général, les contrats de retraite professionnelle prévoient des prestations en cas d’arrêt de travail. Si nécessaire, l’employé peut bénéficier de prestations pour maintenir une partie ou la totalité de son salaire.

Ainsi, le contrat conclu par l’entreprise peut prévoir :

• Versement d’indemnités journalières en plus de celles versées par le système d’assurance maladie (et de celles versées par l’employeur pour maintenir le salaire).
  le versement d’une rente à l’employé en cas d’invalidité.

Comme vous pouvez le constater, tout dépend du régime de l’employeur. Un régime de prévoyance d’entreprise peut être mis en place à l’initiative de l’employeur ou à la suite d’une convention sectorielle ou collective.

Covid 19, Que propose mon régime d’assurance maintien de salaire ? Nous avons rédigé un guide pour tout ce que vous devez savoir sur les réglementations gouvernementales et les mesures à prendre pour assurer votre salaire en ces temps de grands bouleversements.

Comment puis-je obtenir un devis pour l’assurance maintien de salaire ?

Les employeurs qui souhaitent (ou sont obligés) de mettre en place un régime de prévoyance complémentaire pour leurs salariés doivent d’abord établir une liste des risques qu’ils souhaitent couvrir et des prestations qu’ils attendent en cas de survenance de l’un de ces risques, par exemple en cas d’absence prolongée d’un salarié. La meilleure façon de procéder est de commencer par étudier les besoins de l’employé.

A ce stade, il est dans l’intérêt de l’entreprise de demander plusieurs devis d’assurance collective afin de pouvoir effectuer des comparaisons. Il peut alors se tourner vers un certain nombre d’intervenants (principalement des compagnies d’assurance générale) ou même demander les services d’un courtier spécialisé.

Pour obtenir l’assurance et les tarifs des moqueurs, l’employeur peut effectuer cette démarche en ligne (via un formulaire spécifique sur le site de l’assureur), ou par téléphone..

Il est important de savoir que toutes les compagnies qui vendent des assurances collectives de prévoyance ont leurs propres formules, niveaux de couverture, tarifs, conditions contractuelles, etc.

Chez assuremoi.re en peu de temps, les employeurs remplissent simplement un formulaire court et unique sur la base duquel de nombreux assureurs établissent des propositions de prix personnalisées. Le chef d’entreprise ne devra plus demander et comparer les devis les uns après les autres. Il obtiendra des devis calibrés, tout comme un appel d’offres.

Avec notre outil, il aura accès aux meilleurs devis d’assurance complémentaire du marché. Ils pourront facilement comparer et déterminer celui qui offre la meilleure qualité de couverture/contribution pour chaque employé. Il ne leur reste plus qu’à s’abonner directement à la meilleure offre.

Comment comparer les assurances maintien de salaire ?

Afin de comparer les offres d’assurance collective pour le maintien du salaire et les régimes de pension d’entreprise, il est important de connaître les critères à utiliser. La cotisation par employé n’est qu’un indicateur : il vaut mieux se concentrer sur le rapport qualité/prix de la couverture.

Afin de comparer les offres reçues, les employeurs doivent se référer au tableau des prestations, aux conditions générales et/ou aux fiches d’information de chaque contrat.

Les comparaisons doivent être effectuées sur la base de toutes les prestations incluses dans le contrat, et pas seulement celles relatives aux congés de maladie ou au risque d’accident.

Voici les critères que nous considérons comme essentiels :

• Risques couverts par le régime d’assurance collective : absence pour cause de maladie, invalidité totale ou partielle, décès, maternité, etc.
• Les prestations fournies, c’est-à-dire les garanties : versement d’une indemnité journalière d’entretien, capital en cas de décès, rente en cas d’invalidité du salarié, etc.
• Risques spécifiquement couverts en cas d’incapacité de travail : versement de prestations uniquement à la suite d’un accident ou d’une maladie professionnelle ? Après un accident/maladie non lié au travail ?
• Le montant de l’indemnité journalière.
• Degré de modularité du contrat : l’employeur peut-il choisir plusieurs niveaux de prestations pour ses employés ?
• Cotisations pour chaque employé et en fonction de son statut (fonctionnaire, apprenti, etc.)
• Une période de retenue, c’est-à-dire le nombre de jours après l’arrêt de travail pendant lesquels le salarié ne peut pas encore bénéficier de prestations.
• La période d’indemnisation prévue en cas d’incapacité de travail.
• Exclusions prescrites (par exemple, les sports à haut risque).
• Restrictions géographiques en matière d’assurance (par exemple, si un employé est en congé à l’étranger, sera-t-il couvert par le fonds de prévoyance de l’entreprise ?

Comme vous pouvez le constater, il y a de nombreux critères à prendre en compte. N’oubliez pas que, en tant que chef d’entreprise, vous devez également connaître les prestations prévues en cas d’autres risques couverts par le contrat (invalidité, décès, etc.).

Employeurs : l’assurance maintien de salaire est-elle obligatoire ?

Dans certains cas, les employeurs peuvent être « obligés » de mettre en place un régime de prévoyance complémentaire pour leurs employés. C’est le cas si une telle obligation est imposée

• Par le biais d’un accord de branche.
• Par le biais d’une convention collective.

Chaque entreprise doit donc consulter l’acte sur lequel elle s’appuie. Si la convention collective l’oblige à adhérer à un tel régime, il doit fournir un niveau minimum de couverture à ses employés, mais il peut très bien choisir un contrat qui prévoit un niveau de couverture plus élevé.

En l’absence d’une telle obligation, l’employeur peut mettre en place un régime de retraite d’entreprise de sa propre initiative, par exemple, sur la base d’un accord collectif avec les représentants des travailleurs, d’un référendum ou sur une base purement unilatérale (par le biais d’une « décision unilatérale de l’entreprise » ou DUE).

La prévoyance collective (et donc l’assurance maintien de salaire) n’est pas toujours obligatoire, contrairement à la mise en place d’une complémentaire santé collective, qui concerne tous les employeurs du secteur privé depuis le 1er janvier 2016 (loi ANI).

Toutefois, l’adhésion à un régime de prévoyance d’entreprise présente certains avantages pour les employeurs :

• Elle renforcera son image en tant qu’employeur.
• Cela augmentera la loyauté des employés.
• Il bénéficiera, sous certaines conditions, d’avantages fiscaux.

Il convient également de noter que, depuis 1947, toutes les entreprises sont tenues de souscrire une assurance contre le risque de décès pour leurs dirigeants et le personnel assimilé. Elle est libre de couvrir leurs autres risques, mais plus de 1,50 % de la contribution de l’employeur doit être affectée en priorité à ces risques.

Que couvre l’assurance maintien de salaire ?

L’assurance maintien de salaire est une couverture très importante, qu’elle soit souscrite par le salarié individuel ou par l’employeur pour l’ensemble de ses salariés (par le biais d’un contrat collectif de prévoyance).

Elle couvre le versement d’une indemnité journalière similaire au maintien du salaire en cas d’accident ou de maladie du travail. Cela s’ajoute aux prestations reçues par l’employé.

De la sécurité sociale.
De son employeur (dans le cadre du maintien de salaire prévu par la loi de 1978).

Ces deux types d’indemnités, ainsi que les indemnités perçues au titre du contrat de prévoyance, peuvent dans certains cas conduire au maintien du salaire brut.

L’assurance perte de gain repose sur le principe de l’indemnité : l’indemnité sera fonction du salaire brut du travailleur en arrêt de travail temporaire. Il s’agira donc d’un pourcentage. À titre d’exemple

Employeurs : quelles sont les règles en matière de maintien du salaire ?

Depuis la loi du 19 janvier 1978 sur le paiement des salaires mensuels (et la loi ANI de 2008), tout employeur est tenu de maintenir le salaire d’un employé qui est temporairement incapable de travailler.

Subrogation au salarié et maintien du salaire : il recevra les IJ pour le compte du salarié et versera tout ou partie du salaire.

Enfin, selon les circonstances, le salaire peut être partiellement ou totalement maintenu.

Il y a 3 conditions pour maintenir ce salaire.

• Le salarié doit, en principe, avoir au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise.
• Le salarié doit envoyer son justificatif d’arrêt de travail à l’employeur dans les 48 heures.
• Il est couvert par la sécurité sociale (en France ou dans un pays de l’UE).

Il convient également de noter qu’il existe une période d’attente de 7 jours : un employé temporairement incapable de travailler ne peut recevoir ses IJ qu’à partir du 8e jour.

En ce qui concerne le niveau d’assurance, ils recevront 90 % de leur salaire brut pendant 30 jours et 66,66 % par la suite.

Les employés ayant moins d’un an d’ancienneté n’auront donc droit à rien, sauf si la convention collective le prévoit. Ils ont donc intérêt à souscrire une assurance individuelle de maintien de salaire, à moins que leur employeur n’ait mis en place une assurance d’entreprise incluant cette couverture.

Salariés : quelles sont les dispositions en matière d’assurance sociale en cas d’arrêt de travail ?

L’assurance maladie prévoit le versement d’une indemnité journalière en cas d’arrêt temporaire de travail à la suite d’un accident ou d’une maladie. Toutefois, le salarié doit verser des « cotisations suffisantes » pendant une période précédant l’arrêt de travail.

Il s’agit d’une forme de revenu de remplacement visant à maintenir le niveau de vie du salarié et de sa famille.

Les conditions en bénéficier sont les suivantes.

• L’employé fournit une preuve de son congé de maladie.
• Il/elle cesse de ce fait toute activité professionnelle.
• Il a suffisamment de membres avant la suspension.
• Il a envoyé le certificat à la CPAM dans les 48 heures.

La période d’attente est de 3 jours. L’indemnité journalière sera donc versée à partir du 4e jour d’incapacité.

En termes de montant, l’indemnité journalière est plafonnée à 50 % du revenu journalier de base, qui est déterminé en tenant compte du revenu brut moyen des trois mois précédents. Sous certaines conditions, ce taux sera porté à 66 % pour les salariés ayant au moins trois enfants à charge.

Ainsi, en 2019, pour les salariés ayant jusqu’à trois enfants à charge, le plafond est de 45,01 € par jour.

Il convient de rappeler que ces indemnités journalières sont cumulables avec les indemnités versées par l’employeur et l’assureur, si un contrat d’assurance de groupe a été conclu.

L’indemnité peut être versée pour une durée maximale de trois ans. Ensuite, le salarié peut être déclaré invalide (selon la classification établie par les assurances sociales).