Assurance maintien de salaire : fonctionnement

L’incapacité de travail causée par un accident ou une maladie peut avoir de graves conséquences pour la personne qui travaille et sa famille. La perte de revenus qui accompagne généralement un tel événement peut fragiliser l’équilibre financier d’une famille. Heureusement, il est possible de se protéger contre ce risque en souscrivant une assurance maintien de salaire, également appelée assurance perte de revenu. Voyons comment fonctionne ce type d’assurance et comment trouver la meilleure pour vous.

Assurance maintien de revenus : qui peut s’assurer ?

De nombreuses compagnies d’assurances, mutuelles, banques, etc. commercialisent des assurances contre la perte de revenus.

Dans la plupart des cas, ce sont les particuliers (salariés, fonctionnaires, TNS, etc.) qui souscrivent leur propre assurance. Il s’agit donc d’une démarche individuelle dans les cas où, par exemple, leur employeur ne propose pas un tel régime. Le contrat est donc individuel et hautement personnalisable : il sera possible de choisir un niveau de couverture sur mesure (notamment en ce qui concerne le montant de l’indemnité journalière).

Aujourd’hui, il est facile d’obtenir un devis pour une assurance maintien de salaire en ligne, par téléphone ou dans une agence. 

Il est également possible pour les entreprises de souscrire ce type d’assurance pour leurs employés. Cela peut être : 

volontaire » : l’entreprise souhaite proposer ce dispositif à ses salariés, par exemple pour renforcer son image d’employeur ou pour fidéliser ses salariés.
 » Obligatoire  » : l’entreprise est obligée de mettre en place un tel contrat par le biais d’une convention de branche ou d’un accord collectif auquel elle est soumise. Si tel est le cas, l’accord exigera un niveau minimum de couverture, mais la compagnie peut aller plus loin et offrir une couverture plus complète. Le régime peut être mis en place, par exemple, par une décision unilatérale de l’entreprise (DUE) ou par un accord avec les représentants des salariés.
Si une entreprise souhaite introduire une assurance prévoyance pour ses employés, il est préférable de discuter d’abord avec eux de leurs attentes. Sur cette base, l’entreprise peut demander des devis et lancer des appels d’offres, notamment en fonction des critères que nous avons vus précédemment.

Comment est calculée la couverture du maintien du salaire ?

L’assurance perte de gain permet à l’assuré de recevoir une indemnité journalière en plus des prestations versées par les assurances sociales et l’employeur en cas de risque (maladie, accident, etc.). Grâce à cette assurance, il est possible de maintenir les salaires à 100% en cas de cessation temporaire d’activité. Tout dépend du contrat conclu et du niveau d’entretien choisi.

Selon le contrat, l’indemnité journalière peut être calculée comme suit .

Rémunération : l’indemnité journalière est alors calculée en pourcentage du salaire brut. Par exemple, Malakoff propose trois niveaux, allant de 75% à 85% de ce salaire total. Les primes peuvent également être prises en compte. C’est le cas, par exemple, de certaines formules GMF.
Forfait : l’indemnité journalière est exprimée en euros et est choisie par l’assuré (ou l’entreprise qui établit le régime d’assurance de groupe) au moment de l’adhésion. Ce montant peut être ajusté ultérieurement et la contribution sera modifiée en conséquence. C’est le cas, par exemple, de la formule MMA, où l’assuré choisit le niveau de l’indemnité journalière (jusqu’à 100 € par jour, voire plus après des formalités supplémentaires).
À titre d’illustration, voici les 3 formules du FMV pour le montant admissible quotidien offert.

Assurance maintien de salaire : combien coûte-t-elle ?

Si le salaire mensuel net est de 1 400 €, la cotisation mensuelle moyenne est de 14,90 €. Veuillez noter que le coût annuel d’un contrat individuel d’assurance maintien de salaire dépend d’un certain nombre de critères. Chaque institution a sa propre politique de tarification, mais les facteurs pris en compte pour le calcul de la prime sont plus ou moins toujours les mêmes.

En général, le prix dépend notamment de 

Le niveau de couverture : le montant de l’indemnité journalière, la durée maximale d’indemnisation, la franchise, etc.
L’âge de l’assuré : plus l’assuré est âgé, plus l’assurance sera chère. Pour un même niveau de couverture, le maintien de l’assurance pour le salaire d’une personne proche de l’âge de la retraite est plus coûteux que pour un travailleur plus jeune. Cela est également dû au fait que les salaires évoluent généralement dans le temps.
La profession de l’assuré et son niveau de revenu.
N’oubliez pas que les compagnies d’assurances et les mutuelles proposent plusieurs formules et options (par exemple, la GMF à partir de 9,64 € par mois pour la formule de base). Il est donc possible de personnaliser votre assurance en fonction de votre situation personnelle. Le montant peut varier d’une centaine à plusieurs centaines d’euros par an. Comparez autant d’offres personnalisées que possible ! 

Assurance maintien de salaire : les choses à retenir

Comment fonctionne l’assurance maintien de salaire, également appelée « assurance perte de gain » ?

Comment choisir votre assurance perte de revenus ?

Chaque institution positionnée sur le marché de l’assurance perte de revenu (compagnies d’assurances, mutuelles, etc.) a ses propres formules, options, tarifs, etc. Il est donc important de comparer un maximum de devis individualisés afin de trouver celui qui répond le mieux à vos besoins lorsque le risque se présente.

Lorsque vous mettez vos devis en adjudication, il est tout à fait raisonnable de se sentir un peu perdu. À notre avis, les éléments suivants méritent toute votre attention

Les risques couverts par le contrat, c’est-à-dire la perte de revenus, mais aussi le décès ou l’invalidité.
Le montant de la cotisation annuelle : ne comparez que les offres de taux personnalisées.
Niveau de couverture : qu’est-ce qui est prévu en cas de risque ? Quel est le montant de l’indemnité journalière ? La prime sera-t-elle prise en compte ? 
Si cette couverture est incluse, quel est le montant du capital décès ? Quel sera le montant de la pension en cas d’invalidité ?
Quels sont les risques couverts en cas de perte de revenus : accident, maladie professionnelle, maladie non professionnelle ?
Quelle est la période d’indemnisation : combien de jours doivent s’écouler avant le versement des prestations ?
Quelle est la période d’attente (c’est-à-dire la période après la souscription pendant laquelle la garantie ne peut être appliquée) ? Il est rare qu’il y ait un délai de carence pour l’assurance maintien de salaire.
Quelle est la période maximale d’indemnisation ? Par exemple, que se passe-t-il si je reprends partiellement le travail ?
Quelles sont les circonstances exclues ? Congé de maternité, dépression nerveuse, accidents causés par des véhicules à moteur, etc.
Existe-t-il des avantages supplémentaires, tels que l’aide à la famille ?

Voici les choses que vous devez savoir sur ce type de contrat d’assurance.

Ce type de contrat peut être souscrit par un particulier (salarié, indépendant ou fonctionnaire) ou par une entreprise pour couvrir ses employés. Dans ce cas, il s’agit d’une caisse de prévoyance d’entreprise (qui ne se limite pas à couvrir le risque de perte de revenus).
La garantie maintien de salaire est déclenchée lorsque l’assuré tombe malade ou est victime d’un accident professionnel ou non professionnel, selon les dispositions du contrat. En bref, elle est déclenchée en cas d’incapacité entraînant une perte de revenu professionnel.
S’agissant d’un contrat de prévoyance, l’indemnité versée en cas de perte de salaire s’ajoute à l’indemnité versée par la sécurité sociale (limitée à 50 % du salaire brut) et à l’indemnité versée par l’employeur (dans la limite de la « prime de maintien de salaire » prévue par la loi de 1978).
Le montant de l’indemnité journalière versée par l’assurance perte de gain dépend généralement du salaire de l’assuré, mais elle peut aussi être versée sous forme de capital. Cela dépend entièrement du contrat conclu.
Les compagnies d’assurances et les mutuelles proposent généralement plusieurs formules : l’assurance peut donc être adaptée en fonction de vos besoins, de votre situation, de votre niveau de revenus, etc.
En général, les autres risques sont couverts par l’assurance perte de revenu, notamment l’invalidité et le décès.