Assurance credit immobilier et invalidité

Si je suis invalide, quel type d’assurance de prêt dois-je contracter ?

L’assurance emprunteur (ou assurance de prêt/crédit immobilier) comprend plusieurs types de garanties, qu’il est essentiel de comprendre pour faire le bon choix et souscrire le contrat le plus adapté à votre situation. En cas d’invalidité, l’assurance emprunteur vous couvre selon la garantie que vous avez choisie. Quel est le lien entre l’assurance prêt et l’invalidité ? Quelle est la couverture disponible ? Qu’est-ce que le taux d’invalidité et comment est-il calculé ? Choix de banque ? Nous vous donnons les réponses.

Que signifie l’invalidité dans le contexte de l’assurance prêt ?

La souscription d’une assurance de prêt fait institutionnellement partie de l’achat d’un logement. Ce type d’assurance, qui couvre les prêts immobiliers, comprend plusieurs garanties selon le type de protection dont l’emprunteur souhaite bénéficier. Si les compagnies d’assurance incluent automatiquement la couverture décès (prise garantie décès) , elles peuvent également inclure d’autres couvertures, notamment l’invalidité. L’assurance invalidité est définie en fonction du degré d’invalidité de la personne assurée.

Quel est le degré d’invalidité et comment est-il calculé ?

Il existe différents degrés d’invalidité, qui sont déterminés par la gravité de la blessure et les conséquences pour l’assuré en termes de mobilité et de capacité à accomplir certaines activités quotidiennes. C’est ce que l’on appelle le taux d’invalidité. Plus le taux d’invalidité est élevé, plus la dépendance de l’emprunteur est importante et plus l’assurance du remboursement du prêt est importante. C’est donc le calcul du taux d’invalidité qui permet à l’assureur de savoir combien il paiera pour l’invalidité de l’assuré.

L’évaluation du taux d’invalidité d’une personne est une combinaison de deux facteurs, à savoir le taux d’invalidité professionnelle et le taux d’invalidité fonctionnelle.

Le taux d’incapacité professionnelle est défini selon un barème fixé par l’assureur, qui détermine si et dans quelle mesure l’assuré est capable de travailler. Ce taux peut donc varier d’un assureur à l’autre, mais les conditions de détermination de ce taux doivent figurer dans les conditions générales du contrat. Dans la plupart des cas, le taux est évalué sur la base de l’activité professionnelle exercée par l’emprunteur au moment de l’accident qui a provoqué son invalidité ou le jour où la maladie est diagnostiquée.
Le taux d’incapacité fonctionnelle est défini selon le barème de droit commun du Concours Médical. Ce dernier détermine le degré d’atteinte de l’organisme de l’assuré et donc le degré de sa dépendance quotidienne.
Types de couverture d’invalidité dans l’assurance hypothécaire

En assurance emprunteur, l’invalidité peut être subdivisée en trois types de couverture : PTIA, IPP et IPT.

PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie).

Définit la forme la plus grave de handicap. Elle couvre le remboursement d’un prêt hypothécaire lorsque l’assuré est atteint d’une incapacité de travail telle, par suite de maladie ou d’accident, qu’il ne peut plus exercer son activité professionnelle et qu’il est à la charge de tiers. Cette invalidité est déterminée par un médecin spécialiste lorsqu’il est constaté que l’emprunteur ne peut plus travailler et ne pourra jamais le faire et qu’il a besoin d’une aide pour les actes de la vie quotidienne comme se laver, s’habiller, manger et marcher. La couverture PTIA correspond à la catégorie 3 de l’invalidité de la sécurité sociale. Le taux d’invalidité est de 100 % et l’assuré est entièrement couvert, à condition que l’invalidité soit diagnostiquée avant que l’emprunteur n’atteigne l’âge de 65 ans.

IPT (invalidité permanente totale)

Elle offre une protection à l’emprunteur lorsqu’il est totalement incapable d’exercer sa profession ou toute autre activité génératrice de revenus sans avoir besoin d’un tiers pour l’aider dans sa vie quotidienne. Cette garantie intervient lorsque le médecin spécialiste de la compagnie d’assurance déclare que l’état d’invalidité de l’assuré dépasse 66 % (ce pourcentage peut toutefois varier d’une compagnie à l’autre).

La couverture IPT correspond à la deuxième catégorie de sécurité sociale. Veillez à bien vérifier votre contrat, car cette couverture peut être fournie de deux manières.

• La compagnie d’assurance peut vous proposer une indemnisation forfaitaire, ce qui signifie qu’elle vous dédommagera de vos mensualités en fonction du pourcentage de vos revenus déterminé dans le contrat.
• L’autre possibilité est l’indemnisation indemnitaire, ce qui signifie que seule la perte de revenu est couverte. Il est donc important de vérifier soigneusement les conditions de remboursement avant de signer le contrat.

Invalidité partielle permanente (IPP)

Elle couvre un emprunteur lorsqu’un médecin spécialiste évalue que l’emprunteur est handicapé entre 33% et 66% (Selon santé). Cela signifie que l’emprunteur peut travailler, mais que sa capacité de travail est réduite de deux tiers. La garantie IPP correspond à la première catégorie de la sécurité sociale. Comme pour la garantie IPT, cette garantie peut prendre la forme d’un remboursement forfaitaire ou d’un remboursement compensatoire.

Assurance emprunteur et invalidité, lisez attentivement votre contrat.

L’assurance-prêt peut donc couvrir l’invalidité dans le cas où l’assuré devient définitivement invalide à la suite d’un accident ou d’une maladie. Il est donc important de comprendre les termes de votre contrat d’assurance emprunteur avant de le signer afin de s’assurer qu’ils correspondent à ce que vous recherchez. Vous devez notamment connaître les garanties mentionnées ci-dessus, le coût de l’assurance et les limites de l’offre.

Franchises pour les assurances emprunteurs

Dans un contrat d’assurance de prêt immobilier, la franchise est la période pendant laquelle l’assureur n’indemnisera pas l’assuré en cas d’arrêt de travail. Le délai de franchise est donc la période de temps après la survenance d’un sinistre au terme de laquelle l’assurance est fournie. En d’autres termes, la garantie a été obtenue, mais l’indemnité n’est pas payable avant l’écoulement d’un certain délai. L’assureur n’aide donc pas l’emprunteur dès le premier jour. Par exemple, si vous vous trouvez dans une situation d’invalidité temporaire due à une maladie, la franchise est dans la plupart des cas de 90 jours. Cela signifie que vous recevrez une indemnisation à partir du 91e jour.

Période d’attente

Le délai de carence ne doit pas être confondu avec le délai de franchise, qui est la période pendant laquelle l’assuré ne reçoit pas d’indemnisation, mais il commence à la date de la signature du contrat, alors que le délai de franchise commence à la date de la déclaration de sinistre. La période d’attente est déterminée par l’assureur et peut varier de 1 à 12 mois selon l’assureur. Il convient de noter que la plupart des compagnies d’assurance appliquent un délai d’attente d’un an. Ce délai est inscrit dans les conditions générales du contrat d’assurance emprunteur et n’est pas négociable.

Sachez que la loi Burgin vous permet de changer d’assurance emprunteur tous les ans si vous n’êtes pas satisfait, c’est ce qu’on appelle la délégation d’assurance.

Maximum de la garantie d’assurance de l’emprunteur

Le plafond de garantie est le montant maximal de remboursement prévu dans le contrat d’assurance emprunteur. Au-delà du montant fixé, l’assurance emprunteur ne sera pas en mesure d’effectuer les remboursements. Le plafond de garantie peut être fixé soit sur la base de chaque demande, soit sur la base de l’année d’assurance.

Période maximale d’indemnisation de l’assurance prêt

Le contrat d’assurance emprunteur peut préciser une durée de remboursement au-delà de laquelle l’emprunteur ne sera plus remboursé. Il s’agit d’un élément très important car il déterminera la période pendant laquelle l’assuré sera indemnisé. Cette limite d’indemnisation peut varier d’un assureur à l’autre, vous devez donc la connaître. Elle doit figurer dans le cahier des charges général.

Limites d’âge

Lors de la souscription d’une assurance emprunteur, il est important de connaître l’âge limite. Par exemple, si vous avez atteint l’âge de 65 ans, vous ne pouvez pas souscrire une assurance invalidité.

Dans l’assurance emprunteur, l’invalidité est donc couverte en fonction du degré d’invalidité défini par un médecin spécialiste. Chaque type d’invalidité a sa propre couverture, ses propres limites et ses propres coûts. C’est pourquoi vous devez comparer plusieurs devis d’assurance emprunteur pour déterminer celui qui est le plus avantageux financièrement et le plus adapté avant de souscrire. Pour ce faire, nous vous recommandons d’utiliser l’outil de comparaison. En quelques clics, vous aurez accès à toutes les offres disponibles.