Assurance decennale plomberie

De nombreuses activités couvertes : Activités du second et gros œuvre (carrelage, maçonnerie et béton armé, menuiserie intérieure et extérieure, peinture, terrassements…)

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Assurance décennale plomberie : À quoi sert la garantie décennale plomberie ?

En tant que plombier, vous êtes un professionnel de la construction. Vous êtes soumis aux mêmes obligations que tout autre professionnel de la construction en matière d’assurance décennale. L’achat d’une garantie décennale est obligatoire. Votre entreprise est responsable pendant une période de dix ans après la réception des travaux. Vous êtes responsable de la réparation des équipements de plomberie qui ne peuvent être séparés du logement.

C’est le cas des canalisations encastrées, des équipements de chauffage ou de la climatisation. Vous devez être prêt en cas de sinistre et vous devez fournir à votre client un certificat d’assurance avant le début des travaux. La garantie décennale du plombier doit également figurer sur votre devis.

Plomberie assurance décennale 

Contactez au plus vite votre assureur Groupama ou Allianz ou votre courtier Assuremoi.io décennale afin de souscrire à la garantie décennale. Nous travaillons en France métropolitaine. Sachez également que les travaux de plomberie effectués sur un ouvrage détachable du bâtiment ne sont pas couverts par la garantie décennale de responsabilité civile. Dans ce cas, seule une garantie de deux ans peut être utilisée.

Le constructeur doit garantir à son client le bon fonctionnement de son ouvrage pendant deux ans à compter de la date de réception des travaux. En tant que plombier et chauffagiste, vous êtes également concerné. La garantie biennale de l’article 1792-3 du Code civil vous protège en cas de réclamation de votre client. Il s’agit également d’une garantie de bon fonctionnement. Contrairement à la garantie décennale, elle couvre les travaux de réparation des dommages causés aux parties séparables du bâtiment.

Ceux-ci n’affectent pas la solidité de la maison. Ces éléments sont les radiateurs, les robinets, les tuyaux, les chauffe-eau, les chaudières, etc. Si votre client constate des dommages ou des défauts sur ceux-ci, il doit vous en informer par lettre recommandée et en accuser réception.

Dans cette lettre, ils doivent vous informer du problème rencontré et vous demander de prendre des mesures dans les meilleurs délais, à vos frais. Si vous n’agissez pas dans le délai imparti, votre client peut engager une procédure devant un tribunal compétent. Vous n’êtes exonéré de cette responsabilité que si vous pouvez prouver que le dommage a été causé par une cause non liée, comme la faute d’un particulier ou les actions d’un tiers.

L’assurance décennale plomberie est-elle obligatoire ?

Historiquement, l’assurance décennale n’a pas été imposée au secteur de la plomberie et des installations sanitaires. En effet, la plupart des travaux ne sont pas liés au gros œuvre et une garantie de deux ans est suffisante pour couvrir ces réparations (tuyaux, vannes, robinets, soudures, vannes, radiateurs, robinets).
Ainsi, toutes vos installations sanitaires et thermiques (gaz, fuel, bois) seront couvertes en cas de sinistre affectant la solidité/étanchéité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination (nous faisons généralement référence aux habitations).
Défaillance de l’installation du robinet (entraînant une pénétration d’eau ou un décollement du mur)

Comment fonctionne l’assurance décennale plombier ?

Faites attention à la franchise (le montant que vous devez payer en cas de sinistre) : son montant affecte directement le coût de votre assurance. Selon le contrat, vous pouvez le choisir au moment de la souscription.
La plupart des polices d’assurance décennale plombier destiné aux entrepreneurs, artisans ou sociétés indépendants comprennent ces deux garanties de base pour protéger votre entreprise, parfois accompagnées d’une couverture de protection juridique.

Le chiffre d’affaires de l’entreprise :

  • Quel prix pour une assurance décennale plombier ?


Par exemple, pour un plombier indépendant qui débute, la prime d’assurance annuelle peut se situer entre 800 et 1 200 euros. Toutefois, pour une entreprise établie dont le chiffre d’affaires est de 500 000 euros, ce montant pourrait être d’environ 4 500 euros.