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En tant chef d’entreprise, vous êtes obligés de vous prémunir contre les risques éventuels auxquels vous devez faire face en fonction de votre activité. C’est pour cette raison qu’il est recommandé de prendre une assurance professionnelle.
En effet, tout entrepreneur, quel que soit son secteur d’activité doit assurer son entreprise dès sa création. Mais, quelles sont donc les assurances professionnelles obligatoires ?
Comme les obligations d’assurance des professionnels ne sont pas identiques, ils doivent se renseigner sur les assurances obligatoires exigées pour assurer la pérennité de leur activité.
L’assurance responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire ?
Selon la loi, de nombreuses entreprises sont concernées par une obligation de souscription à une assurance professionnelle obligatoire. Elle est hautement recommandée pour pérenniser l’activité et la vie des entreprises, qui est un véritable gage de sécurité pour les entrepreneurs.
Il existe sûrement des assurances imposées aux professionnels comme l’assurance RC pro, l’assurance multirisque pro, l’assurance professionnelle automobile et l’assurance contre les accidents du travail. Mais le plus important est l’assurance professionnelle de responsabilité civile.
Pour savoir si votre activité est soumise à une assurance professionnelle obligatoire, vous devez vous rendre chez les chambres du commerce, les syndicats professionnels, les organisations ou les services de contrôle de l’État.
Il ne faut pas confondre l’assurance responsabilité civile professionnelle connue sous le sigle RC pro avec la responsabilité civile exploitation. celle-ci protège l’entreprise des préjudices ainsi que des dommages causés à un tiers lors de l’exercice de son activité. Cela peut être d’ordre financier, matériel et physique. Elle assure dans ce cas la protection des clients et les tiers d’un quelconque problème.
Prendre cette assurance professionnelle est obligatoire pour les professions réglementées mais facultatives pour certaines activités. Cependant, l’entreprise risque de payer une somme à la victime et aux dommages causés en cas de non-souscription. Son tarif dépend en général du taux de risque et du statut de la société.
Il est à noter que les professionnels de la construction doivent souscrire notamment à un RC pro décennale.
Que vous soyez une société ou une entreprise individuelle, cette garantie responsabilité civile est indispensable. Dans ce type de situations, les assureurs s’engagent envers ses clients à les couvrir financièrement à partir de la prime d’assurance accordée dans le contrat.
Quelles sont les garanties de l’assurance professionnelle obligatoire ?
De manière générale
Tout d’abord, l’assurance professionnelle obligatoire cherche à protéger financièrement le professionnel des dommages corporels, immatériels et conséquences financières causés à des tiers.
Cette dernière est identique à l’assurance responsabilité civile en entreprise.
De manière spécifique
Les autres secteurs d’activités ont aussi la possibilité de souscrire à un contrat d’assurance spécifique.
De par cette responsabilité civile générale, les entreprises du bâtiment par exemple ont l’obligation de souscrire à une assurance-dommages ouvrage inclus dans responsabilité décennale.
D’après la loi, les entrepreneurs utilisant des locaux ou véhicules pour leur activité professionnelle doivent passer à la souscription d’une assurance professionnelle multirisque. Ce contrat est aussi essentiel pour se protéger en cas de sinistre.
Pour quelles professions, l’assurance RC pro est obligatoire ?
Qui est concerné par l’assurance RC pro ?
Les professions concernées par l’obligation d’assurances professionnelles de responsabilité civile sont spécialement les professions réglementées et libérales.
On peut citer :
- les professionnels de santé : médecin, auxiliaire médical
- les agents immobiliers
- les experts en droit : avocats, huissiers de justice, notaires…
- les métiers liés au transport des véhicules terrestres
- les professionnels du bâtiment, les architectes
- les professionnels du tourisme, des architectes
- les enseignants
Quels sont les secteurs d’activité pris en considération par cette obligation d’assurances professionnelles ?
Les assurances obligatoires peuvent concerner divers secteurs. Mais elles se rapportent surtout sur ces trois grandes catégories :
- la sécurité des biens : matériels informatiques, automobiles, bâtiments, matériels, stocks, outils de production…
- l’assurance de l’activité : engage la responsabilité civile, la protection juridique et environnementale
- la sécurité des personnes : prévoyance et retraite, protection sociale, déplacements professionnels…
Dans quelles situations l’assurance responsabilité civile est-elle utile ?
Nombreuses sont les situations susceptibles de faire agir cette assurance.
La responsabilité civile est mise en jeu, lorsque vous renversez la voiture d’un tiers ou quand vous avez provoqué un incendie dans un autre local.
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