De nombreuses activités couvertes : Activités du second et gros œuvre (carrelage, maçonnerie et béton armé, menuiserie intérieure et extérieure, peinture, terrassements…)
Gratuit et sans engagement.
Assurance responsabilité civile professionnel: Architecte
De tous les différents professionnels de la construction impliqués dans un projet de construction, l’architecte a probablement la plus grande responsabilité.
En effet, quels que soient le soin et le professionnalisme de tous les intervenants techniques, une seule erreur dans le plan peut mettre en péril l’ensemble de la construction. Il est donc nécessaire pour tout architecte de souscrire une assurance professionnelle à couverture multiple. Une telle assurance constitue, du moins en principe, une protection non seulement pour soi-même et son travail, mais aussi pour la sécurité du bâtiment dans son ensemble et donc pour ses futurs occupants.
Que couvre une assurance RC pour Architecte ?
Nous savons que l’assurance est un grand mystère pour la plupart des gens et peu de gens comprennent l’étendue de l’assurance responsabilité civile pour les architectes.
D’une manière générale, l’assurance responsabilité civile se compose de 3 grands types de garanties:
- Assurance Responsabilité Professionnelle
- Assurance Responsabilité Exploitation
- Assurance Défense et Recours
Les tâches couvertes par l’assurance RC PRO du métier de Architecte
Dans le cadre du travail d’un architecte, les activités suivantes sont souvent réalisées:
La conception et l’étude de projets de décoration intérieure et extérieure, ou la construction d’ouvrages, en fonction de l’environnement et de la réglementation. Déterminer la configuration de l’œuvre ou de l’espace (croquis, plans 3D, etc.) et identifier les possibilités techniques appropriées. Coordonne et assure le suivi des différentes phases du travail. Réaliser des activités de recherche et de développement du marché.
Peut coordonner une équipe ou gérer une structure.
Exemple de source de ces dommages pour le métier de Architecte
- Omission, oubli, inexactitude
- Erreur de droit ou de fait ou d’appréciation
- Retard dans l’exécution des prestations
- Produits défectueux
- Manquements aux obligations de conseils, d’informations, de mise en garde ou de collaboration
La RC Pro (assurance responsabilité civile professionnelle) pour Architecte, permet de couvrir les prestations de l’entreprise. C’est donc une assurance qui est construite spécialement pour l’activité Architecte.
Les architectes sont-ils tenus de prendre une assurance rc pro ?
Appartenant aux professions dites « réglementées », les architectes, comme tous les professionnels du bâtiment, sont légalement tenus de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle ainsi qu’une assurance décennale. Cette assurance est une condition nécessaire à l’exercice de leurs activités. En général, les deux types d’assurance sont regroupés dans un même contrat de responsabilité professionnelle, mais ils ne couvrent pas les mêmes dommages.
Ainsi, la responsabilité civile professionnelle couvre tous les dommages physiques, matériels et immatériels qu’un architecte ou ses employés peuvent causer à un client, un bien ou un ouvrage. En revanche, la responsabilité civile décennale couvre principalement les dommages physiques qui peuvent survenir dans les 10 ans suivant la livraison de l’ouvrage. Cette assurance spéciale est obligatoire pour les architectes indépendants, les architectes indépendants et les entreprises de construction.
Une obligation, des assurances pour architecte
Les architectes font partie des rares professionnels qui sont légalement tenus de souscrire une assurance responsabilité civile. Cependant, ils sont également préoccupés par d’autres obligations ou ……. les polices d’assurance qui sont fortement recommandées.
Des obligations légales particulièrement étendues
Relativement peu de professions sont soumises aux obligations légales de l’assurance responsabilité civile (c’est-à-dire l’assurance responsabilité professionnelle), notamment dans le secteur de la construction. Or, l’étendue de la responsabilité des architectes a logiquement conduit à les inclure parmi les professionnels concernés.
Ainsi, en vertu de la loi du 3 janvier 1978, les architectes sont tenus de pouvoir prouver qu’ils ont souscrit une assurance professionnelle, et ce dès le début de leur pratique.
L’obligation ne s’arrête pas là, car :
– Chaque année, architectes et sociétés d’architecture doivent adresser à leur Conseil Régional de l’Ordre une attestation d’assurance pour l’année en cours ;
– Cette attestation doit être remise avant le 31 mars et être conforme au modèle défini par un arrêté du 15 juillet 2003 ;
– Toutes les missions doivent pouvoir être couvertes, y compris celles qui se limitent à du conseil ;
En outre, il est important de noter que cette obligation d’assurer les architectes contre la responsabilité professionnelle concerne les cabinets d’architectes, les architectes associés à des cabinets d’architectes et les architectes indépendants.
L’assurance des architectes indépendants est donc également obligatoire.
Enfin, tous les architectes sont concernés : l’assurance responsabilité civile professionnelle des architectes d’intérieur est donc également obligatoire pour ces professionnels.
Des tarifs souvent élevés pour l’assurance architecte
La gravité des risques ici évoqués justifie assez logiquement des tarifs d’assurance élevés. Mais plusieurs critères viennent affiner ce chiffrage du risque, rapprochant cette tarification d’une situation de cas par cas.
Déterminants du tarif des assurances architecte
Les tarifs des assurances RC pro architecte sont déterminés par une série de critères souvent mis en avant dans le calcul des prix d’une assurance pour professionnel.
Sont ainsi pris en compte :
– La forme juridique (un auto entrepreneur paiera moins cher),
– La nature des travaux (un architecte d’intérieur travaillant sur des ouvrages n’affectant pas la structure d’un bâtiment paiera moins cher),
– Le montant hors taxes des honoraires facturés (perçus ou non) lors de l’exercice précédent,
– Le montant hors taxes des travaux effectués au cours de l’année (modulable en fonction de l’étendue de la mission réalisée).
Comme l’obligation d’assurance est applicable dès le début de l’activité d’un architecte, il sera évidemment difficile d’évaluer ces éléments. Aussi, des droits d’entrée seront normalement prélevés à la signature du contrat.
Prix d’une assurance responsabilité civile architecte
Il est donc très difficile d’estimer le prix de l’assurance responsabilité civile des architectes.
Il convient toutefois de noter que le coût de l’assurance responsabilité civile des architectes est parmi les plus élevés du marché, compte tenu des responsabilités de ces professionnels. L’assurance responsabilité professionnelle d’un architecte d’intérieur expérimenté, mais non responsable du gros œuvre, coûte rarement moins de 100 € par mois.
Un contrat de base est également proposé jusqu’à ce que l’architecte puisse justifier du chiffre d’affaires qui détermine le prix habituel de son assurance, parfois inférieur à 500 € . Le prix de la première année !
Pour le reste, il est essentiel de demander un devis à la compagnie d’assurance.
Il existe des services, comme le site Companeo, qui vous permettent de demander des devis d’assurance tous risques à de nombreuses compagnies d’assurance en quelques clics afin de comparer facilement leurs offres individuelles.