Assurance responsabilité civile professionnelle kinésithérapeutes : quelles obligations et quel tarif ?

Vous êtes kinésithérapeute et vous souhaitez en savoir plus sur vos obligations en matière d’assurance pour les cabinets privés. Grâce à cet article, vous saurez quelles assurances sont obligatoires, ce qu’elles couvrent et aussi comment souscrire une assurance et à quel prix.

L’assurance responsabilité civile des kinésithérapeutes, obligatoire ou non ?

L’activité de kinésithérapeute est une profession réglementée. En tant que professionnel de la santé, vous êtes amené à poser des diagnostics, à effectuer des opérations et à fournir des soins aux patients. L’assurance responsabilité professionnelle est donc obligatoire.

Ceci est particulièrement obligatoire pour les physiothérapeutes travaillant en cabinet privé. Les physiothérapeutes sont protégés par l’assurance RCP de leur employeur. Il est toutefois recommandé de souscrire une assurance responsabilité civile privée. Elle complète l’assurance de votre employeur et vous protège personnellement en cas d’action de votre employeur contre vous.

Sans assurance, vous seriez responsable des conséquences financières en cas de dommages causés à un client ou à un tiers, qui pourraient être considérables. Avec l’assurance responsabilité professionnelle pour les physiothérapeutes, votre compagnie d’assurance sera responsable de l’indemnisation et de la réparation des dommages subis par votre client ou un tiers.

Il est donc essentiel, ou du moins fortement recommandé, que tous les physiothérapeutes aient une assurance RCP, qu’ils soient indépendants ou salariés.

Quel est le coût de l’assurance responsabilité professionnelle pour les kinésithérapeutes ?

Le coût de l’assurance responsabilité professionnelle pour les physiothérapeutes varie en fonction de plusieurs facteurs

Les activités réalisées.
Expérience et historique des réclamations
Le chiffre d’affaires.
Le type et les limites de la couverture.
Le montant des franchises.
Zone géographique.
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Comparaison
Selon nos recherches, vous devriez payer environ 130 € par an pour souscrire une assurance responsabilité professionnelle pour vos activités de kinésithérapeute, mais les tarifs de l’assurance responsabilité professionnelle varient en fonction des limites et des options choisies. Certains physiothérapeutes optent pour une assurance professionnelle multirisque qui comprend une assurance responsabilité professionnelle et d’autres couvertures (généralement la protection des locaux et la protection juridique). Dans ce cas, les tarifs passent à plusieurs centaines d’euros par an.

Que couvre l’assurance responsabilité professionnelle des kinésithérapeuthes ?

Souscrire une RC pro spécifique au métier de kinésithérapeute permet de couvrir tous les risques qui peuvent être liés à cette activité en particulier. L’assurance professionnelle prendra ainsi en charge tous dommages corporels, matériels et immatériels causés par le praticien.

La garantie protection juridique permettra, elle, d’apporter une aide juridique en cas de litige, de prendre en charge les frais de procédure ainsi que les indemnités financières à verser au patient. Dans le cas où le masseur-kinésithérapeute exerce également une activité d’ostéopathe, s’il en a le diplôme, il doit adapter son assurance de responsabilité civile en conséquence.

Quelques rappels sur l’assurance responsabilité professionnelle
L’assurance responsabilité professionnelle des kinésithérapeutes vous assure dans l’exercice de vos fonctions et permet de couvrir les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à un ou plusieurs tiers, personnes morales ou physiques.

Les dommages matériels et corporels sont assez simples à comprendre, quant aux dommages immatériels, ils sont définis par rapport aux dommages matériels et corporels et impliquent donc un préjudice financier, fiscal ou moral. On peut en distinguer deux types.

Les dommages immatériels continus (les conséquences des dommages corporels ou matériels tels que définis dans le contrat).
Les dommages immatériels discontinus (conséquences qui ne sont pas des dommages corporels ou matériels tels que définis dans le contrat).
L’assurance responsabilité civile exploitation (RCE) vous couvre au-delà de la prestation directe de services de physiothérapie. Il s’agit donc d’une police plus complète, couvrant les préjudices liés à la vie quotidienne de l’entreprise (alors que la responsabilité professionnelle couvre les préjudices liés à vos activités directes).

Quelques exemples de risques pour lesquels votre assurance kinésithérapeute entrera en jeu
Il n’est pas toujours facile de savoir ce qui est ou n’est pas couvert par l’assurance de votre physiothérapeute. Pour vous aider à y voir plus clair, voici quelques exemples de ce que couvre votre assurance responsabilité civile professionnelle

Vous blessez un client à la suite d’une faute professionnelle.
Vous posez un diagnostic incorrect et établissez en conséquence un traitement inefficace.
Vous avez fait faire à un patient un exercice inapproprié, entraînant une douleur intense.

Comment comparer RC Pro kiné ?

Certains assureurs se spécialisent dans ce domaine, d’autres proposent des polices spécialisées, mais vous trouverez également des assurances responsabilité civile plus générales. En tant que kinésithérapeute, l’utilisation d’un comparateur d’assurances (ou d’un courtier en ligne) vous permettra de choisir la bonne police et le bon niveau de couverture. Plusieurs éléments doivent être recherchés lors de la comparaison des devis.

Activités autorisées ;
Types de couverture inclus ou facultatifs (RCP, protection juridique, RCE, etc.).
Le niveau de couverture.
Le montant des franchises.
Options supplémentaires.
Le chiffre d’affaires accepté (certains assureurs fixent une limite maximale).
Un dernier facteur peut avoir un impact : vous pouvez également comparer la réputation des assureurs, notamment pour connaître la disponibilité et la réactivité du service des sinistres.

Où puis-je obtenir une assurance responsabilité civile pour les kinésithérapeutes ?

Toutes les compagnies d’assurance ne proposent pas une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée aux professions de la santé. Vous pouvez obtenir des informations auprès d’une compagnie d’assurance traditionnelle, dans une agence ou en ligne. Toutefois, vous aurez plus de chances si vous vous adressez à un assureur ou à un courtier spécialisé (là encore, dans une agence ou en ligne) qui sera en mesure de vous proposer une police spécifiquement adaptée à vos risques professionnels.

Pour les kinésithérapeutes, quelles autres polices d’assurance dois-je envisager ?

Il existe d’autres polices et couvertures d’assurance spécialisées à envisager pour les physiothérapeutes ou les massothérapeutes – kinésithérapeutes.

Si vous utilisez un véhicule pour vos déplacements professionnels, l’assurance automobile est obligatoire. Si vous avez des employés, l’assurance maladie est obligatoire. Si vous exercez en solo, il est souvent recommandé aux kinésithérapeutes de souscrire une mutuelle et une prévoyance TNS pour couvrir vos frais de santé et les risques liés aux arrêts de travail.

Pour le reste, vous pouvez également vous renseigner sur la protection juridique, l’assurance contre les pertes d’exploitation et l’assurance défense juridique.

En effet, il existe des assurances absolument obligatoires que vous devez souscrire dès votre premier jour d’activité si vous exercez en libéral. D’autres sont facultatives mais fortement recommandées. Quelles garanties souscrire ? Quelles sont vos besoins spécifiques en tant que kinésithérapeute ? Quels sont les principaux risques de votre métier ? Quand engagez-vous votre responsabilité en tant que kinésithérapeute ?

Par ailleurs, il existe de nombreux assureurs et ce n’est jamais facile de savoir vers qui se tourner ni quelles garanties choisir.