Quel type d’assurance maladie pour les TNS ?

Pour les indépendants, le choix de l’assurance maladie est essentiel s’ils veulent optimiser leur protection, car ils ne bénéficient pas des mêmes avantages que les salariés. Le régime obligatoire est géré par la Sécurité sociale des travailleurs indépendants (anciennement RSI) et le régime complémentaire par la mutuelle de leur choix.

Quest ce que l’assurance TNS?

Comme son nom l’indique, un travailleur indépendant – également appelé « TNS » – est un professionnel dont le statut est distinct de celui d’un salarié. Il s’agit, en effet, d’une personne physique qui exerce des activités non salariées, qu’elles soient de nature commerciale, artisanale ou libérale. Afin d’être mieux remboursés de leurs frais médicaux, les TNS doivent souscrire une assurance spéciale : la mutuelle TNS.
Les indépendants ne sont pas affiliés au régime général de la sécurité sociale en matière de cotisations et de remboursement des différents frais médicaux. En effet, ces professionnels sont affiliés à un régime obligatoire spécifique appelé « Sécurité Sociale des Indépendants. Ce régime remplace le régime social des indépendants (RSI), dissous au 1er janvier 2018 et rattaché au régime de sécurité sociale à partir de cette date.
Plus précisément, ce régime législatif permet à ces professionnels de déduire de leurs impôts les primes versées pour leur assurance maladie.
Tout comme ils doivent choisir leur assurance professionnelle en fonction des caractéristiques de leur activité, les travailleurs non rémunérés doivent souscrire une assurance maladie complémentaire pour les indépendants, dont la couverture leur permettra de bénéficier d’une couverture correspondant au ticket modérateur minimum.

Qui gère l’assurance maladie des indépendants ?
 

En matière de protection de base, le TNS est couvert par la Sécurité sociale des travailleurs indépendants (anciennement Régime social des indépendants, dit RSI). Plusieurs organismes conventionnés gèrent le régime, qu’il s’agisse d’entités spécialisées dans cette activité ou de mutuelles chargées de la gestion de l’assurance maladie obligatoire.

Une réforme est actuellement en cours avec pour objectif de confier la gestion complète de la protection sociale des indépendants au régime général d’ici 2020.En 2019, les TNS déjà affiliés à la sécurité sociale des indépendants continueront à s’appuyer sur leurs caisses, tandis que les nouveaux entrepreneurs qui étaient auparavant salariés continueront à être inscrits auprès de leur CPAM.En 2020, les CPAM seront l’unique interlocuteur du TNS pour la gestion de son régime obligatoire d’assurance maladie. Le seul interlocuteur pour l’assurance.

Quant aux taux de remboursement, il faut savoir qu’ils sont les mêmes, que l’assuré soit salarié ou indépendant. La différence de couverture entre les deux statuts concerne les indemnités journalières (moins favorables pour les indépendants en raison du délai de carence et de l’absence d’assurance complémentaire pour améliorer l’indemnisation) et la mutuelle, qui est à la charge exclusive des indépendants.

Quelles sont les assurances maladie complémentaires disponibles pour les indépendants ?
 

Pour compléter sa protection santé, il est fortement recommandé de choisir une mutuelle afin d’éviter de supporter des frais qui peuvent s’avérer énormes, notamment en dentaire, optique et hospitalisation. Contrairement aux salariés, qui paient au moins la moitié de la cotisation, les indépendants doivent financer seuls leur assurance.

Cependant, il existe un système qui leur permet de bénéficier des avantages fiscaux liés à la souscription d’une assurance maladie complémentaire en choisissant la Mutuelle Madeline. Dans ce cas, les indépendants peuvent déduire les cotisations versées de leur revenu imposable, dans la limite d’un plafond assez élevé. Cette mesure offre aux TNS l’avantage de pouvoir mieux se protéger et même d’étendre leur protection à toute la famille, à condition que le bénéficiaire soit affilié au régime de sécurité sociale de l’assuré.

Le TNS est donc libre de choisir la complémentaire santé de sa préférence, contrairement au salarié qui doit le faire. Mais comment choisir entre les nombreuses offres ? Il n’est pas nécessaire de se surprotéger. Vous devez d’abord déterminer vos besoins, qui varient évidemment d’une personne à l’autre. Certaines personnes s’orientent vers les postes les plus importants – soins ophtalmologiques, soins dentaires, hospitalisation – tandis que d’autres veulent assumer davantage la responsabilité de leur santé et axer leurs besoins sur la prévention, notamment en s’assurant pour la médecine alternative.

Assurance-dépendance et perte d’autonomie

La dépendance signifie qu’il est difficile, voire impossible, d’accomplir les actes de la vie quotidienne en toute autonomie : marcher, manger, se laver, s’habiller, etc. En France, la dépendance augmente car les gens vivent plus longtemps. Selon les données de l’Insee, 2,5 millions de seniors ont perdu leur autonomie en 2015, dont 700 000 personnes en perte d’autonomie sévère. En 2050, il y aura 4 millions de personnes âgées, soit 16,4% des personnes âgées (1).
 
Ces personnes âgées dépendantes auront besoin d’un accompagnement quotidien, qu’elles souhaitent rester à domicile ou s’installer dans un EHPAD (établissement médicalisé spécialisé).
 

Pourquoi s’abonner en tant qu’indépendant ?

La dépendance n’est évidemment pas une fatalité. Mais c’est un risque qui doit être anticipé, car …….

Il n’y aura pas assez de places dans les logements permanents pour personnes âgées pour accueillir toutes les personnes âgées dépendantes.
La prise en charge d’une personne dépendante est très coûteuse : selon un rapport remis au Sénat en avril 2019 (2), le reste à charge peut s’élever à plusieurs milliers d’euros par mois. La moyenne se situe entre 2 200 € (à domicile) et 2 500 € (en EHPAD) par mois.
Pour faire face à une éventuelle perte d’autonomie, vous pouvez souscrire une assurance dépendance : une solution d’urgence financée par des cotisations régulières. En cas de perte d’autonomie, vous percevrez une rente viagère, qui vous permettra de faire face aux frais encourus.
 
L’assurance perte d’autonomie est une solution « sur mesure ».
Lorsque vous souscrivez une assurance, vous choisissez le montant de la pension mensuelle que vous souhaitez recevoir si vous êtes dépendant d’autres personnes.
Le montant des cotisations sera fonction de votre âge et du montant de la rente que vous souhaitez recevoir.
Vous pouvez choisir de couvrir uniquement la dépendance totale ou la dépendance partielle.
Enfin, l’assurance soins de longue durée s’accompagne généralement de services d’assistance, qui sont inclus ou facultatifs.
 

Quand faut-il souscrire une assurance ?

Plus vous souscrivez une assurance tôt, plus vos primes mensuelles seront basses. À l’inverse, il n’est pas trop tard pour l’acheter, mais nous vous recommandons d’y réfléchir avant de prendre votre retraite.

Pour estimer le montant de votre cotisation mensuelle, vous pouvez essayer notre simulateur d’assurance dépendance en ligne.
 
Rentes viagères
Si votre dépendance est confirmée, le versement d’une rente viagère sera déclenché. Elle sera généralement évaluée selon la grille nationale AGGIR (Autonomie gérontologie groupes iso-ressources), qui définit six niveaux de dépendance : du GIR 6 pour une perte d’autonomie n’affectant pas la vie quotidienne, au GIR 1 pour une perte d’autonomie physique et psychique très sévère.
 
Le régime Madeline : imposition des cotisations et des rentes
En tant que travailleur indépendant, vos cotisations à un contrat de soins de longue durée qualifié de plan Madelin sont déductibles sous conditions de votre revenu imposable.
En revanche, la rente dépendance perçue au terme du contrat est ……..
Soumis à l’impôt sur le revenu, après un abattement spécifique de 10% (plafonné) : doit être déclaré dans la catégorie « pensions, retraites et rentes ».
Exonération des cotisations sociales, mais assujettissement à la CSG et à la CRDS en tant que revenu de remplacement.
A l’inverse, dans le cas des contrats individuels de dépendance, les cotisations versées ne sont pas déductibles et les rentes de dépendance sont exonérées d’impôt sur le revenu, de prélèvements sociaux, de CSG et de CRDS.

Choisissez parmi une gamme large et flexible de garanties en cas d’arrêt et de décès
Vous voulez rester calme en cas d’arrêt de travail ?
Une maladie ou un accident vous a-t-il empêché temporairement de travailler ? La couverture de l’incapacité de travail garantit le versement d’une indemnité journalière supplémentaire. Ainsi, votre revenu est maintenu en fonction de vos besoins. Avez-vous été sans emploi pendant une longue période ? Notre régime de pension complémentaire prévoit le versement d’une rente jusqu’à votre retraite.
Dans tous les cas, si vous êtes en arrêt de travail pendant plus de 90 jours, vos cotisations sont garanties.
Votre bénéfice non commercial (BNC) moyen pour les deux dernières années est de 80 000 €. En cas d’arrêt temporaire de travail, votre régime obligatoire (CIPAV) ne vous versera pas d’indemnités journalières.

En termes de prestations en nature, le régime TNS est similaire aux avantages offerts par le régime général. En revanche, les prestations en espèces, telles que les prestations de maternité ou de paternité ou les indemnités journalières (IJ) en cas de maladie, sont nettement moins favorables que celles offertes par le régime général. C’est pourquoi il peut être utile, voire nécessaire, de souscrire une assurance maladie TNS lorsque vous adhérez à la Sécurité Sociale des Indépendants.

Le TNS est géré par la CPAM (Caisse primaire d’Assurance maladie) et n’est plus géré par le RSI (Régime Social des Indépendants). Les prestations sont similaires à celles du régime général en ce qui concerne le remboursement et l’indemnisation. En revanche, les prestations en espèces, telles que l’indemnité journalière pour congé de maladie ou les allocations pour congé de maternité et de paternité, sont moins élevées.