Est-il possible de changer d’assurance emprunteur suite à un accident de la vie ?

La première étape et de faire le point sur vos droits…

•  La loi Lagarde 2010 vous donne le droit d’effectuer cette démarche auprès d’un établissement autre que la banque qui a accordé le prêt sur votre bien. C’est ce qu’on appelle une délégation d’assurance (dégroupée) et cela est possible au moment du prêt , cela sans coût supplémentaire. Changer d’assurance de prêt peut parfois vous faire même des économies.

• La loi Hamon a été introduite en 2014, ce qui vous permet de changer d’assureur à tout moment dans les 12 mois suivant la signature de votre prêt hypothécaire. En d’autres termes, vous pouvez renoncer au contrat de votre banque en faveur d’une offre concurrente (c’est ce qu’on appelle une « alternative d’assurance »), mais bien sûr, sous certaines conditions.

• La loi Sapin 2 votée en 2017 et son amendement dit Bourquin vous donne la possibilité de changer d’assurance  dans un délai limité comme par exemple chaque année à la date anniversaire de votre prêt immobilier.

Revoir votre couverture d’assurance emprunteur

Changer de couverture d’assurance vous permet également de renégocier votre assurance emprunteur : prenons l’exemple d’un couple empruntant pour acheter un bien immobilier avec une quotité de financement de 50% chacun.

• Si l’un des conjoints n’est plus en mesure de payer sa part, l’assurance rembourse 50 % des mensualités. Il est possible de renégocier cette garantie en augmentant la part par habitant, par exemple en portant à 100% la part de chaque emprunteur.

En cas d’événement de vie (décès, invalidité, etc.) pour l’un des coemprunteurs, l’assurance prend en charge une partie des mensualités ou rembourse la totalité du capital restant dû du crédit. Si les revenus de l’un des deux emprunteurs changent, il est également possible de rééquilibrer la quote-part en faveur de l’une des parties.

Prise en compte des changements dans la vie

Avez-vous déjà été malade et ne l’êtes-vous plus ? Avez-vous changé d’emploi pour un travail plus sûr ? Avez-vous arrêté de fumer au cours des deux dernières années ? Vous pourriez en profiter et mettre à jour votre dossier médical ! 

Dans tous ces cas, votre situation s’est améliorée et vous pourriez bénéficier d’un contrat plus intéressant et réduire vos mensualités en changeant d’assurance emprunteur ! Vous pourriez bénéficier d’un contrat plus intéressant. Évaluez donc votre situation actuelle et comparez-la à la situation dans laquelle vous vous trouviez lorsque vous avez contracté votre prêt.

Remarque : Lors d’une nouvelle déclaration, il peut être tentant de dissimuler délibérément certaines parties de votre dossier médical ou d’omettre de mentionner la pratique d’un sport ou d’activités dites « dangereuses ».

Les fausses déclarations ou les omissions volontaires peuvent constituer une fraude à l’assurance ! Votre contrat peut être passé en résiliation rétroactive et toutes les cotisations versées sont conservées par la compagnie d’assurances, sans oublier que le prêt n’est plus assuré et que votre banque peut choisir d’émettre une obligation de remboursement immédiat et intégral.

Quelles sont les étapes à suivre pour modifier mon assurance emprunteur ?

Le changement d’assurance de prêt a été grandement simplifié afin d’offrir à chaque emprunteur le meilleur taux possible pendant toute la durée de son prêt. Ainsi, votre assurance emprunteur est plus indépendante de votre prêt que jamais. Vous n’êtes pas obligé – et il est même conseillé – de souscrire une assurance auprès de votre prêteur.

Que vous changiez d’assurance de prêt pour vous débarrasser de l’assurance de votre banque ou que vous souscriviez directement une assurance externe sans passer par votre banque, vous devez savoir que votre banque ne peut légalement vous facturer ou modifier le taux d’intérêt de votre prêt parce que vous ne souscrivez pas d’assurance auprès de votre banque.

Pour que vos changements d’assurance emprunteur se fassent dans les meilleures conditions possibles, il n’y a que 2 points à respecter.

N’ayez pas de « faille » dans votre assurance : vous devez signer votre nouvelle assurance de prêt avant de pouvoir résilier l’ancienne. Pour les prêts de plus d’un an, la date d’entrée en vigueur de la nouvelle assurance doit coïncider avec la date de signature de l’offre de prêt. Pour les prêts de moins d’un an, la date d’entrée en vigueur de l’assurance externe doit être de 3 mois ou plus.

Vous devrez donc gérer la résiliation de votre ancienne assurance en fonction de la date d’entrée en vigueur de votre nouvelle assurance afin d’éviter tout chevauchement entre les deux types d’assurance ou de vous retrouver sans couverture pendant un certain temps. Vous pouvez contacter notre équipe gratuitement et elle pourra vous aider dans cette démarche ou même s’occuper de la résiliation de votre ancienne assurance pour vous.

Respectez l’équivalence de la garantie : c’est-à-dire souscrivez une assurance emprunteur qui respecte les conditions de votre prêt. Les garanties prévues par votre banque doivent être incluses dans votre nouveau contrat.

Ceux qui ne sont pas mentionnés sont facultatifs, c’est donc à vous de décider si vous en avez besoin ou non. Sachez ici qu’en utilisant notre comparateur en ligne, vous ne vous verrez proposer que des propositions d’assurance présentant les mêmes garanties que votre contrat bancaire actuel. Ainsi, vous ne perdrez pas de temps à chercher une police qui soit acceptable pour votre banque.

Par exemple, si votre banque exige une assurance d’invalidité temporaire, votre nouvelle police doit prévoir la couverture de certains groupes de risque. Les détails de toutes les garanties minimales à prendre en charge sont détaillés dans la fiche d’information standardisée fournie avec votre demande de prêt.

Une fois ces deux éléments réunis, vous pouvez changer d’assurance emprunteur aussi souvent que vous le souhaitez pendant toute la durée de votre prêt !