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Votre tarif sur l'Assurance décennale des carreleurs

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Assurance Décennale des carreleurs

Parmi tous les métiers du bâtiment, qu’il s’agisse de construction ou de rénovation, vous trouvez le métier de carreleur. À ce titre, comme le stipule le code civil, le carreleur souscrit aux assurances professionnelles du secteur avec en tête de liste l’assurance décennale. Cette assurance couvre les dommages et sinistres incombant au professionnel et constatés sur un chantier à l’issue de sa réalisation. De plus, la détention d’une assurance décennale pour carreleur est souvent exigée par les clients particuliers ou les maîtres d’ouvrage. Si vous travaillez en tant que sous-traitant, la décennale n’est pas obligatoire d’un point de vue légal. Cependant, le maître d’ouvrage peut facilement se retourner contre vous en cas de dommage et engager votre responsabilité. Une garantie décennale est donc fortement recommandée pour tous les carreleurs, quels que soient le statut ou le cadre dans lequel vous exercez votre activité.

Pourquoi le carreleur doit-il y souscrire ?

Si la pose de carrelage est une affaire de professionnel, elle n’est toutefois pas à l’abri d’un vice caché. Et les conséquences peuvent apparaître tardivement, parfois plusieurs années après la fin des travaux, engageant la responsabilité du carreleur. Lorsque le dommage constaté entre dans le champ d’application de la garantie décennale, l’artisan peut être contraint à le réparer, jusqu’à dix ans après la pose du carrelage. Votre comparateur d’assurances professionnelles fait le point sur la responsabilité décennale des carreleurs.
  • Quel est le prix d’une assurance décennale pour carreleur ?

Combien coûte l’assurance décennale du carreleur ?

Pour un artisan carreleur chapiste en nom propre / EIRL en création avec 5 ans d’expérience professionnelle et un CA prévisionnel de 80 000€ : à partir de 1400€ par an pour l’assurance décennale et responsabilité civile.

La Garantie décennale carreleur, est-elle obligatoire ?

Le professionnel, et en l’occurrence ici le carreleur, qui ne souscrit pas à l’assurance décennale encourent des sanctions civiles, mais également des sanctions pénales. Le défaut ou la falsification de souscription est passible d’une peine de prison de 6 mois et d’une amende de 75 000 €. Malheureusement un ouvrage peut avoir des problèmes techniques et ces désordres rendent donc l’ouvrage impropre à sa destination. Cela peut engendrer de sévères conséquences financières pour l’artisan carreleur. C’est pour cela qu’il vous faut contracter une assurance décennale carreleur et revêtement de sol. De plus, la plupart de vos clients vous en demanderont une copie. L’assurance décennale carreleur protégera vos réalisations pendant 10 ans D’autres garanties complémentaires peuvent être incluses d’office dans votre contrat d’assurance décennale, ou bien ajoutées de manière optionnelle et donc payante (selon votre compagnie et vos choix).Citons par exemple celle qui nous semble la plus importante pour le métier de carreleur : la garantie protection juridique. Malheureusement en France, qui dit construction ou rénovation dit litiges courants… Cette couverture peut être très utile car, en cas de conflit, l’assurance vous fera bénéficier de conseils juridiques et prendra en charge (en tout ou partie) vos frais de justice, comme les honoraires d’avocats par exemple. L’assurance décennale doit être souscrite par le carreleur alors que l’assurance dommages ouvrage sera à la charge du maitre d’ouvrage.
  •  Au sens de l’article 1792-2 du Code civil, le carrelage scellé est considéré comme un élément « indissociable » de l’ouvrage principal (par exemple une maison) : c’est à dire que son retrait ou son remplacement ne peuvent se faire sans enlever de matière à l’ouvrage principal.
D’autres contrats professionnels peuvent protéger votre entreprise et vos employés d’une manière plus souhaitable qu’une simple garantie de responsabilité civile professionnelle pendant l’exercice de votre profession.

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