Les différents contrats de prévoyance

Il existe différents types de contrats de prévoyance. Certaines couvrent les employés des entreprises, d’autres sont assurées par des particuliers. La plupart d’entre elles offrent des prestations d’invalidité et de décès. Nous expliquons ces différences en détail.

Qu’est-ce qu’un contrat de prévoyance ?

Un contrat de prévoyance est un contrat dans lequel une organisation s’engage à :

• Verser à la personne assurée un revenu de remplacement lorsqu’elle n’est plus en mesure de travailler.
• Apporter un soutien financier à la famille en cas de décès de l’assuré.

L’assurance prévoyance anticipe les aléas de la vie, comme un accident grave ou une maladie de longue durée. Plus précisément, vous recevrez une indemnisation si vous n’êtes plus en mesure de travailler après un accident.

Elle complète l’aide de l’État, telle que l’indemnité journalière perçue de la sécurité sociale en cas d’arrêt maladie.

En contrepartie, le souscripteur doit verser une cotisation au fonds de prévoyance.

Trois organismes spécialisés proposent des contrats de prévoyance : les compagnies d’assurances, les mutuelles et les organismes de prévoyance.

Contrats de pension collectifs et individuels
Les règles changent selon que le fonds de prévoyance est retiré par l’entreprise ou par le particulier.

Contrats de prévoyance collective
Une entreprise souscrit une assurance collective de prévoyance pour protéger ses employés. Le contrat est signé entre l’organisme de prévoyance et l’entreprise, qui recrute ensuite ses employés.

En principe, l’assurance collective de prévoyance est facultative. Toutefois, il existe deux cas où elle est obligatoire.

Les conventions collectives peuvent obliger les entreprises du secteur professionnel à souscrire des fonds de prévoyance pour leurs employés.

Pour les salariés ayant le statut de cadre, l’assurance décès est obligatoire, l’entreprise doit donc au moins leur fournir une assurance décès.

En dehors de ces exceptions, les employeurs peuvent introduire une assurance de prévoyance par référendum ou par décision unilatérale, ou ne pas le faire.

Veuillez noter. Cotisations collectives au Contrat de Prévoyance  : l’entreprise paie au moins 50 % du CPF (la part de l’employeur). La bonne nouvelle est que la part de l’employeur est déductible de l’impôt sur les sociétés. Il est également exonéré de cotisations de sécurité sociale. Pour plus d’informations à ce sujet, nous vous invitons à lire notre article sur les avantages de l’assurance de groupe.

Contrats individuels de prévoyance
Toute personne exerçant une profession libérale peut souscrire une assurance pension personnelle. C’est une possibilité, pas une obligation.

Il est particulièrement recommandé aux travailleurs indépendants (freelances, commerçants, artisans) de souscrire une assurance individuelle, car ils bénéficient de faibles prestations de sécurité sociale en cas d’incapacité, d’invalidité ou de décès. C’est également une bonne solution pour les salariés qui disposent déjà d’un régime de prévoyance collective et qui souhaitent bénéficier d’une protection plus complète.

Cotisations de pension individuelles : l’assuré paie séparément son assurance pension. C’est le principal inconvénient d’un contrat individuel.

Que couvrent les principaux types d’assurance prévoyance ?
Les contrats d’assurance des risques individuels couvrent 3 grands types de risques.

Incapacité temporaire de travail (ITT).

Handicap.

La mort.

Assurance invalidité
La garantie incapacité de travail d’un contrat d’assurance prévoyance indemnise l’assuré en cas d’arrêt de travail suite à un accident ou une maladie, constaté par un médecin.

Une personne qui ne travaille pas peut subir une perte de revenus importante. Pour les aider, il existe un certain nombre de régimes de base.

La sécurité sociale verse une allocation journalière correspondant à environ la moitié du salaire de la personne.

Dans certains cas, l’employeur peut maintenir le salaire de l’employé pendant une période limitée.

Si le congé de maladie est pris pendant trop longtemps, la situation financière de la personne peut se détériorer rapidement. L’assurance incapacité de travail complète l’indemnité de base par un versement forfaitaire ou une pension d’invalidité.

Combien d’argent l’assuré recevra-t-il ? Le montant de l’indemnité d’incapacité est calculé en % du salaire de référence.

Le salaire de référence correspond à la rémunération totale (salaire brut, rémunérations complémentaires, heures supplémentaires, indemnités diverses, primes) des 12 derniers mois. Il sert de base au calcul du montant de certaines prestations (par exemple, les indemnités en capital).

Assurance invalidité
L’assurance invalidité verse une rente ou un capital à l’assuré qui devient invalide à la suite d’une maladie ou d’un accident non lié au travail. Il existe 3 catégories de handicap.

Incapacité partielle : le degré d’incapacité est supérieur à 33 % et la personne peut encore travailler à temps partiel.

Invalidité totale : le degré d’invalidité est supérieur à 66 % et la personne ne peut plus travailler.

Invalidité totale et dépendance : le degré d’invalidité est supérieur à 66 % et la personne ne peut plus travailler et a besoin d’une assistance pour les activités quotidiennes.