Prix assurance décennale carreleur

Dix ans d’assurance pour les carreleurs : explications et coûts

Dans tous les métiers du bâtiment, qu’il s’agisse de construction ou de rénovation, vous trouverez le métier de carreleur. C’est pourquoi, conformément au droit civil, les carreleurs sont couverts par l’assurance professionnelle du métier, dont l’assurance décennale est la plus importante.

Cette assurance couvre les dommages et pertes dont le professionnel est responsable et qui sont constatés après la réalisation du chantier. Qu’est-ce que l’assurance décennale ? Pourquoi est-il important pour les carreleurs d’avoir ce type d’assurance ? Quels dommages liés aux travaux de carrelage sont couverts par l’assurance décennale ? Quel est le coût de l’assurance décennale d’un carreleur ? Nous répondons à vos questions.

Qu’est-ce que l’assurance décennale ?

Depuis la loi Spinetta de 1978, tous les professionnels du bâtiment et des travaux publics, qu’ils construisent ou rénovent des bâtiments, ont l’obligation de souscrire une assurance décennale. Qu’ils soient bâtisseurs, concepteurs, promoteurs ou constructeurs, les professionnels sont responsables des dommages et accidents affectant les chantiers qu’ils réalisent.

L’assurance décennale couvre le coût de la réparation des dommages pendant une période de dix ans à compter de la fin des travaux.

Dommages couverts par une police d’assurance décennale :

Les dommages et pertes couverts et dont vous êtes responsable sont tous ceux liés au gros œuvre et aux travaux de rénovation.

• Défauts et pertes affectant la solidité des ouvrages et de leurs équipements connexes, tels que les dommages causés aux toitures, aux fondations, aux murs, au mortier, etc.
• Vices et pertes affectant l’habitabilité et l’utilisation des ouvrages : par exemple, dommages à l’isolation ou à l’étanchéité.

Certificat d’assurance décennale

L’attestation d’assurance décennale est une attestation que le professionnel doit fournir au client avant le début des travaux. C’est une garantie pour le client et une assurance sérieuse pour le professionnel.

Le numéro de l’attestation du contrat d’assurance décennale doit être indiqué sur tous les devis et factures des professionnels pour justifier leur prise en compte dans la garantie.

Quels sont les risques encourus par le professionnel s’il ne signe pas la garantie décennale ?

Les professionnels, dans ce cas, s’exposent à des sanctions non seulement civiles mais aussi pénales s’ils ne souscrivent pas à la garantie décennale. Le fait de ne pas souscrire ou de falsifier une assurance est puni de six mois d’emprisonnement et d’une amende de 75 000 euros.

Pourquoi un carreleur a-t-il besoin d’une assurance décennale ?

Sur son chantier, le carreleur peut intervenir dans les travaux de carrelage dits de finition, ainsi que dans les travaux de carrelage liés à la structure d’un bâtiment lorsque la pose des carreaux nécessite un mortier de scellement. C’est dans le cadre de cette deuxième activité que le carreleur doit être assuré pendant dix ans.

Une mauvaise pose des carreaux ou une mauvaise utilisation des produits de collage peuvent avoir un impact négatif sur la durabilité de l’ouvrage. Des défauts ont été observés. Ils peuvent provoquer le décollement ou le soulèvement des carreaux, ce qui entraîne des infiltrations ou, dans le pire des cas, des dégâts des eaux. C’est le cas, par exemple, de la pose de carreaux sur un chauffage par le sol.

La pose de carreaux décoratifs sur les murs de la salle de bains ou les armoires de cuisine est un travail de finition. Cette activité n’implique pas, en principe, une garantie décennale.
La pose des carreaux en mortier de ciment fait partie du gros œuvre et ne peut être séparée de la structure du bâtiment. Cette activité est couverte par l’assurance obligatoire décennale des carreleurs.

Comment fonctionne l’assurance décennale d’un carreleur ?

Un carreleur peut être informé par son assureur ou son client d’une réclamation contre son assurance décennale.

Si le carreleur reçoit une lettre de son client l’informant du sinistre, il dispose de cinq jours maximum pour informer son assurance. Le carreleur envoie une lettre recommandée avec accusé de réception à sa compagnie d’assurance et y joint des photos, des factures et un contrat justificatif. Après le passage de l’expert et l’estimation des coûts, le processus de réparation commence. Seul le surplus devait être payé par le carreleur.

Quelle autre assurance est requise pour le carreleur ?

En plus de la garantie décennale, le carreleur doit souscrire une autre assurance professionnelle.

• L’assurance responsabilité civile, également connue sous le nom de RCPro.
• Assurance biennale, valable deux ans après la fin du projet, couvrant tous les travaux dits de finition qui ne sont pas couverts par la garantie décennale.
• Protection juridique.
• Assurance multirisque et assurance véhicule.

Quels sont les dommages couverts par la garantie décennale des carreleurs ?

Pour que la police décennale couvre la réparation des dommages causés par les travaux du carreleur, il faut que les dommages soient considérés comme graves. Les dommages doivent affecter l’usage du bâtiment, son habitabilité, sa solidité ou mettre en danger la sécurité des occupants.

Les dommages sont principalement liés au travail du carreleur qui réalise le mortier de scellement pour maintenir les carreaux en place. Parmi les défauts et dommages constatés :

• Dommages et défauts de la couche d’étanchéité affectant la sécurité des personnes, avec des bords de carreaux tranchants ou coupés.
• Défauts dans la couche d’étanchéité du mortier entraînant une pénétration d’eau.
• Défauts affectant la pose des carreaux, avec des carreaux détachés et soulevés.

Selon l’article 1792 du Code civil, le carreleur doit répondre des dommages dont il est responsable. Les dommages dus à des causes externes, telles qu’une mauvaise utilisation ou un mauvais entretien par le client, ne sont pas indemnisés.

Quel est le coût d’une garantie décennale pour un carreleur ?

Le métier de carreleur peut être exercé dans une entreprise, en tant qu’artisan ou en tant qu’indépendant. Comme nous l’avons vu, le coût de la souscription d’une assurance décennale dépend des activités du carreleur, mais pas seulement. Pour évaluer un taux, plusieurs paramètres doivent être pris en compte.

• Le statut, la taille et le chiffre d’affaires de l’entreprise
• L’expérience et les qualifications des professionnels.
• La garantie de l’abonnement.
• La compagnie d’assurance.
• La situation géographique de l’assuré.
• Historique du titulaire de la police.
• Taux d’auto-assurance de 1 000 à 2 000 € selon la compagnie d’assurance.

En moyenne, les tarifs pour les carreleurs indépendants varient entre 900 et 1 200 euros. Pour une entreprise, les taux varient en fonction du nombre de salariés, de leur expérience, de leur rotation et de l’âge de l’entreprise. En revanche, si le chiffre d’affaires atteint 400 000 euros, attendez-vous à payer entre 3 500 euros et plus de 5 000 euros.

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Si vous êtes carreleur, il est important de rappeler que l’assurance décennale est obligatoire, au même titre que pour les plâtriers-plaquistes ou les plombiers, par exemple lorsque vos travaux de carrelage nécessitent l’utilisation de mortier de scellement. La pose des carreaux dépend ensuite de la structure du bâtiment lui-même. Tous les travaux de carrelage décoratif (murs, placards, etc.) sont couverts par une assurance bisannuelle. N’oubliez pas non plus que l’absence d’assurance décennale peut être coûteuse pour votre entreprise d’un point de vue civil et pénal. Si vous acceptez cette obligation légale, vous serez protégé contre tout dommage impliquant votre responsabilité pendant une période de 10 ans.

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