Garantie décennale pour peintre : comparateur, devis et tarif

Contrairement aux autres artisans, les peintres ne sont généralement pas tenus de souscrire une assurance décennale. Toutefois, la responsabilité découlant des activités spécifiques de ce professionnel est plus complexe qu’il n’y paraît.
Les peintres en bâtiment interviennent généralement à la fin d’un chantier, une fois le gros œuvre achevé. Ils proposent une large gamme de services, de la préparation des surfaces au revêtement, en passant par la protection et le recouvrement des murs. Découvrez ce que vous devez savoir sur la garantie décennale du peintre.

La garantie décennale du peintre est-elle obligatoire ?

Contrairement aux autres professionnels qui sont soumis à une réglementation plus stricte, les peintres ne semblent pas être soumis à l’obligation de garantie décennale. En effet, selon le Code civil, un tableau n’est pas théoriquement comparable à un équipement ou à une œuvre d’art. La responsabilité contractuelle du peintre peut donc être engagée en cas de défauts constatés après la livraison de l’ouvrage, mais sa responsabilité décennale est rarement en cause.

Il convient de noter qu’il existe quelques exceptions à cette règle. Il s’agit de peintures qui ont pour fonction principale de protéger le support ou qui sont utilisées pour l’isolation du monde extérieur, lorsque les défauts esthétiques affectent le patrimoine architectural du bâtiment classé. Il est donc fortement recommandé, voire obligatoire, que les peintres souscrivent une garantie décennale appropriée.

Comment fonctionne la garantie décennale du peintre ?

La garantie de 10 ans s’applique pendant 10 ans après l’achèvement des travaux. Elle garantit au propriétaire une protection en cas de problème d’exécution. Il est donc obligatoire pour les professionnels impliqués dans la construction de souscrire cette assurance.

Les dommages couverts par l’assurance décennale sont ceux qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Il peut s’agir, par exemple, d’une détérioration de l’isolation acoustique et thermique des locaux, ou de travaux de peinture provoquant des fissures ou des écailles sur les murs. Toutefois, les défauts de la peinture esthétique ne sont pas couverts par la garantie décennale.

Quels sont les taux d’assurance sur 10 ans pour les peintres ?

Les taux varient en fonction de la taille de l’entreprise et de son chiffre d’affaires annuel. Pour un artisan peintre ayant le statut d’auto-entrepreneur, le coût d’une garantie décennale se situe généralement entre 700 et 900 € par an. Pour une entreprise de peinture comptant plusieurs employés et dont le chiffre d’affaires annuel est d’environ 80 000 €, le coût de cette assurance se situe entre 1 000 et 1 200 €. Enfin, pour une entreprise dont le chiffre d’affaires annuel est de 200 000 euros, le coût est de 2 000 euros par an.

Il existe également d’autres types d’assurance qui peuvent être utiles aux entreprises de peinture : l’assurance responsabilité professionnelle et l’assurance multirisque professionnelle. Pour trouver la meilleure assurance, utilisez notre outil de comparaison des assurances en ligne, gratuit et sans obligation. Cet outil facile à utiliser vous permet d’obtenir une liste des meilleurs devis en quelques clics.

Quel est le prix d’une garantie décennale pour les peintres ?

Le prix d’une année d’assurance débute à 1 250 €. Afin de comparer les prix pour une garantie décennale des peintres, veuillez remplir notre formulaire à droite. Nous vous fournirons rapidement un devis gratuit et personnalisé pour votre garantie décennale des peintres.

Une garantie décennale concerne la grande majorité des entrepreneurs du bâtiment. En cas d’exécution défectueuse sur un chantier, l’entrepreneur est tenu de couvrir les dommages causés. C’est pourquoi il est essentiel pour les entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics de souscrire une assurance décennale. Cette page vous dit tout sur le prix de l’assurance décennale et vous aide à choisir une assurance décennale de qualité.
Combien coûte l’assurance décennale ?
Le prix d’une assurance décennale dépend de votre métier.
Pour les plombiers, le prix moyen se situe entre 1 200 et 5 000 euros par an.
On estime que le coût annuel d’une garantie décennale peut représenter 5 % du chiffre d’affaires d’une entreprise de construction. Pour un BTP, un contrat d’assurance de dix ans peut représenter un revenu de plus de 20 000 euros par an.
De quoi dépend le prix d’une police d’assurance décennale ?
Comme vous venez de le voir, le prix d’une police d’assurance décennale varie considérablement.
En effet, plusieurs critères entrent en ligne de compte dans le calcul du prix de la garantie décennale, à savoir
La compétence de l’artisan : les compagnies d’assurance tiennent compte de l’ancienneté de l’entreprise pour déterminer le prix de la garantie décennale. Selon eux, les professionnels expérimentés sont moins susceptibles de faire des erreurs.
Le coût de l’assurance décennale ne peut être calculé que sur la base d’une estimation. Si votre entreprise de construction nouvellement créée ne participe pas à de grands projets, vous pouvez imaginer payer entre 700 et 1 500 euros par an (soit une prime mensuelle de 60 à 125 euros pour une période de dix ans).
Votre chiffre d’affaires : le prix de l’assurance décennale est basé sur le coût des travaux couverts. Si vous travaillez sur un grand nombre de projets coûteux, le prix de votre police d’assurance décennale sera plus élevé.
Bien entendu, la compagnie d’assurance vous interrogera sur vos antécédents avant de déterminer le prix de votre assurance décennale. Si vous n’avez eu aucun sinistre sur aucun de vos projets, vous aurez plus de chances d’obtenir un prix négocié pour le coût de votre assurance décennale.
Il faut savoir que le prix n’est pas le seul facteur à prendre en compte pour choisir une assurance décennale.

Les entrepreneurs indépendants et la garantie décennale : quels sont les risques si vous n’êtes pas assuré ?

En tant qu’entrepreneur indépendant, il peut être difficile de trouver une police d’assurance décennale. En fait, la couverture offerte par une police de dix ans représente un risque énorme pour les assureurs, car les sinistres entraînent des coûts élevés. Par conséquent, les compagnies d’assurance sont très prudentes dans ce domaine et n’hésitent pas à rejeter certaines demandes.
Par conséquent, plus le risque représenté par votre projet de construction est grand, de l’avis de l’assureur, plus le prix de votre police est élevé. Voici quelques estimations, en fonction de votre statut professionnel ou de votre métier et de votre chiffre d’affaires
Augmenter la franchise : La franchise est le montant qui n’est pas couvert en cas de sinistre. Augmenter votre franchise réduira vos primes, mais c’est un risque pour votre entreprise qui ne peut être ignoré.