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Prix assurance décennale Pro BTP
Vous êtes Artisan BTP et vous cherchez à connaître le tarif d’une assurance décennale pour votre entreprise de Bâtiment ? Plusieurs critères sont à prendre en compte dans le calcul du prix d’une garantie décennale pour un artisan du secteur du bâtiment. En effet, ce type d’assurance garantit le paiement des dommages matériels pendant et après l’ouvrage. C’est une obligation légale pour tous les professionnels du BTP. D’ailleurs, les sous-traitants ne sont pas tenus de souscrire à cette assurance, mais dans certains cas cette couverture reste conseillée.
Qu’est-ce que l’assurance décennale ?
L’assurance décennale s’avère un contrat dédié aux professionnels du bâtiment à savoir le maître d’œuvre, les architectes, les entreprises du bâtiment et les fournisseurs. La loi Spinetta ou loi n°78-12 du 4 janvier 1978, elle crée une obligation d’assurance auprès du constructeur. C’est une responsabilité professionnelle pour les acteurs de la construction et les dommages pour les maîtres d’ouvrage. En général, en tant qu’artisan du Bâtiment, vous devez obligatoirement être assuré.
Tous les constructeurs participant à un chantier soumis à l’obligation d’assurance, vous devez souscrire une assurance de responsabilité décennale. Elle vous permet de pouvoir en justifier auprès de vos clients et de travailler en toute sérénité. Avant le lancement de tout chantier, qu’il s’agisse d’une construction neuve ou de travaux de rénovation, la garantie décennale doit être souscrite.
Et pendant 10 ans à compter la date de réception du chantier, vous engagez votre assurance de responsabilité professionnelle de la construction auprès du propriétaire et des acquéreurs successifs. Si vous négligez la souscription de l’assurance décennale, vous ne serez pas indemnisés en cas de dommage. De plus, en cas d’absence d’une assurance décennale, le professionnel du BTP peut être condamné à une peine d’emprisonnement de six mois et 75 000 € d’amende.
Que prend en charge l’assurance décennale Pro BTP ?
L’assurance décennale est une garantie professionnelle obligatoire pour tout professionnel qui exerce une activité dans le secteur de la construction.
Cette garantie décennale protège les éventuels vices, malfaçons de construction ainsi que les non-conformités pouvant apparaître sur un ouvrage. Elle est destinée à assurer les professionnels de la construction, les propriétaires, mais aussi les futurs acquéreurs d’un bien.
De ce fait, l’assurance de responsabilité professionnelle concerne les sinistres suivants :
- Les dommages affectant la solidité de l’ouvrage ou l’un de ses équipements indissociables ;
- Les dommages qui pourraient compromettre l’ouvrage inhabitable voire impropre à sa destination.
Il est à noter que ce type d’assurance doit obligatoirement être souscrit avant le commencement des travaux. À la souscription, vous pouvez choisir la date d’effet du contrat d’assurance. Après la signature du commencement du chantier, la couverture reste valide durant la période de 10 ans donnée.
Le prix de l’assurance décennale Pro BTP
Le tarif d’une assurance décennale varie d’un organisme d’assurance à l’autre mais aussi selon :
- Le chiffre d’affaires de l’entreprise ;
- La zone géographique ;
- L’ancienneté de l’entreprise ;
- Le type de travaux concerné ;
- L’historique des sinistres liés à l’entreprise.
Ces éléments permettent de définir les tarifs moyens proposés par les compagnies d’assurance.
Voici quelques exemples deprix assurance décennale Pro BTPdisponibles sur le marché en tenant compte des différentes professions :
- Pou une entreprise : entre 7 000 € et 18 000 € / an (pour un CA de 200 000 €)
- Pour un maçon : entre 1 500 € et 5 000 € ;
- Pour un plombier : entre 1 300 € et 4 000 € ;
- Pour un électricien : entre 700 à 900 €.
De nombreux organismes d’assurance exposent en toute transparence leur tarif afin de réaliser une évaluation des coûts proposés par les intéressés. D’une part, pour mieux comparer les tarifs assurances décennale, faites recours à un comparateur en ligne.
- Tous les métiers du BTP sont concernés par l’obligation d’assurance. Plombier, maçon, électricien… vous devez donc être couvert par la responsabilité civile décennale.
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