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Comment choisir son assurance responsabilité civile professionnelle ?

Toutes les activités professionnelles sont exposées à des risques, qui peuvent varier selon le métier et la nature de leurs activités. Et pour se protéger contre les dommages qu’ils peuvent causer dans le cadre de leurs activités, ils doivent souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.

Les compagnies d’assurances proposent un large éventail de formules de garantie et trouver des prestations adaptées aux besoins de l’entreprise n’est pas une tâche facile. Face à cet éventail de conseils, il est important de mettre en avant certains critères pour bénéficier d’une très bonne prise en charge qui ne mettra pas en péril l’activité…

L’assurance responsabilité civile professionnel peut être un argument commercial. En effet, de nombreuses entreprises préfèrent travailler avec du free-lance qui ont souscrit une assurance RC Pro. Certaines en font même une condition à la signature de leur contrat de prestation.

Cette exigence leur permet de mieux maîtriser les risques en s’assurant que les prestataires disposent du même niveau de sécurité que celui d’un salarié.

Souscrire à une assurance de responsabilité civile professionnelle en ligne 

Certaines plateformes vous proposent de souscrire à un contrat RC PROdirectement via son formulaire de devis en ligne.Celle-ci constitue votre première ligne de défense lorsque votre prestation est remise en cause par un client. Voici une petite liste non exhaustive de situations où votre RC Pro s’avérera être votre meilleure alliée :

• Manquement contractuel (tel que le défaut de performance ou le retard accidentel dans la prestation d’un salarié),
• Erreurs, négligence ou omissions dans l’exécution de votre prestation.

La RC Pro vous aide à exercer sereinement votre activité et à protéger votre réputation.

Vous pouvez également obtenir un devis pour votre RC Pro en indiquant votre activité et votre chiffre d’affaires dans notre formulaire de devis en ligne. Une vue d’ensemble sur le montant des franchises , les garanties proposées…

Que couvre l’assurance responsabilité professionnelle ?

Lorsqu’un professionnel souscrit une assurance responsabilité professionnelle, il garantit que ses activités et parfois son patrimoine personnel ne seront pas affectés.

– Dommage causé par ses propres actions : dommage causé par une mauvaise manipulation de bonne foi. Il peut s’agir, par exemple, d’une branche tombée sur le toit lors de l’élagage, qui casse quelques tuiles, ou de dommages accidentels causés à un véhicule lors de sa réparation ou de son nettoyage.

– Dommages causés par les employés : si un entrepreneur a des employés dans son effectif, il doit également souscrire l’option pour les couvrir, car par définition ce type d’assurance est principalement destiné en fonction de votre statut. Toutefois, si l’entrepreneur sous-traite des travaux à d’autres indépendants, ceux-ci sont tenus, sauf mention contraire, de souscrire une assurance responsabilité professionnelle pour eux-mêmes.

– Dommages causés par des machines ou des outils : même si vous êtes très prudent, certaines machines peuvent causer des dommages. Prenons l’exemple d’un excavateur qui doit utiliser une pelle rétro caveuse pour accéder à un terrain difficile et qui, par inadvertance, endommage des infrastructures ou des routes.

– Dommages causés par la négligence ou l’imprudence : selon l’assureur, ce type d’assurance responsabilité professionnelle peut entraîner une hausse des tarifs d’assurance. La négligence ou l’imprudence n’a pas été prouvée et ces situations conduisent souvent à des litiges.

L’assurance responsabilité professionnelle a donc pour but de vous protéger contre tout dommage ou préjudice que vous pourriez causer. Cela couvre également les pertes non matérielles telles  dans les cas comme les retards de livraison ou d’exécution des services.

Si ces retards entraînent une perte commerciale quantifiable pour le client, ce dernier peut intenter une action contre le professionnel. Si une perte d’exploitation est prouvée, le montant à payer pourrait être substantiel. À ce stade, l’assurance responsabilité professionnelle prend le relais.

Un devis d’assurance qui dépend de votre activité professionnelle

Certaines activités présentent plus de risques (ou des risques aux conséquences plus coûteuses) que d’autres et coûtent donc plus cher à assurer. C’est pourquoi la nature de votre activité professionnelle est la première chose que nous vous demandons dans notre formulaire de demande de devis gratuit d’assurance professionnelle.

Dans notre questionnaire de prénotation, nous faisons la distinction entre

• Activités de conseil : informatique, studios de design, communication, diagnostic immobilier, etc.
• Activités industrielles
• Bâtiment et travaux publics : maçons, plombiers, étancheurs, peintres, carreleurs, charpentiers, ingénieurs
• civils, électriciens, menuisiers, etc.
• Associations : sportives, légales 1901, culturelles, caritatives, administratives…
• Cafés, hôtels, restaurants (CHR)
• Commerces et artisanat (hors construction) : alimentation, coiffure, boulangerie, fleurs, loisirs, etc.
• Sociétés de services
• Professions de la santé
• Professions réglementées : infirmières, architectes, etc.
• Expérience, rotation et effectifs : des informations importantes pour les offres de responsabilité professionnelle

Le nombre d’années d’expérience dans votre profession est important pour les compagnies d’assurances : plus vous avez d’expérience, moins vous êtes susceptible d’être à l’origine d’un sinistre aux yeux de la compagnie d’assurances. Les professionnels expérimentés bénéficient donc d’un tarif plus bas que ceux qui viennent de commencer à travailler.

Le chiffre d’affaires de l’entreprise et le nombre d’employés sont également importants. Un niveau d’activité élevé signifie un niveau élevé de réclamations… Par conséquent, les devis d’assurance responsabilité civile professionnelle peuvent également être légèrement plus chers !

Renseignez-vous sur l’assurance professionnelle avant de demander un devis.

Trouver son assurance responsabilité professionnelle : assureur ou intermédiaire ?
Tarifs de l’assurance responsabilité civile professionnelle

Conditions d’application de l’assurance responsabilité civile professionnelle

L’assurance responsabilité professionnelle couvre les dommages survenant dans le cadre des activités professionnelles. Seuls les dommages survenant à l’intérieur ou à l’extérieur de l’entreprise, dans le cadre de la mission ou des locaux, peuvent être couverts. Les causes du dommage peuvent être variées : faute professionnelle, négligence, imprudence… L’assurance couvre les dommages causés à des tiers, qu’ils soient ou non liés à l’entreprise.

Ces exemples montrent que toute entreprise peut être couverte par une assurance responsabilité professionnelle.

– Un sous-traitant ne respecte pas les délais de livraison. Vous pouvez être tenu responsable en tant que cocontractant.
– Un échafaudage s’effondre sur un véhicule garé à proximité et blesse plusieurs personnes. La responsabilité de votre entreprise est engagée.
– Un employé cause des dommages à un client lors de l’exécution d’une tâche. Votre responsabilité civile professionnelle est alors mise en cause.
– Le client fait valoir qu’il a subi un préjudice opérationnel ou financier à la suite d’une intervention inadéquate. Dans ce cas, votre responsabilité professionnelle est mise en cause.
– L’assurance responsabilité civile professionnelle, obligatoire pour certaines professions
– L’assurance responsabilité professionnelle n’est pas obligatoire pour tous. Elle n’est obligatoire que pour les professions réglementées telles que les avocats, les notaires, les agents immobiliers ou les comptables. Cependant, les professionnels oublient souvent de s’assurer et exposent ainsi leur entreprise à des risques importants.

Il convient de noter que la prime versée pour cette assurance est considérée comme une dépense déductible du point de vue fiscal. En cas d’accident, l’indemnité versée à la victime pour compenser les dommages matériels constitue un revenu et est déductible pour le calcul des bénéfices imposables de la victime.

Ce que vous devez savoir sur l’assurance responsabilité civile professionnelle
Voici les principaux points à retenir concernant l’assurance responsabilité civile professionnelle.

Cette assurance n’est obligatoire que pour certaines activités. Si cela n’est pas obligatoire, c’est néanmoins fortement recommandé.
L’assurance responsabilité civile professionnelle ne vous couvre que pour les risques qui surviennent dans le cadre de l’exercice de vos activités. De nombreux risques ne sont pas couverts par cette assurance.
Les causes des dommages couverts sont nombreuses : erreur, imprudence, négligence, faute, etc.
Vous devez prêter une attention particulière à ce qui est exclu de la garantie.
Elle couvre les dommages causés à des tiers, qu’ils soient liés ou non à l’entreprise.
La couverture d’assurance est soumise à un plafond (en euros), qui s’applique pour chaque année d’assurance et pour chaque sinistre.
Afin d’obtenir le meilleur rapport qualité-prix, il est conseillé de s’adresser à plusieurs compagnies d’assurance.