Pourquoi est-il important de mettre à jour la police d’assurance de votre RC professionnel de votre entreprise ?

Vous souhaitez protéger votre entreprise, vos locaux et vos employés ? LeLynx.fr vous permet de comparer 4 types d’assurances professionnelles indispensables pour accompagner votre activité quotidienne. N’attendez plus pour trouver le devis qui vous convient : comparez les devis d’assurance commerciale en quelques minutes et trouvez le contrat qui convient le mieux à votre entreprise.

Une assurance professionnelle adaptée à chaque entreprise

Parce que chaque entreprise est différente, l’assurance à souscrire doit être adaptée. C’est pourquoi notre formulaire en ligne vous permet d’obtenir une simulation précise avec le prix de vos futures cotisations par exemple de vos besoins en assurance. Selon la taille de votre entreprise, la nature de vos activités (free-lance, artisan, commerçant, indépendant…)

En fonction de votre chiffre d’affaires, de votre chiffre d’affaires et du nombre d’employés, les devis d’assurance professionnelle affichés vous proposeront des tarifs adaptés à votre entreprise. En comparant les devis d’assurance professionnelle, vous pouvez déterminer les garanties dont vous avez besoin et faire des économies grâce à une vision globale du marché.

L’assurance responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire ?

L’assurance responsabilité civile professionnelle, également appelée RC Pro, vous permet de protéger votre entreprise contre les dommages qu’elle pourrait causer à des tiers.

Il est obligatoire pour les professions réglementées, c’est-à-dire les professions qui sont soumises à une législation et à des exigences réglementaires spécifiques. Vous devez souscrire cette assurance si vous exercez l’une des professions suivantes

Professionnels de la santé (médecins, dentistes, ostéopathes)
Professionnels du droit (avocats ou juristes)
Professionnels de la construction
Comptables.

Si vous travaillez dans un secteur non réglementé, vous n’êtes pas obligé de souscrire une assurance responsabilité professionnelle car elles ne sont pas liées. Sachez toutefois que la souscription d’une telle assurance apporte une sécurité supplémentaire à votre entreprise, quel que soit votre domaine d’activité. Elle interviendra en cas d’erreur, de négligence, d’omission ou de faute.

Quelle est la différence entre une assurance responsabilité professionnelle et une assurance responsabilité professionnelle complète ?

Le risque multiple professionnel et la RC pro (responsabilité civile professionnelle) sont deux types d’assurance très différents.

– L’assurance multirisque professionnelle protège les locaux et les biens de l’entreprise contre les dommages éventuels : incendie, dégâts des eaux, vol, vandalisme, catastrophes naturelles, etc. Elle est facultative.

– L’assurance responsabilité professionnelle couvre les dommages causés à autrui (clients, fournisseurs ou tiers) par l’entreprise ou ses employés. L’assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour les professions réglementées (experts-comptables, agents d’assurances, constructeurs, professions libérales, etc.) et facultative pour les autres professions.

En d’autres termes, de nombreux assureurs proposent une assurance « tout-en-un » qui comprend à la fois une assurance tous risques et une responsabilité professionnelle. La responsabilité civile fait alors partie de la couverture de l’assurance professionnelle complète. Toutefois, cette disposition n’est pas systématique, il faut donc bien vérifier votre contrat pour savoir exactement ce pour quoi vous êtes couvert.

Critères de base pour la mise à jour de votre police d’assurance

Calculer les critères clés de l’assurance responsabilité civile professionnelle

Peut-être avez-vous souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle pour protéger votre entreprise ? Les garanties de votre assurance responsabilité civile professionnelle sont évidemment spécifiques à vos activités. Les types de risques couverts et les limites de couverture sont adaptés à votre situation.

Cependant, tous les contrats d’assurance responsabilité civile professionnelle ont un point commun pour déterminer le montant de la prime (cotisation) : les activités et le chiffre d’affaires de votre entreprise. En effet, ce sont ces données qui permettent d’estimer les risques et la « taille » de l’exposition de votre entreprise et donc le niveau de risque financier supporté par l’assureur.

Plus votre chiffre d’affaires est élevé, plus votre couverture d’assurance responsabilité professionnelle doit être importante afin de couvrir de manière adéquate les activités de votre entreprise en cas de problème. L’essentiel est de ne pas risquer de laisser votre trésorerie dans le rouge !

Critères de base pour la mise à jour de votre police d’assurance des locaux professionnels

L’assurance bureaux/locaux commerciaux protège vos locaux contre un large éventail d’éventuel préjudice : dégâts des eaux, incendie, vandalisme, vol, etc. Elle vous permet d’obtenir une couverture pour les frais de réparation ou de remplacement des équipements endommagés. Il s’agit d’un contrat obligatoire et non recommander pour les bailleurs commerciaux qui louent des locaux.

Là encore, l’assurance bureaux est un contrat qui repose sur une base commune : l’adresse, la superficie et la valeur des biens assurés. Ces critères sont utilisés pour calculer le montant de la prime (cotisation) à payer par l’assuré.

Plus vos locaux sont spacieux, ou plus ils sont susceptibles d’être endommagés (cambriolage, intempéries, etc.), plus la prime sera élevée. De même, plus la valeur des produits à assurer est élevée (mobilier, matériel informatique, etc.), plus le montant de l’assurance est important. Ceci est simplement dû au risque accru d’être couvert !

Un contrat d’assurance pas à jour veut-il toujours dire pas d’assurance ?

On peut donc résumer l’enjeu de la mise à jour de son contrat d’assurance avec le raccourci suivant : contrat pas à jour = pas de contrat (ou presque). Un peu exagéré, me direz-vous ? Certes, mais le principe revient quasiment au même.

Si votre contrat convenait parfaitement au moment de la souscription, votre entreprise ne vit pas en vase clos : elle évolue, elle croît, elle embauche de nouveaux salariés. Un contrat qui convenait parfaitement aux risques de l’entreprise à un moment peut ne plus du tout convenir un an après.

Si votre entreprise a triplé son chiffre d’affaires en un an, alors le montant de garantie de votre contrat RC Pro peut être totalement décorrélé de la réalité de votre métier. Et c’est là le danger principal… Car un montant de 100 000 € de garantie pour un chiffre d’affaires de 105 000 €, c’est parfait. Pour un chiffre d’affaires de 150 000 €, cela peut convenir également. Mais pour un montant de 350 000 €, cela commence à être dangereux !

Il est donc inutile de prendre des risques concernant vos contrats en cours. Le principe à retenir est le suivant : vos contrats sont là pour vous protéger, mais seulement s’ils répondent toujours à la réalité de votre activité ! D’où l’importance de bien mettre à jour son contrat d’assurance entreprise.

Quels risques ne sont pas couverts par la RC Pro ?

Comme tout autre contrat d’assurance, l’assurance de responsabilité civile exclut certains risques. Cela veut dire que ces risques ne sont pas couverts par le contrat. Il s’agit notamment de :

Fautes intentionnelles vis-à-vis d’un client
Actes illégaux (concurrence déloyale ou contrefaçon)
Missions importantes mal exécutées par des salariés non qualifiés
Amendes pénales et pénalités
Risques couverts par d’autres contrats

Résiliation d’un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle

La résiliation d’un contrat d’assurance responsabilité professionnelle peut se faire soit de votre propre initiative, soit à l’initiative de l’assureur. Les motifs de résiliation sont les suivants.

Annulation à l’échéance
En principe, le contrat d’assurance responsabilité professionnelle est renouvelé par défaut. Il est automatiquement renouvelé. Une fois que le contrat a expiré, vous pouvez le résilier. Pour ce faire, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur. Cela doit être fait deux mois avant l’expiration du contrat. Toutefois, veuillez vérifier que ce délai de préavis est correct car il peut dépendre du contrat et de l’assureur.

Annulation suite à un changement de contrat
D’une manière générale, l’assureur peut modifier unilatéralement le contrat d’assurance. Dans la plupart des cas, un tel changement entraînera une augmentation de la prime. Si tel est le cas, vous avez le droit de résilier votre contrat. Pour ce faire, vous devez envoyer votre demande de résiliation par courrier recommandé dans les 30 jours suivant la modification du contrat et en accuser réception.

Annulation après cessation d’activité
Conformément à l’article L113-16 du Code des assurances, vous pouvez résilier votre assurance responsabilité civile professionnelle en cas de cessation temporaire ou définitive de votre activité professionnelle. Veuillez noter que tout changement de votre situation doit être communiqué à votre assureur afin que la police puisse être adaptée ou annulée. Si vous cessez votre activité professionnelle, vous devez en informer votre assureur dans les 3 mois et fournir les justificatifs nécessaires.

Résiliation de l’assureur
Dans certaines circonstances, l’assureur peut résilier le contrat. La loi sur les assurances énonce les motifs de résiliation de la responsabilité professionnelle par l’assureur. Les motifs sont les suivants : risque accru, réclamation, non-paiement, date d’échéance, déclaration inexacte ou omission.

Augmentation du risque : en cas de changement important des circonstances, l’assureur peut choisir d’augmenter votre cotisation ou de résilier le contrat.

Sinistres : En cas de sinistre, l’assureur peut résilier le contrat. Cela doit être stipulé dans les conditions générales du contrat. L’assureur est également tenu de vous notifier sa décision dans les 30 jours. Si vous n’êtes pas informé dans les 30 jours, l’assureur ne peut pas utiliser le sinistre pour annuler votre contrat

Non-paiement : En cas de non-paiement, la compagnie d’assurances a le droit de suspendre d’abord votre assurance, puis de résilier définitivement votre contrat dans les 30 jours.

Date d’expiration : à l’expiration de votre contrat, l’assureur est libre de le résilier. Toutefois, elle doit vous notifier sa décision deux mois avant la date d’expiration. Cette démarche doit être effectuée par lettre recommandée.

Déclarations inexactes/omissions : Si vous omettez quelque chose dans votre déclaration de risque ou si la déclaration est inexacte, votre assureur peut résilier unilatéralement votre contrat. Cela se fera dans les 10 jours suivant la notification par lettre recommandée.