Tarif assurance décennale maçonnerie 

Du fait de ses activités, un maçon est très vulnérable au risque décennal lorsqu’il travaille sur une structure construite ou rénovée. Presque tous les travaux effectués par les entreprises de maçonnerie, même dans le domaine de la finition, impliquent de toucher une structure ou un bâtiment et peuvent tomber sous le coup de la présomption de responsabilité décennale.

Les maçons sont donc obligés de s’assurer contre la responsabilité pendant dix ans. Depuis la loi Spinetta de 1978, cette obligation est prévue à l’article L241-1 du Code des assurances.

Quels sont les critères utilisés pour calculer le taux d’assurance décennale ?

Le taux annuel de la prime décennale maçonnerie peut varier considérablement en fonction du chiffre d’affaires, de la nature des travaux réalisés, du profil de l’entreprise et de l’historique de l’assurance.
Dans tous les cas, il y a une cotisation minimale, même si le chiffre d’affaires de l’artisan est très faible. Les travailleurs indépendants qui créent une entreprise doivent donc tenir compte de ce coût annuel obligatoire dans leurs prévisions de revenus.

Les compagnies d’assurances utilisent plusieurs critères pour calculer la cotisation annuelle d’une police d’assurance décennale. Le chiffre d’affaires n’est pas le seul critère, même s’il reste le plus important.
Le type d’activité exercée a également un impact important sur le taux. Remarque : Si votre entreprise exerce plusieurs activités, celle qui semble la plus risquée à l’assureur sera toujours prise en compte dans le calcul des tarifs.
L’expérience de l’entrepreneur et ses antécédents en matière de sinistres constituent également une part importante de l’algorithme utilisé pour calculer le montant de la prime.

→ Pour en savoir plus sur les critères utilisés par les assureurs pour fixer les prix, vous pouvez lire notre article dédié.

Qu’est-ce que l’assurance décennale pour la maçonnerie ?

L’assurance décennale permet aux maçons de couvrir leurs travaux pendant 10 ans. Plus précisément, elle couvre toute négligence ou erreur de la part du maçon qui porte atteinte à la solidité du bâtiment et des éléments indissociables de l’équipement, ou qui rend le bâtiment inhabitable. La police d’assurance décennale couvre ensuite le coût des réparations.

En raison de la fréquence des sinistres, les primes d’assurance représentent un coût important dans le secteur de la maçonnerie. En conséquence, les assureurs facturent des primes élevées par rapport à l’assurance responsabilité professionnelle pour le secteur non-constructif. En revanche, les clients qui acceptent des travaux sont assurés à long terme : 10 ans à compter de l’achèvement des travaux.

L’assurance décennale pour les travaux de maçonnerie est-elle obligatoire ?

Oui, chaque maçon doit avoir une garantie de dix ans. Tout maçon doit faire apparaître sur sa facture les coordonnées de la compagnie d’assurance, le numéro de police et la couverture géographique du contrat (réglementé par la loi Pinel n°2014-626 du 18 juin 2014).

 Lors des inspections du travail, une copie de l’attestation d’assurance décennale peut être demandée, notamment pour les maçons ayant une qualification de travailleur indépendant (auto-entrepreneuriat).

Obligatoire pour tous les professionnels avant le début d’un chantier ou de rénovation, l’assurance décennale représente un budget qui varie selon le métier et le statut de l’artisan. Voici un rappel de ses conditions et de son budget.
Selon l’article L1792-1 du code civil, l’assurance décennale est une assurance professionnelle obligatoire qui doit être souscrite avant tout chantier ou de rénovation.
En notant le passif de l’entreprise, dressez la liste des sites précédents.
L’assurance décennale est obligatoire, mais elle peut être avantageuse dans certaines circonstances. Elle a un coût, certes, mais sa garantie permet aux entreprises expérimentées comme aux indépendants débutants d’exercer leurs activités en toute sérénité et de travailler dans les meilleures conditions possibles. Dans tous les cas, le prix d’une assurance décennale est estimé en fonction de la taille des locaux et des difficultés prévisibles.

Assurance décennale pour la maçonnerie : comment obtenir un devis ?

Le prix d’une assurance décennale maçonnerie dépend de plusieurs paramètres : l’expérience de l’artisan dans le domaine de la maçonnerie, le nombre de salariés de l’entreprise (le cas échéant), la franchise (c’est-à-dire le montant restant à payer au moment du sinistre), l’étendue de l’activité de sous-traitance, le secteur de l’assuré, etc. L’obtention d’un devis d’assurance décennale se fait généralement par l’intermédiaire d’un courtier d’assurance couvrant les activités de construction (tous ne le font pas).

Afin d’obtenir un devis, les courtiers et les assureurs ont besoin des informations suivantes

Chiffre d’affaires réel (ou prévisionnel pour les jeunes entreprises)
L’expérience du manager
Autres activités réalisées
Diplômes et qualifications (CAP, BEP, Bac pro, etc.)
Type de travaux : rénovation ou construction neuve
Pourcentage d’activités réalisées en tant que sous-traitant, pourcentage d’activités sous-traitées
Type de client : entreprise/particulier

Comment souscrire une assurance décennale pour la maçonnerie ?

Après avoir établi votre devis, vous devrez envoyer à l’assureur des pièces justificatives, notamment une preuve de votre expérience dans le domaine de la maçonnerie. L’assureur vous demandera également une pièce d’identité, un relevé d’identité bancaire, le KBIS (ou l’avis Sirene pour les indépendants) et une copie de votre diplôme (si disponible). Si vous avez déjà été assuré, la compagnie d’assurances vous demandera également une déclaration de sinistre de votre ancienne compagnie d’assurances.

 Preuve : lorsque vous demandez un devis, indiquez quelle expérience vous pouvez prouver, car l’assureur demandera une fiche de paie (qui doit mentionner votre profession) ou une preuve de votre ancien employeur pour toute la période (pas tous les mois, mais généralement au moins une fiche de paie par an).

Garanties décennales : quelles garanties ?

Un contrat d’assurance décennale est généralement plus qu’une simple garantie décennale et il doit couvrir le montant des dommages pour les travaux de réparation ou de restauration (y compris les travaux de démolition et de nettoyage). L’assurance couvre également les sous-traitants.

Un contrat d’assurance décennal couvre également les dommages pendant les travaux et après la livraison ou l’achèvement, avec cette fois une limite maximale par sinistre et par année d’assurance.

Les garanties biennales ou les garanties de bon fonctionnement des éléments d’équipement détachables peuvent être incluses dans l’offre d’assurance décennale. Une telle garantie est recommandée pour les travaux de maçonnerie où des éléments séparés du corps principal du bâtiment peuvent être installés.

Il est préférable d’inclure un contrat pour la protection juridique. Il sera très utile pour les petits litiges avec les clients : trouver une solution à l’amiable, payer les frais de justice, etc.

Il existe de nombreux types de pertes ou de dommages causés dans le domaine de la maçonnerie et ils sont couverts par une police d’assurance responsabilité décennale.

Fissures dans les murs
Des fondations qui s’affaissent en raison de l’absence de contre-pente ou de systèmes de drainage.
Des poutres en béton armé mal posées qui affectent la stabilité de la structure
Omission des cavités murales entraînant des forages et la vulnérabilité du bâtiment.
Escaliers non conformes entraînant des risques de chutes et de blessures

L’assurance décennale est une assurance qui couvre justement la garantie décennale, et qui est avantageuse à la fois pour le maître d’ouvrage (ou client) et le maître d’œuvre (ou artisan).

Maçonnerie pour dix ans : quelles activités sont couvertes ?

L’assurance décennale pour la maçonnerie comprend généralement les travaux de maçonnerie en béton, blocs de mortier, pierre ou brique.

:
Préparation des fondations
Construction de murs, de cloisons et de dalles
Pose de pavés et de mortiers
Maçonnerie, pavage, pose de parpaings
Fondations superficielles
D’autres types de travaux annexes et complémentaires aux activités de maçonnerie peuvent être couverts par une assurance décennale : terrassement, revêtements d’étanchéité, pose d’isolation intérieure, démolition, travaux publics, pose d’armatures en bois ou en métal, plâtrerie, menuiserie, carrelage, etc.

Si vous avez d’autres activités que la maçonnerie, vérifiez si elles peuvent être couvertes par l’activité de maçonnerie ou si elles nécessitent une autre activité principale pour être assurées. Cela pourrait vous faire économiser le prix d’une police d’assurance de dix ans.

Le métier de maçon est une activité complexe, l’une des plus risquées du secteur de la construction. Le maçon est généralement la première personne à intervenir dans la construction proprement dite d’un bâtiment, en réalisant des travaux de gros œuvre sur les fondations, les dalles, les murs et les cloisons, les planchers ou les murs extérieurs. Ce travail constitue donc l’ensemble de la structure ou ne peut en être séparé. Les sites peuvent également être très variés : maisons individuelles, immeubles, commerces, bureaux, entrepôts, etc.
En outre, les clients privés ou les maîtres d’ouvrage exigent souvent une garantie décennale du maçon. Si vous travaillez en tant que sous-traitant, une garantie décennale n’est pas légalement requise. Toutefois, en cas de dommage, le client peut facilement se retourner contre vous et vous tenir pour responsable.
Dommages qui portent atteinte à la solidité de l’ouvrage (propriété).
Dommages qui rendent le bâtiment impropre à sa destination.
Dans tous ces cas, votre garantie décennale est engagée et votre assureur remboursera à votre client ou au maître d’ouvrage le coût des travaux de réparation. Tout excédent reste à votre charge. Les dommages peuvent donc être variés mais, surtout, le coût des réparations peut représenter des sommes très importantes. Ainsi, outre son caractère obligatoire, l’assurance décennale est indispensable pour un entrepreneur en maçonnerie.
Obligatoire, couvrant les travaux mineurs dans un délai de deux ans