L’assurance emprunteur et les risques de santé inéligibles, la tuberculose en fait elle partit ?

Profil des emprunteurs présentant des risques pour la santé

Il existe plusieurs types de profils d’emprunteurs qui peuvent être considérés comme des personnes présentant des risques accrus pour la santé. Les emprunteurs souffrant de maladies de longue durée et les fumeurs en font partie. Par défaut, ils rencontreront des difficultés pour obtenir une prestation d’assurance de prêt pour leurs projets immobiliers et seront rejetés par les banques et les compagnies d’assurances. Pour les aider, l’État, les professionnels de l’assurance, les banques et les associations de patients ont créé la convention AERAS.

Affections de longue durée (ALD)
Plusieurs types de maladies sont considérés comme des affections de longue durée ; l’ALD nécessite de longues périodes de traitement et est souvent très coûteuse en général.

Chaque compagnie d’assurances a sa propre tarification par pathologie et par niveau de pathologie. Voici donc un conseil lorsque vous rencontrez ce type de profil avec une affection de longue durée : comparez ! Les tarifs peuvent doubler en fonction de la société que vous choisissez. Il est donc très important de vérifier le marché avant de prendre un risque pour éviter de payer une prime trop élevée, ce qui pourrait avoir un impact financier important sur votre projet immobilier.

Vous trouverez ci-dessous une liste des affections de longue durée publiée par le ministère de la Santé – la liste ALD30.

Accidents cérébrovasculaires invalidants
Insuffisance médullaire et autres cytopénies chroniques
Artériopathie chronique avec manifestations ischémiques
Schistosomiase complexe
Insuffisance cardiaque grave, arythmies cardiaques graves, maladies cardiaques graves
Maladie hépatique chronique active et cirrhose
Immunodéficience primaire sévère, infection par le virus de l’immunodéficience humaine (VIH)
Le diabète de type 1 et le diabète de type 2
Troubles neurologiques et musculaires sévères (myopathie, épilepsie sévère ……) .
Hémoglobinopathies chroniques sévères, troubles hémolytiques
Hémophilie sévère et dysfonctionnement hémostatique constitutionnel
Hypertension artérielle sévère
Maladie coronarienne
Insuffisance respiratoire chronique sévère
Maladie d’Alzheimer et autres démences
la maladie de Parkinson
Troubles métaboliques héréditaires nécessitant un traitement spécialisé à long terme.
La mucoviscidose
Maladie rénale chronique grave et syndrome néphrotique primaire
Paraplégie de haut niveau
Périartérite noueuse, lupus érythémateux systémique, sclérodermie généralisée progressive.
Polyarthrite rhumatoïde active sévère
Affections psychiatriques prolongées
Proctocolite hémorragique active et maladie de Crohn
Sclérose en plaques ;
Scoliose structurelle progressive
Spondylarthrite ankylosant sévère
Après une transplantation d’organe
Tuberculose active, lèpre
Tumeurs malignes, lésions malignes du tissu lymphatique ou hématopoïétique
Assurance prêt immobilier et fumeurs.

Tout comme un patient, un fumeur est également un risque pour la compagnie d’assurances. Les tarifs peuvent être très différents d’un assureur à l’autre, il est donc important de comparer les services et les devis proposés. Certains assureurs ne font pas de distinction entre fumeurs et non-fumeurs dans leurs administrations.

Lorsque vous contractez un prêt hypothécaire, il est essentiel que vous puissiez présenter une assurance de prêt. Sans cette assurance, la plupart des banques refuseront de vous proposer un prêt. Pour l’obtenir, vous devez remplir un questionnaire de santé : ce questionnaire est très important car vos réponses détermineront en grande partie le montant de votre prime d’assurance hypothécaire ! Vous devez remplir un questionnaire de santé. Voici tout ce que vous devez savoir pour le remplir correctement.

Garanties incluses dans les contrats d’assurance de prêt pour la santé

La garantie décès et perte totale irréversible d’autonomie (PTIA) est obligatoire dans tout contrat d’assurance emprunteur. L’option invalidité permanente totale (IPT) est également incluse dans la plupart des offres. Elle s’applique lorsque l’assuré présente une invalidité comprise entre 66 % et 99,9 %, c’est-à-dire qu’il est incapable d’exercer une activité rémunératrice. L’invalidité, qu’elle soit physique ou mentale, doit être établie avant le 65e anniversaire de l’assuré.

Toutefois, d’autres garanties existent pour couvrir les accidents ou les maladies qui surviennent entre la date de souscription et la date d’échéance du contrat de prêt.

La couverture appropriée est fournie à l’emprunteur en fonction de la nature de l’intervention à financer, du montant emprunté, de l’âge de l’emprunteur et de son état de santé.
Quatre éléments sont essentiels.

La période de franchise.
Le pourcentage de la personne assurée.
Mode d’indemnisation, somme forfaitaire ou indemnité.
Les exclusions, telles que les maladies non objectives journalières (MNO) comme le burnout, la dépression, la fatigue chronique, la sciatique, le mal de dos, etc.
Incapacité temporaire de travail (ITT)
La couverture de l’incapacité temporaire de travail (ITT) est activée si la personne assurée est totalement incapable d’exercer l’activité rémunérée qu’elle a spécifiée dans le contrat et ce, pendant une période prolongée, qu’elle soit simplement malade et en repos ou hospitalisée.

L’accident ou la maladie à l’origine de l’incapacité de travail doit être médicalement constaté. La compagnie d’assurances verse une indemnité mensuelle sur la base du taux de prime convenu après une période de franchise allant de 30 à 180 jours à compter du premier jour de l’arrêt de travail. La période d’arrêt de travail est limitée à 1095 jours, après quoi l’assuré sera considéré comme invalide.

Assurance invalidité permanente et partielle (IPP)

L’assurance invalidité partielle permanente (IPP) est disponible lorsque l’emprunteur n’est plus en mesure d’exercer l’activité professionnelle mentionnée dans le contrat, mais qu’il est capable d’occuper un autre poste qui lui convient. Le taux d’invalidité doit être compris entre 33 % et 66 % (catégorie 1 de la sécurité sociale), la garantie IPT s’applique aux taux d’invalidité plus élevés.

Selon les termes du contrat et le pourcentage de l’assuré, l’assureur indemnise la totalité du salaire mensuel (en cas de forfait) ou la différence entre la rémunération habituelle liée à l’activité et le salaire versé pendant la période d’arrêt (en cas d’indemnisation).

Assurance invalidité professionnelle (IP PRO)

L’assurance invalidité professionnelle concerne les emprunteurs exerçant une profession médicale, paramédicale ou vétérinaire qui se trouve dans l’incapacité absolue et définitive de poursuivre leur activité. Le taux d’invalidité doit être d’au moins 66% pour que l’assureur intervienne en versant le capital restant dû.

Maladie d’assurance hypothécaire d’Aeras

Convention AERAS pour les emprunteurs présentant de graves risques de santé
Afin de permettre aux personnes présentant des risques graves de santé de réaliser leur projet d’achat immobilier, la convention AERAS (S’assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a été mise en place en 2007. Il a été créé par les pouvoirs publics, les fédérations professionnelles de la banque, de l’assurance et de la mutualité et les associations de patients et de consommateurs.

Conditions d’éligibilité
Elle concerne les demandeurs de prêts hypothécaires qui souffrent d’une maladie ou d’un handicap grave qui les empêche d’obtenir un niveau d’assurance prêt et des taux d’intérêt similaires à ceux de tous les autres assurés.

Si un assureur refuse d’offrir une assurance hypothécaire à un demandeur, le dossier de ce dernier sera automatiquement examiné par le panel d’experts médicaux de la compagnie après avoir répondu à un questionnaire de santé et aux résultats de tout test médical supplémentaire.

Pour bénéficier du régime en matière de prêt immobilier, deux conditions doivent être remplies

Le capital emprunté ou le montant cumulé de leur prêt en cours ne doit pas dépasser 320 000 €.
Le contrat d’assurance (et donc le prêt) doit expirer avant le 71e anniversaire de l’assuré.

Questions autour du questionnaire de santé

Tous les emprunteurs qui souhaitent souscrire une assurance hypothécaire doivent remplir le questionnaire de santé simplifié – ou QSS. Il sert à définir votre état de santé et donc le risque potentiel que vous représentez pour la compagnie d’assurances. Il est donc important de le remplir soigneusement afin de bénéficier d’un taux équitable et adapté à votre situation.

Composé généralement de 10 à 15 questions auxquelles il faut répondre par « oui » ou « non » uniquement – d’où son nom de questionnaire simplifié – le questionnaire de santé pour l’assurance emprunteur comprend les éléments suivants :

Votre rapport taille/poids.
Votre maladie actuelle ou votre traitement médical.
Vos antécédents médicaux personnels au cours des 10 dernières années : chirurgie, congé de maladie, maladie, etc.
Votre éventuelle pension ou votre statut de travailleur handicapé.

En fonction de vos réponses, votre compagnie d’assurances pourra vous faire une proposition d’assurance hypothécaire standard. En revanche, si l’assureur estime que vos antécédents médicaux ou votre traitement actuel nécessitent une analyse plus approfondie, par exemple, il est en droit de demander un questionnaire plus précis et des examens médicaux supplémentaires à ses frais pour être sur de pouvoir vous prendre en charge.

Certaines maladies ou affections peuvent mettre en péril votre assurance emprunteur ! Par exemple, la leucémie, la tuberculose, la dépression ou les rhumatismes. Si vous êtes dans cette situation, n’hésitez pas à contacter un courtier spécialisé dans les risques aggravés.

Risques en cas de fausses déclarations
Les déclarations figurant dans le questionnaire de santé pour l’assurance hypothécaire vous engagent, vous devez donc y répondre complètement et ne rien oublier. Vos réponses influent automatiquement sur le coût de votre assurance emprunteur, il peut donc être tentant d’omettre certains détails.

Toutefois, mentir délibérément dans une déclaration peut coûter cher : si l’assureur le découvre, vous risquez non seulement de voir votre contrat annulé, mais aussi de devoir payer une forte amende.

Fausse déclaration par inadvertance
La nature humaine est faite d’erreurs et il est possible de se rendre compte après coup que l’on a oublié de déclarer une hospitalisation ou une maladie datant de plusieurs années. Il s’agit d’une fausse déclaration non intentionnelle au sens de l’article L113-9 du Code des assurances : vous devez informer votre assureur de votre oubli dans les plus brefs délais afin qu’il puisse revoir votre dossier.

En fonction de la gravité de votre négligence, votre assureur peut choisir de recalculer vos primes ou de résilier votre contrat dans les 10 jours. Si la prime augmente, vous n’êtes pas obligé de l’accepter : vous êtes libre de changer d’assurance hypothécaire.

Si une fausse déclaration non intentionnelle est découverte après qu’une demande d’indemnisation a été faite, votre indemnisation peut être réduite de la différence entre la prime que vous avez payée et la prime que votre assureur aurait dû recevoir.

Pour éviter toute négligence, nous vous recommandons de remplir votre questionnaire de santé avec votre médecin traitant ou votre médecin de famille.

Déformation délibérée des faits
En cas de fausse déclaration délibérée, comme expliqué au point L113-8, c’est-à-dire lorsque vous omettez délibérément quelque chose dans votre questionnaire de santé, les conséquences peuvent être beaucoup plus graves.

Les fausses déclarations sont considérées comme une fraude et vous pouvez être accusés de fraude par la compagnie d’assurances : vous risquez cinq ans d’emprisonnement et une amende de 375 000 euros !

Si la compagnie d’assurances constate que les réponses à votre questionnaire de santé sont fausses, elle a le droit d’annuler votre contrat. Si votre prêt hypothécaire n’est plus assuré, vous devrez peut-être payer à la banque la totalité du capital restant dû.