Assurance prêt immobilier

Assurance  prêt  pour personne à risque

Quelle Assurance pret immobilier maladie chronique ?

Si votre dossier médical ou les examens complémentaires prouvent que le risque sanitaire est maitrisé, par exemple avec le plavix, vous pourrez souscrire une assurance emprunteur sans trop de difficultés. Toutefois, si l’assureur considère que vous présentez un risque aggravé, il peut refuser de vous assurer dans le cadre d’un contrat de groupe. Néanmoins, la convention Belorgey oblige les banquiers à vous soumettre à un deuxième examen médical afin de vous proposer une assurance emprunteur adaptée avec un tarif et une couverture personnalisée, laquelle pourrait exclure le risque d’arrêt de travail dû à votre pathologie.

La GIS, un dispositif complémentaire à la convention « Aeras »

La garantie immobilière solidaire (GIS) se veut complémentaire du dispositif national « Aeras » (pour s’Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé). Signée en 2007 par les associations de consommateurs et de malades, la profession bancaire et financière et les fédérations d’assureurs, la convention Aeras a été conçue pour couvrir les prêts immobiliers des primo-accédants qui présentent un risque de santé considéré comme grave. Elle permet, sous conditions, aux personnes ayant ou ayant eu un problème grave de santé d’être couvertes par l’assurance emprunteur et de bénéficier un crédit sollicité (comme un prêt immobilier, par exemple).

Dans le cadre de la convention Aeras, l’écrêtement de la surprime à 1,4 dans le taux annuel effectif global (TAEG) du prêt s’établit à 42.000 euros pour cette femme en rémission d’un cancer du seuil infiltrant. De facto, le surcoût est ramené à 17.000 euros, ce qui représente un gain de 26.000 euros pour l’emprunteur.

Plusieurs conditions sont requises pour prétendre à la GIS en Île-de-France. Les personnes gravement malades, ou l’ayant été, doivent répondre aux critères d’éligibilité mentionnés dans la convention Aeras, à savoir :

Le montant du prêt immobilier accordé aux emprunteurs primo-accédants d’Île-de-France qui obtiennent la garantie immobilière solidaire (seuls les crédits entrant dans le cadre de la convention Aeras sont concernés) ne peut pas dépasser 320.000 euros par personne. En clair : le demandeur de la GIS ne peut pas obtenir à titre personnel un prêt supérieur à cette somme. Pour les montants dépassant 320.000 euros, en cas de co-emprunt, le partenaire du demandeur de la GIS peut très bien assurer sa part du prêt (le couple peut alors emprunter, à deux, plus que le plafond imposé au titre de la GIS).

Une fois qu’il a l’assurance de bénéficier de la GIS, le demandeur n’a aucune démarche supplémentaire à accomplir. Son dossier est traité dans le cadre traditionnel de la convention Aeras. Des pièces complémentaires (dont la liste n’a pas été précisée à ce jour) pourront être demandées au candidat éligible à la garantie immobilière solidaire.

Dans les grandes lignes, la convention AERAS s’applique :

Les emprunteurs souffrant d’une pathologie grave et qui se heurtent un refus d’assurance à des conditions standards ou individualisées peuvent recourir à la convention AERAS pour obtenir une couverture adaptée. Ce dispositif, dont le nom est l’acronyme de « s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé », a été mis en place en 2007 afin de faciliter l’accès à l’assurance et au crédit immobilier des personnes malades.

Tous les organismes signataires s’engagent à trouver des solutions d’assurance emprunteur, peu importe le problème de santé qui est présentée par le demandeur. Si votre état de santé ou votre handicap ne vous permettent pas d’obtenir une couverture d’assurance aux conditions standard, alors cette convention se déclenche.

Attention au Refus de la garantie invalidité

Autre problème constaté, certaines offres d’assurance de prêt émises dans le cadre de la convention AERAS ne comportent pas la garantie d’invalidité. Cela peut par exemple concerner les personnes souffrant d’une sclérose en plaques (SEP). Une SEP présentant un risque d’invalidité croissant, les assureurs ne souhaitent généralement pas couvrir ce risque car trop important pour eux. Et sans garantie invalidité, les banques n’acceptent bien souvent pas d’accorder un crédit.

Mais avec la convention Aeras (qui intègre le « droit à l’oubli » pour les anciens malades guéris d’un cancer depuis au moins dix ans, ou depuis au moins cinq ans pour les moins de 21 ans), les primo-accédants bénéficient seulement d’un mécanisme de plafonnement de l’éventuelle surprime demandée pour assurer un emprunt en vue de l’achat d’un premier bien immobilier. L’Aeras leur permet d’obtenir un écrêtement (c’est-à-dire une réduction) des surprimes – selon une grille établie selon la nature de la maladie -, mais pas leur annulation.

N’hésitez pas non plus à vous renseigner davantage dans le cadre de la convention AERAS qui permet de s’assurer avec un risque aggravé de santé, à condition d’avoir moins de 71 ans à la fin du remboursement du prêt, et de ne pas dépasser un montant total emprunté de 320 000 ?. Une demande sur 5 aboutit avec une convention AERAS.

La convention AERAS a été créée pour réduire cette inégalité, mais ce dispositif national, encore trop peu connu, est insatisfaisant car il écrête et n’annule pas les surprimes d’assurance liées aux prêts immobiliers.

  • Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), une maladie chronique est une affection de longue durée qui évolue avec le temps. Il s’agit notamment d’affections telles que l’hypertension, le diabète, l’asthme et la fibromyalgie. Le fait que vous soyez atteint d’une maladie évolutive peut exacerber votre risque médical, ce qui peut affecter votre capacité à obtenir une assurance hypothécaire. La liste des conditions à long terme se trouve également dans l’article 322.1 de la loi sur la sécurité sociale, telle que modifiée par le décret.

Que faire en cas de refus d’assurance de prêt à cause d’une maladie ?

Si vous avez un problème de santé et craignez que votre prêt soit difficile à assurer, notre service de comparaison des assurances immobilières peut vous aider. Voici un extrait de la police d’assurance prêt en cas de maladie que nous proposons pour ce service.
« Vous pouvez utiliser les services d’un courtier spécialisé dans les risques aggravés comme Assuremoi.io (gratuitement) vous pouvez avoir un seul interlocuteur pour plusieurs compagnies d’assurance et surtout qui pourra vous guider en fonction de votre pathologie » .

Si vous avez des primes supplémentaires, cela augmentera alors le devis indiqué d’un certain pourcentage. Les surcharges peuvent aller de 25 à 300 %. Par exemple, si vous recevez une proposition d’un assureur avec un taux de 0,20 % sur le devis et une majoration de 100 %, cela signifie que le taux doublera pour atteindre 0,40 %.

  • Il convient de rappeler que le dépôt d’une fausse déclaration d’assurance est considéré comme une fraude et que les conséquences peuvent être très graves.

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