Assurance emprunteur : la suppression du questionnaire de santé.

Un prêt immobilier est lié à la souscription d’une assurance emprunteur. Avant de souscrire l’assurance, le demandeur doit remplir un questionnaire médical. Dans certains cas seulement, un examen médical est requis, mais de nombreux prêts immobiliers peuvent être obtenus sans examen médical.

À quels moments la visite médicale peut-elle être obligatoire ?

Comme nous le disions, selon vos réponses au questionnaire de santé, l’organisme d’assurance peut valider votre dossier et vous permettre de souscrire le contrat d’assurance de prêt, mais il peut également vous demander de réaliser une visite médicale si vous avez mentionné des antécédents maladies. Par ailleurs, la visite médicale peut aussi être imposée par votre assureur selon plusieurs facteurs : 

• Le montant du crédit immobilier souscrit. 
• La quotité assurée.
• L’âge de l’assuré. 

Par exemple, vous devez obligatoirement réaliser une visite médicale si vous avez plus de 65 ans et que vous réalisez un emprunt de plus de 100 000 euros. Elle peut être aussi exigée par certaines assurances pour des profils plus jeunes qui souscrivent un prêt immobilier de plus de 200 000 euros, et l’est systématiquement pour les prêts d‘un montant supérieur à 300 000 euros.

Questionnaire de santé et visite médicale, quelles différences ?

Le questionnaire de santé est composé d’une dizaine de questions concernant vos antécédents médicaux et votre patrimoine (douleurs dorsales, traitements suivis, opérations, arrêts de travail, etc.) et doit être rempli lors de la souscription d’une assurance hypothécaire.

La visite médicale fait suite à ce questionnaire de santé. Si vous avez déclaré un actif ou un passif médical en répondant aux questions, l’assureur peut vous demander des examens médicaux complémentaires afin de mieux évaluer votre risque médical et d’adapter son offre d’assurance.

Si le questionnaire médical de l’assurance emprunteur est systématique, l’examen médical ne l’est pas. Il dépend de vos réponses au questionnaire de santé.

Peut-on souscrire une assurance de prêt immobilier sans examen médical ou sans questionnaire médical, si oui sous quelle condition ?

De manière générale , les formalités médicales dans le cadre d’une assurance emprunteur se répartissent en trois niveaux différents :

• Le premier niveau est une déclaration de santé, ou questionnaire médical simplifié : il s’agit d’un ensemble de 14 questions basiques sur l’état de santé de l’emprunteur, pour que l’assureur sache s’il a subi des interventions chirurgicales récentes, s’il a été en arrêt de travail, ou s’il suit des traitements réguliers.

• En fonction des réponses obtenues dans le premier niveau, une étude médicale plus approfondie peut être demandée : dans ce cadre, l’assureur est en droit d’exiger des pièces complémentaires à joindre au dossier ; il peut s’agir de comptes rendus hospitaliers ou de justificatifs établis par l’équipe soignante.

• Enfin, dans certains cas, l’emprunteur peut être soumis à une visite médicale. Il peut être amené à passer des examens sanguins basiques ou plus poussés, des analyses d’urine, un électrocardiogramme, ou tout autre bilan de santé que les experts d’assurances jugent nécessaire. Sachez que l’ensemble de ces analyses peut être effectué dans des centres agréés par l’assureur, lequel prend en charge le coût de cette visite médicale spécifique.

Impact du questionnaire de santé du prêt immobilier sur votre assurance

Si vous ne présentez aucun risque de santé, vous pouvez signer immédiatement votre contrat d’assurance emprunteur sans aucune exclusion ni frais supplémentaires. Dans le cas contraire, la compagnie est en mesure de vous demander de passer un examen auprès d’un médecin agrée d’assurance complémentaire. Cet examen médical comprend une prise de sang pour déterminer le profil sanguin de l’emprunteur. Le profil sanguin 1 détermine, entre autres, la présence du VIH ou de l’hépatite C. Il indique également si votre taux de cholestérol est élevé ou correct.

À noter qu’à partir de 45 ans et pour des montants importants, les assureurs prennent de plus en plus de précautions et demandent des informations de plus en plus précises. La qualité des garanties sera formulée en fonction des résultats du questionnaire de santé et de vos examens médicaux.

Le bilan de santé pour les prêts en pratique

Pour mieux illustrer ces démarches obligatoires pour l’emprunteur, prenons un exemple. Le questionnaire de santé pour l’assurance emprunteur indique que vous avez souffert d’un cancer du sein au cours des 10 dernières années. Dans ce cas, il y a de fortes chances que cette couverture soit exclue. Cela signifie que vous et votre famille ne serez pas assurés en cas d’invalidité ou de décès dus à cette affection. C’est ce qu’on appelle les exclusions de garantie. Cependant, certains professionnels choisissent de couvrir ces risques mais demandent une surprime qui alourdit considérablement le montant de l’assurance et donc du prêt.

Si vous souhaitez optimiser vos dépenses, sachez que vous n’êtes pas obligé de souscrire l’assurance de prêt de votre banque. De plus, selon la loi Hamon de 2014, vous disposez d’un an à partir de la date de signature du prêt pour changer d’assurance si vous n’êtes pas satisfait. Si vous envisagez effectivement de changer d’assureur, n’hésitez pas à utiliser un comparateur en ligne.