Combien coûte une assurance décennale ?

Obligatoire pour tous les professionnels avant le début d’un projet de construction ou de rénovation, l’assurance décennale représente un budget qui varie selon le métier et le statut de l’artisan. Voici un rappel de ses conditions et de son budget.

Selon l’article L1792-1 du Code civil français, l’assurance décennale est une assurance professionnelle obligatoire qui doit être souscrite avant tout projet de construction ou de rénovation.

Assurance décennale : tous les professionnels de la construction concernés.

Assurance décennale Assuremoi.re

Les maîtres d’ouvrage, les constructeurs, les entreprises liées par des contrats tacites avec des maîtres d’œuvre, les artisans et les entrepreneurs indépendants susceptibles d’affecter la solidité du gros œuvre ou de rendre un bâtiment impropre à sa destination initiale, les promoteurs et les vendeurs de biens neufs ou en cours de construction sont tenus de souscrire une assurance décennale (également appelée assurance responsabilité civile décennale), sous peine d’une amende importante et de plusieurs mois d’emprisonnement. En outre, si les dommages sont causés par des vices cachés ou des défauts de construction, les conséquences pour le professionnel fautif peuvent être énormes. Si une entreprise est condamnée à rembourser par ses propres moyens les travaux de réparation de la coque et des structures connexes, elle risque de ne jamais se rétablir.

Le prix d’une police d’assurance décennale

Pour éviter cette situation extrême, il est nécessaire de souscrire une assurance décennale. Plusieurs éléments d’information sont à prendre en compte pour évaluer les garanties nécessaires et déterminer le montant de la couverture. Le prix d’une police d’assurance décennale varie en fonction d’un certain nombre de critères. S’il est conseillé d’avoir un devis détaillé pour connaître le montant exact à payer, on peut donner une estimation moyenne approximative de l’assurance décennale, en fonction du secteur d’activité et du statut du professionnel.

Pour un entrepreneur général ayant plusieurs employés, un chiffre d’affaires de 200 000 € donne une couverture d’assurance décennale d’environ 7 000 €, mais pour un chiffre d’affaires de 1,5 million d’euros ou plus, elle pourrait être de 18 000 €.
Pour un maçon, elle varie de 2 000 à 6 000 € environ, sachant que l’auto-entrepreneur (compte tenu de son faible chiffre d’affaires) paie moins que l’artisan agréé.
Pour un électricien, qui est un auto-entrepreneur, on peut l’estimer entre 600 et 900 euros et pour un artisan dont le chiffre d’affaires est compris entre 150 000 et 400 000 euros, on peut l’estimer entre 1 500 et 5 000 euros.
Pour un plombier, entre 1 200 et 5 000 € si le chiffre d’affaires atteint 400 000 € ; 1 200 est le montant réservé à l’auto-entrepreneur.

L’assurance décennale : à quoi sert-elle ?

Bien que l’assurance décennale représente un budget, elle couvre le montant des réparations dues à l’échec des travaux de construction. Elle est valable pendant dix ans à compter de la date de réception des travaux. Il doit être assuré par une compagnie spécialisée dans ce domaine, qui comprend les risques et peut réagir rapidement et efficacement en cas de problème. Les différents facteurs sont étudiés afin de quantifier précisément les besoins et ainsi garantir les actions menées par les professionnels. Cela implique, par exemple

différencier les entreprises en fonction de leur taille, de leur effectif et de leur statut juridique
Evaluation des primes d’assurance en fonction du montant du chiffre d’affaires annuel
Identifier et évaluer le risque d’une activité par rapport à une autre
Énumérer les éléments antérieurs en inscrivant le passif de l’entreprise.
Comprendre les techniques utilisées et estimer les risques encourus.
Calculer les primes d’assurance en fonction du montant et de la complexité de l’assurance requise.
L’assurance décennale est obligatoire, mais dans certains cas, elle peut être bénéfique. Elle a un coût, certes, mais sa garantie permet aux entreprises expérimentées comme aux indépendants débutants d’exercer leurs activités en toute sérénité et de travailler dans les meilleures conditions possibles. Dans tous les cas, le prix d’une assurance décennale est estimé en fonction de la taille des locaux et des difficultés prévisibles.

Quel est le prix d’une décennale pour artisan du bâtiment ? Comment sont calculés les tarifs en décennale ?

le Chiffre d’affaire de l’entreprise tout d’abord, en effet un artisan réalisant 50 000€ de CA a un profil nettement moins risqué d’une entreprise réalisant 300 000€ de CA. Le tarif n’est tout de même pas proportionnel au chiffre d’affaire, en effet plus le CA est élevé et plus le taux d’assurance est faible : 2% par exemple pour un electricien et ca de 50 000€ et 1% pour un CA de 300 000€. LEs auto-entrepreneur payent en moyenne deux fois moins chers pour leur décennale par exemple car le CA est limité.

Le nombre d’activité : en effet plus l’entreprise réalise d’activité ( jusqu’a 8 chez nous ) et plus la cotisation augmente. Là encore les tarifs ne d’additionnent pas : une entreprise réalisant de la plomberie, électricité, placo ne paiera pas la somme de chaque corps de métier mais paiera un taux moyen calculé sur l’activité la plus risquée parmis celles sélectionnées.

L’assurance décennale est elle obligatoire? 

L’assurance décennale est obligatoire pour tous les professionnels du BTP exerçant des travaux de construction des ouvrages dans le neuf ou en rénovation. La garantie indemnise les frais de réparation de dommages et sinistres éventuels survenant à l’issue des travaux et pour une période de 10 ans. L’assurance décennale protège le maître d’ouvrage en cas de malfaçons. Elle protège aussi le maître d’œuvre de dommages dont il est jugé responsable et évite à son entreprise des charges financières lourdes de conséquence.

les sinistres et dommages mettant en péril la solidité des ouvrages et leurs équipements indissociables : charpente, fondations, murs…

les sinistres et dommages affectant l’habitabilité et la destination d’usage des ouvrages : problèmes d’isolation et d’étanchéité.

Le tarif est plus avantageux lorsqu’aucun sinistre n’est constaté depuis au moins 4 ans consécutifs. Des réductions, à la manière d’un bonus, sont octroyées jusqu’à parfois 30 % du montant de la cotisation.

conseil du Pro : comparez les devis des assureurs !

Avant de signer auprès d’un assureur, n’hésitez pas à faire le tour de la concurrence pour votre assurance de chantier. C’est comme pour un crédit immobilier, les assurances décennales sont différentes, les services et garanties varient énormément d’une compagnie d’assurance à une autre. Prenez votre temps de comparer les devis entre eux pour faire le meilleur choix !