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Garantie décennale Pro BTP : Tarif, devis en ligne

Tous les professionnels de la construction sont tenus par la loi d’offrir une garantie décennale.

L’assurance responsabilité décennale couvre les entrepreneurs du bâtiment et du génie civil contre les dommages structurels causés par leurs travaux et ayant une incidence sur la solidité, l’étanchéité ou l’utilisation de l’ouvrage, pendant une période de dix ans. Il est donc essentiel de bien choisir sa police d’assurance décennale.

Garantie décennale Pro BTP : l’essentiel

A quoi sert l’assurance décennale Pro BTP ?

Vous êtes un professionnel de la construction ?

Dès que vous intervenez sur un chantier (construction, rénovation, réaménagement, etc.), vous êtes responsable vis-à-vis de l’acquéreur des travaux que vous réalisez pendant une période de 10 ans après la livraison du chantier.

Votre responsabilité peut être engagée si, à la suite de vos travaux, un accident survient qui affecte la solidité ou l’étanchéité de l’ouvrage ou le rend impropre à l’utilisation. Si vous n’êtes pas couvert par l’assurance RCD, vous pouvez être tenu de payer le coût total des réparations liées à l’incident en question.

En outre, votre client exigera un certificat décennal de votre part avant d’utiliser vos services. Une garantie de dix ans sera donc un facteur clé dans la recherche d’un lieu de travail.

En outre, le fait de ne pas souscrire une garantie décennale constitue une infraction et peut entraîner des sanctions pénales : une amende de 75 000 euros et/ou une peine d’emprisonnement de six mois.

L’assurance décennale Pro BTP, pour qui ?

La garantie décennale Pro BTP protège tous les intervenants de la construction. Il peut donc s’agir :

  • des architectes, maîtres d’oeuvre, géomètres, promoteurs etc. et toute autre profession visant à étudier et encadrer l’ouvrage ;
  • des maçons, charpentiers et toute autre profession liée au gros oeuvre (la structure) ;
  • des plombiers chauffagistes, carreleurs et toute autre profession liée à l’aménagement final du chantier (le second oeuvre).

Activer sa garantie décennale Pro BTP, dans quels cas ?

Assurance décennale plombier Pro BTP

Vous êtes plombier et chauffagiste. L’année dernière, vous avez installé des tuyaux dans les murs d’une nouvelle maison. L’un d’eux s’est brisé, provoquant une fuite importante dans le mur et affectant la structure. L’acheteur du bâtiment travaille maintenant contre vous. Vous pouvez activer votre garantie décennale Pro BTP.

Assurance décennale maçon Pro BTP

Vous êtes maçon. Il y a 9 ans, vous avez encadré la construction de la structure d’un pavillon. Aujourd’hui des fissures apparaissent sur deux des murs porteurs. Le client demande réparation. Vous pouvez activer votre garantie décennale Pro BTP.

Assurance décennale toiture

Vous êtes entrepreneur en bâtiment et, il y a cinq ans, vous avez participé à la rénovation du toit d’une maison. Le particulier qui a commandé l’œuvre a maintenant constaté des infiltrations d’eau, notamment dans la zone d’habitation. Il demande une indemnisation. Vous pouvez activer votre garantie décennale Pro BTP.

Que couvre la garantie décennale Pro BTP ?

L’offre contrat Activité de Pro BTP est un contrat tout-en-un. L’assurance décennale est donc incluse dans ce contrat multirisque. Ce contrat comprend donc :

  • l’assurance décennale pour couvrir tous les sinistres liés au gros-oeuvre et pouvant affecter l’ouvrage ou le rendre impropre à l’usage pendant dix ans ;
  • la Responsabilité civile professionnelle pour couvrir tous les préjudices pouvant être causés à un tiers lors de l’exercice de son activité professionnelle.
  • la garantie dommages en cours de travaux pour couvrir tout sinistre survenu sur votre chantier (matériel, approvisionnements) avant livraison de l’ouvrage ;
  • la Protection Juridique, indispensable pour couvrir vos frais de dépense et de comparution lorsqu’un litige n’a pu être résolu à l’amiable.

En complément de la couverture de base, le professionnel de la construction pourra souscrire :

Comment souscrire une garantie décennale Pro BTP ?

Pour obtenir un devis RCD Pro BTP vous pouvez vous rendre sur le site de l’assureur.

Vous pouvez aussi comparer les contrats d’assurance décennale pour recevoir plusieurs propositions et voir quelle est la meilleure offre pour votre profil.

Comment faire jouer sa garantie décennale Pro BTP ?

Vous êtes un entrepreneur en bâtiment et vous avez subi un sinistre à la suite d’une de vos interventions sur le chantier ?

La mise en jeu de la garantie décennale Pro BTP est généralement initiée par l’acquéreur de l’ouvrage. Il prendra note des dommages et vous enverra une lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre, outre les coordonnées de l’acquéreur et les détails de la construction, détaille les dommages constatés et leur impact sur les travaux.

Vous devez alors informer Pro BTP de la même manière dans les plus brefs délais, qui enverra un expert pour constater les dégâts et estimer le montant des réparations à rembourser. Cependant, vous devrez quand même payer la part qui reste à votre charge.

Prix d’une assurance décennale auto entrepreneur Pro btp

Les tarifs des assurance décennale auto entrepreneur pro btp sont sensiblement moins chers que pour les artisans BTP en société. Et c’est normal, puisque le risque est moins important (le micro entrepreneur exerce seul) et que le CA est soumis à un plafond.

Pour une décennale électricien auto-entrepreneur, vous pourrez ainsi trouver des contrats à partir de 750 €.

Où obtenir un devis d’assurance décennale pour professionnels du bâtiment ?

Que vous soyez professionnel du BTP en micro-entreprise, en SARL, en EURL ou autre, vous pouvez demander des devis d’assurance décennale pro BTP à tout moment en ligne. C’est d’ailleurs ce que recommande Assuremoi pour faire un maximum d’économies.

En quelques minutes seulement, vous recevrez un devis d’assurance décennale en ligne, sans engagement et 100 % gratuit. Vous pourrez alors facilement comparer les devis des entreprises de construction qui vous conviennent le mieux, en fonction de votre effectif, de votre secteur d’activité, du chiffre d’affaires que vous générez, etc. Tout cela sans aucune surprise.