De nombreuses activités couvertes : Activités du second et gros œuvre (carrelage, maçonnerie et béton armé, menuiserie intérieure et extérieure, peinture, terrassements…)
Gratuit et sans engagement.
L’assurance décennale d’un auto-entrepreneur électricien
En tant qu’électricien, votre travail vous expose au risque de nombreux dommages, dont l’incendie. Heureusement, il existe des polices d’assurance qui couvrent le coût de la réparation de tout dommage. Nous examinerons comment protéger votre entreprise, y compris les assurances obligatoires et recommandées pour les professionnels du bâtiment. Nous vous conseillerons également sur la manière d’obtenir les meilleurs devis, ainsi que sur les prix détaillés d’une police d’assurance décennale pour les électriciens en 2021.
Combien coûte une police d’assurance électrique de dix ans pour un entrepreneur indépendant ?
Pour un électricien indépendant, il faut compter entre 750 et 1 100 euros par an pour dix ans d’assurance. Ce prix comprend une garantie décennale et une assurance responsabilité civile. Le prix dépend de la date de création et du nombre d’années d’expérience. Par exemple, un électricien avec 3 ans d’expérience créé le 1er juin 2015 pourrait bénéficier du meilleur tarif de 750 €. Un auto-entrepreneur créé en 2010 mais jamais assuré paiera un peu plus en raison du déficit d’assurance.
Nous demandons un minimum de 18 mois d’expérience pour cette activité : bulletins de salaire, contrats d’alternance ou factures clients depuis la création.
Pourquoi devrais-je souscrire une assurance décennale ? La responsabilité civile est-elle nécessaire ?
Parce que l’électricien doit garantir pendant 10 ans les travaux qu’il effectue pour son client. Par ailleurs, la loi Pinel insiste désormais pour que les coordonnées de la compagnie d’assurance figurent sur le devis.
Les risques liés à l’électricité sont variés et peuvent causer des dommages importants : par exemple, un court-circuit associé à une mauvaise installation peut provoquer un incendie quelques années après la réception, même si l’assureur a donné son feu vert.
La responsabilité civile des électriciens peut également être mise en cause : par exemple, la mauvaise manipulation d’un tableau électrique qui entraîne des surtensions dans les appareils domestiques.
Quelles sont les activités d’un électricien ?
Ces tâches sont variables et évoluent en fonction des innovations technologiques. En plus de l’installation et de la mise aux normes des bâtiments, l’électricien est de plus en plus sollicité pour intervenir sur les systèmes basse tension (installation d’alarme, passage de câbles réseau, réseaux domotiques, etc.)
Les électriciens peuvent également installer des systèmes de chauffage électrique : attention au risque de conseils erronés lorsque les proportions de l’installation sont mauvaises !
Qui est concerné par l’assurance décennale de l’électricien ?
Garantie décennale pour les électriciens ou les compagnies d’électricité
Tout d’abord, il faut savoir que la loi Spinetta pose le principe d’une responsabilité décennale pour tout professionnel de la construction. Par conséquent, en cas de faute, votre responsabilité personnelle est engagée. Pour éviter de faire face à de lourdes conséquences financières sur votre patrimoine professionnel et personnel, la souscription d’une assurance décennale est donc une nécessité légale. En cas de sinistre, elle couvre le coût des réparations.
En tant qu’électricien (artisan, employé ou chef d’entreprise), vous travaillez sur les composants électriques liés à l’enveloppe d’un bâtiment, qu’il s’agisse de rénovation ou de construction. Vous avez donc droit à une garantie décennale obligatoire pour les électriciens.
Période de garantie de dix ans pour les électriciens indépendants
Mais quel type d’assurance décennale un électricien indépendant doit-il souscrire ? La responsabilité décennale et les obligations d’assurance qui en découlent s’appliquent à tous les électriciens, quel que soit le statut de leur entreprise.
Par conséquent, si vous fournissez des services électriques (par exemple, l’installation d’équipements ou de réseaux électriques, la réalisation de plans de montage électrique ou la gestion ou la maintenance d’installations électriques), vous devez souscrire une assurance décennale pour les entrepreneurs en électricité.
Compte tenu des risques liés à votre profession, ce n’est pas parce que vous ne faites pas beaucoup de travail ou que ce n’est pas important que vous pouvez vous passer d’une assurance décennale ! Si vous ne disposez pas de l’assurance nécessaire, vous serez soumis à de lourdes amendes, allant d’une amende (substantielle) à une peine de prison.
Quels sont les dommages couverts par la garantie décennale de l’électricien ?
La garantie décennale d’un électricien couvrira vos travaux d’électricité tant que les dommages causent des problèmes de solidité du bien ou de son utilisation. Par exemple, il pourrait s’agir de .
Incendie causé par une surtension ou un défaut du réseau de distribution.
Défaillance des équipements de protection (paratonnerres, transformateurs, etc.).
Surchauffe due à une installation défectueuse du système de chauffage électrique (ou du réseau utilisé pour celui-ci).
Dégâts d’eau causés par un défaut du système de ventilation ou du revêtement de protection des installations de chauffage.
Détérioration du réseau causée par un défaut du système domotique…
la garantie décennale : en cas de sinistre où vous seriez mis en cause, elle remboursera les dommages importants provoqués par vos travaux. Elle commence à la réception de l’ouvrage et dure 10 ans. Elle concerne aussi bien les constructions récentes que les chantiers de rénovation ou encore les aménagements de surfaces.
La garantie de parfait achèvement : cette garantie vient compléter les garanties biennales et décennales, mais n’est pas obligatoire. Elle commence à la fin du chantier, et est valable pendant 1 an.
Attention, si vous n’êtes pas en mesure de fournir une attestation d’assurance décennale électricien alors que vous avez commencé un chantier, vous vous exposez à de lourdes sanctions pénales et vous ne serez pas couvert en cas de dommages, en plus de ne pas être payé par votre client.
Comment fonctionne l’assurance décennale pour les électriciens ?
L’assurance décennale a pour but de garantir pendant 10 ans vos travaux d’électricité, qu’il s’agisse d’un projet de construction ou de rénovation. En cas d’accident majeur causé par ce dernier, elle remboursera à votre client (client) le coût des travaux de réparation. Cela signifie que vous ne devez payer que la franchise. Veuillez noter que la garantie décennale ne s’applique que si les dommages menacent la solidité du bâtiment ou le rendent impropre à l’utilisation.
Quand faut-il souscrire une garantie décennale ?
Pour les artisans ou les électriciens indépendants, cette assurance obligatoire doit être souscrite avant de commencer tout travail, comme pour tout professionnel travaillant dans le secteur de la construction. Vous devez le transmettre à votre client.
Attention, si vous ne fournissez pas l’attestation d’assurance décennale de l’électricien après avoir commencé les travaux, vous vous exposez à de graves sanctions pénales et en cas de sinistre vous ne serez pas couvert en plus de ne pas être payé par le client.
Si vous ne faites pas que des travaux d’électricité, assurez-vous que toutes vos activités sont couvertes par le contrat : par exemple, si vous omettez de déclarer un deuxième travail de plomberie et que l’un de vos travaux donne lieu à un sinistre, vous risquez d’invalider la garantie. Cela signifie que la compagnie d’assurance n’interviendra pas parce qu’elle estime que vous avez fait une fausse déclaration. En d’autres termes, la fraude.
Que dois-je faire si un sinistre survient à la suite de vos travaux d’électricité ?
Il y a deux façons de découvrir les dommages causés par votre ancien client.
Votre compagnie d’assurance décennale vous avertit parce qu’elle a été contactée par la compagnie d’assurance de votre client pour la perte de travail : vous n’avez pas à prendre de mesures particulières car votre compagnie est déjà au courant du dommage.
Vous recevez une lettre recommandée de votre client vous informant de la situation.
Dans ce dernier cas, vous devez envoyer une lettre déclarant le sinistre et demandant une prise en charge dans les 5 jours (selon l’assureur, mais en tout cas plus tôt).
Quel est le prix d’une police d’assurance décennale pour les électriciens ?
Le prix d’une assurance décennale d’électricien est basé sur plusieurs critères qui concernent :
Votre entreprise : son statut, le nombre d’employés, le chiffre d’affaires, etc.
les activités à couvrir (en tant qu’électricien, votre prime d’assurance décennale sera moins élevée que celle d’un piscinier mais plus élevée que celle d’un peintre ……) .
Votre parcours : votre expérience dans l’activité en question, vos revendications antérieures, etc.
La couverture que vous souhaitez (par exemple, une garantie décennale distincte sera moins chère qu’un contrat combinant garantie décennale + assurance responsabilité professionnelle + protection juridique. (Toutefois, il est souvent plus intéressant financièrement de souscrire une garantie professionnelle obligatoire auprès du même assureur).
Choix de la compagnie : toutes les assurances n’offrent pas la même couverture au même prix ! En fait, il existe des différences de prix importantes entre les assureurs. Il est donc important de comparer les devis avant de souscrire une police pour s’assurer d’obtenir le meilleur prix.