Combien coûte la garantie décennale pour plaquiste ?

     » Le plâtrier est un artisan du BTP (Bâtiment Travaux Publics) qui intervient dans les projets de construction, de rénovation ou de restauration après le passage d’un maçon ou à la fin d’un chantier pour terminer les travaux. En tant que professionnel du bâtiment, il doit disposer d’une assurance de dix ans pour pouvoir exercer sa profession, même si les travaux sont qualifiés de « second œuvre ». « 

Quand dois-je appeler un plâtrier/plaquiste ?

• Installation de cloisons, généralement en utilisant des plaques de plâtre ou des carreaux (cloisons en plaques de plâtre) ou des cloisons préfabriquées.
• Isolation des maisons 
• Utiliser différentes formes de plâtre pour lisser et polir des surfaces rugueuses (murs et plafonds) : plâtre traditionnel, carreaux de plâtre, carreaux, blocs, plaques de plâtre, etc.
• Réalisation de moulures et de blocs
• Fabrication de staff (matériau à base de plâtre) et de plâtre (plâtre à base de chaux) pour certains éléments décoratifs, comme les moules.

Exemple de travail d’un plâtrier : réalisation de cloisons acoustiques en plaques de plâtre.

• Installation de dispositifs de protection dans les locaux concernés.
• Fourniture et pose de cloisons et de matériaux d’insonorisation.
• Jointoiement (remplissage des joints).
• Ponçage.
• Transport de gravats vers un site d’élimination des déchets.

L’assurance décennale est-elle une obligation pour les plâtriers ? 

Le plâtrier est l’une des personnes concernées par l’obligation de contracter une assurance décennale. Ce professionnel de la finition effectue différents types de travaux de finition.

Il peut intervenir sur les chantiers de construction ainsi que dans les opérations de rénovation. Son intervention peut entraîner des troubles ou des défauts, ce qui engagerait sa responsabilité.

C’est pourquoi le plâtrier est tenu d’effectuer une garantie pour une période de dix ans. L’article 1792 du Code civil prévoit que les constructeurs doivent souscrire une assurance décennale. Il s’agit des entrepreneurs du bâtiment, des architectes, des techniciens, des constructeurs de maisons individuelles et des promoteurs immobiliers.

Les plâtriers qui ne souscrivent pas à l’assurance décennale sont passibles de sanctions pénales (six mois d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende) et civiles (indemnisation). Il est donc conseillé de s’assurer au préalable à cette assurance à l’avance pour éviter de prendre des risques inutiles.

Dommages couverts par la garantie décennale du plâtrier

Des dommages peuvent être causés même si un mur intérieur endommagé n’est pas susceptible de provoquer l’effondrement du bâtiment. De même, une mauvaise isolation peut rendre une structure inadaptée à l’usage auquel elle est destinée.

La garantie décennale des plâtriers couvre les dommages causés par une mauvaise exécution ou des erreurs de la part du professionnel. Elle s’applique en cas de litige et en cas de demande d’indemnisation du client. Cette assurance est donc indispensable pour les plâtriers.

Comment fonctionne la garantie décennale pour les plâtriers ?

Dans le cadre de la loi Spinetta, la garantie décennale fonctionne selon le principe de la responsabilité civile. Cela signifie qu’à partir du moment où votre intervention devient indissociable de l’ouvrage principal, le maître d’ouvrage où vous, êtes responsable des dommages causés par les travaux que vous réalisez. Vous devez souscrire une assurance décennale avant le début des travaux.

La loi prévoit cette responsabilité civile pendant une période de dix ans après la livraison de l’ouvrage. Si un sinistre décennal survient pendant cette période, vous pouvez vous adresser à votre assureur. Ce dernier financera les réparations, quel que soit le type de travaux (nouvelle construction ou rénovation). De cette façon, votre client sera pleinement indemnisé. Dans votre cas, vous n’aurez à payer que la franchise.

Il existe plusieurs possibilités pour activer une assurance décennale. Si le client dispose d’une police d’assurance non-vie valide, son assureur s’accordera avec votre compagnie d’assurance décennale pour verser l’indemnité nécessaire.

Dans le cas contraire, il est tenu de vous informer du préjudice subi. Dans votre cas, vous devez informer votre assureur le plus rapidement possible (en général, vous avez 5 jours). Ainsi, il peut envoyer un expert pour déterminer les dommages, établir votre responsabilité et procéder à l’indemnisation de votre client conformément aux règles.

Quelles sont les conditions d’éligibilité pour obtenir la garantie décennale ?

Pour bénéficier de la garantie décennale, le plâtrier doit être professionnellement qualifié (au moins un CAP ou un BEP). Parfois, un minimum de 3 ans d’expérience professionnelle est requis. Avant de commencer les travaux, il doit fournir au client la preuve d’un contrat d’assurance responsabilité civile décennale. Le contrat peut être individuel (pour les entrepreneurs indépendants) ou collectif (pour les entreprises).

En outre, le plâtrier professionnel doit indiquer sur ses devis et factures les assurances souscrites pour ses activités, les coordonnées de l’assureur ou du garant et le champ géographique du contrat ou de la garantie.

• Dans le cas du client, il doit souscrire une assurance dommages afin d’obtenir des réparations ou une indemnisation en cas de sinistre. En outre, s’il décide de vendre l’immeuble dans les 10 ans suivant son achèvement, il doit joindre au contrat de cession une attestation d’assurance décennale. Cela permettra à l’acheteur d’utiliser la garantie pour réparer tout dommage éventuel et ainsi obtenir une compensation.

Combien coûte l’assurance décennale d’un plâtrier ?

Il n’y a pas de prix fixe pour la souscription d’une police d’assurance décennale. Le prix varie en fonction de plusieurs critères.

• Expérience professionnelle en tant qu’employé dans le secteur de la construction.
• Le chiffre d’affaires réalisé.
• Les techniques de construction utilisées.
• L’étendue de la garantie fournie.
• La nature des travaux effectués.
• La zone géographique couverte…

Les tarifs dépendent également de chaque compagnie. L’éventail des frais est donc très large. À titre indicatif, la cotisation annuelle pour une garantie de 10 ans pour un entrepreneur indépendant varie entre 650 et 2 500 euros, tandis que pour une société, elle varie entre 7 000 et 20 000 euros.